Procès ayant opposé Moino au Comté du Languedoc
Moino était accusé de Haute Trahison.
Nom du procureur : Samkookaï
Nom du juge : Debba_1er
Date du verdict : 29/07/1457
Lieu concerné par l'affaire : Alais
*Dernier parchemin posé sur le bureau.
Sam le déroula et en fit la lecture.*
- Nous , Samkookai, Procureur du Languedoc, accusons Mestre Moino de haute trahison.
Mestre Moino a été aperçu dans la nuit du 17 au 18 juin 1457,en train de tenter une révolte devant la mairie d'Alais.
Voici les preuves fournies par la Lieutenante Roukina:
18-06-2009 04:14 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Moino parmi les assaillants.
Mestre Moino enfreint ici la loi suivante:
Article 4.6.9. : Haute trahison
- Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la
violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à
détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible
de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort.
Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense.
Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/
Ha! Et quelle révolte! Je n'ai cinvié personne à me rejoindre, c'était juste pour montrer mon mécontentement face à certaine nouvelles choses!
Je ne pense pas avoir troublé l'ordre public!
Je n'est rien organisé de bien menaçant!
- Vous n'aviez convié personne, vous vouliez juste montrer votre mécontentement?
Ne croyez vous pas que vous aviez d'autres moyens pour vous faire entendre?
Pensez-vous que le fait d'entrer illégalement dans la mairie soit une réelle solution?
Si oui laquelle j'aimerai bien que vous nous l'expliquiez.
Vous n'avez pas troublé l'ordre public? croyez vous que la maréchaussée, les miliciens et le maire n'ont pas été dérangé?sans compter les habitants des alentours.
*se tournant vers le juge*
- Votre Honneur,
L'accusé ici présent ne nie aucunement le fait qu'il se soit révolté.
On dirait même qu'il s'en vante, alors que je pense qu'il y a d'autres moyens pour se faire attendre et surtout en toute légalité.
Au vu de la plaidoirie de l'accusé, qui ne nie aucunement son acte,
Considérant le fait que Mestre Moino ne porte aucune considération à l'ensemble des alaisiens, en agissant ainsi,
En vertu de l'article 4.6.9, nous demandons une amende de 100 écus et 1 jour d'emprisonnement ferme.
Mais quel es cet Alaisien qui ose dire que je ne porte aucune considération pour les habitants de cette ville. Alors que je me suis battu, arme à la main pour sa défense et que j'ai donné un temps incroyable à son bon fonctionement!
Et en effet, dans notre ville, autrefois, si ouverte au dialogue, il n'y a plus d'autre moyen de s'exprimer! Faute à qui? Aux habitants?
Je ne me vante de rien, je tente d'affirmer que tous les petits bourgeois de cette ville ne sont pas des crapules avides de pouvoir et d'argent! Malheureusement, je pense que la majhorité en sont et qu'ils savent rappeler à l'ordre les défenseurs de l'oppression!
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.
Considérant que Messer Moino a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits haute trahison envers le comté du Languedoc.
Considérant que l'accusé a avoué son délit.
Considérant que cette révolte a pour raison de protester et non de renverser le pouvoir, néanmoins, ne rappelant à l'accusé que les manifestations sont le recours légal en cas de mécontetement et non les révoltes.
Par conséquent,
Déclarons l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés.
Condamnons messer Moino conformément à l'article 4.6.9 du coutumier Languedocien à une peine d'une amende de 5 écus et d'une peine de prison de trois jours avec sursis et de travaux forcés à la mine du comté pendant une semaine dont il devra apporter la preuve à la maréchaussée d'Alais.
Informons que le présent verdict est en libre consultation dans les archives judiciaires du comte :
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj
Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.
Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne d'escavin, Debba_1er, le 29ème jour de Juillet de l'an d'Horace 1457.
L'audience est levée
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus