Justice Renaissante - Comté du Languedoc

Procès ayant opposé Emeraude85 au Comté du Languedoc

Emeraude85 était accusé de Escroquerie.

Nom du procureur : Samkookaï
Nom du juge : Debba_1er
Date du verdict : 29/07/1457
Lieu concerné par l'affaire : Alais

Acte d'accusation :

Nous, Samkookai, Procureur du Languedoc, en ce samedi 27 juin 1457, accusons Dona Emeraude85, d'escroquerie.

En effet, le 20 juin, cette dame a été surprise en train de vendre un demi-quintal de carcasse de cochon à 17 écus.
Prix dépassant largement les prix autorisés sur le marché de la bonne ville d'Alais.

Voici les preuves:
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Dona Emeraude85 enfreint ici le décret municipal suivant:
------ Arrêté municipal N°2 sur la Grille de Prix maximum autorisé sur les marchés d'Alais :

Blé : 13,80 écus
Pains : 7,00 écus
Farine : 16,00 écus
Maïs : 4,00 écus
Lait : 11,00 écus
Poissons réservé Mairie VENTE INTERDITE
Viande : 19,00 écus
Vaches : 31,00 écus
Cochons : 15,50 écus
Laine : 13,00 écus
Peaux : 15,00 écus
Légumes/fruits : 12,00 écus
Bois réservé Mairie VENTE INTERDITE
Echelle (p) : 30,00 écus
Echelle (g) : 86,00 écus
Manches : 10,00 écus
Seaux non cerclés : 30,00 écus
Rames : 20 écus HORS CONTRAT MAIRIE
Coque : 30 écus HORS CONTRAT MAIRIE
Barques : 90,00 écus HORS CONTRAT MAIRIE
Fer réservé Mairie VENTE INTERDITE
Haches : 155 écus HORS CONTRAT MAIRIE
Seaux : 50,00 écus
Couteaux : 20,00 écus
Epées : 240 écus
Chapeaux : 60,00 écus
Chemise (H et F) : 125,00 écus
Braies : 77,00 écus
Bas (H et F) : 51,00 écus
Chausses : 30,00 écus
Ceintures : 45,00 écus
Houppelande(F): 274,00 écus
Mantel(H) : 280,00 écus
Bouclier : 75,00 écus
Bottes (H et F) : 88 écus
Gilets (H) : 133 écus
Capes ( H et F ) : 183 écus
Cols ( H et F ) : 77 écus
Jupes (F) : 135 écus
Robes (H) : 254 écus
Tabard/Tablier (H) : 118 écus
Bustier (F) : 133 écus
Corde (H) : 54 écus
Foulard (H) : 52 écus
Toque (H) : 57 écus
Coiffe (F) : 82 écus
Poulaines (H ou F) : 72 écus
Casque : 163 écus

Tout CONTREVENANT à ce décret s’expose à des poursuites en justice pour ESCROQUERIE.

Dernière révision validée le 3 décembre de l’an de Pâques 1456
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Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Nous demandons à l'accusé de venir expliquer ces actes devant la cour.
Nous rappelons également,que l'accusé peut se faire aider
d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense.
Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Première plaidoirie de la défense :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation :

Votre Honneur,

les preuves parlent d'elle-même,
Considérant que Dona Emeraude85 ne daigne même pas venir s'expliquer devant la cour,
Et considérant l'infraction au décret municipal de la ville d'Alais, en vertu des articles 4.4.2. et 4.4.4., nous demandons une amende de 5 écus, ainsi que 10 écus supplémentaires pour manque de discipline envers la cour.

Je vous remercie.

Dernière plaidoirie de la défense :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict :

Accusée, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Après avis éclairé de messire le Procureur et constatant l'absence de la défense nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence,
nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret de
la ville d'Alais relatif aux maximums des produits.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous,
dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons
que :

L’accusé est déclaré coupable d'escroquerie. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 15 écus.

Informons que le présent verdict est en libre consultation dans les archives judiciaires du comte :
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne d'escavin, Debba_1er, le 29ème jour de Juillet de l'an d'Horace 1457.

L'audience est levée.

Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus