Nous, Samkookai, Procureur du Languedoc, mettons en accusation Dona Eodora pour esclavagisme, en ce mardi 30 juin 1457.
En effet, le 25 juin 1457,Dona Eodora à mis une offre d'embauche à 12 écus, enfreignant ainsi le décret municipal, concernant la grille salariale de Carcassonne.

Voici les copies des contrats de travail et les courriers échangés.
http://i81.servimg.com/u/f81/12/91/23/02/eodora10.jpg
http://i81.servimg.com/u/f81/12/91/23/02/eodora11.jpg
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Je signale à la cour, que cette dame récidive , ayant déjà bénéficié de plusieurs procédures de proximités (le 02.12.1456 ainsi que le 19.12.1457.

Dona Eodora enfreint ici le décret municipal suivant:
Décret n°1/1456 – emploi
Qu’il soit su par toutes personnes demeurant en la cité de Carcassonne ou y séjournant,

Que toute embauche de 0 à 5 points de caractéristiques devra être rémunérée au moins 15 écus.
Que toute embauche de 6 à 10 points de caractéristiques devra être rémunérée au moins 18 écus.
Que toute embauche à partir de 11 points de caractéristiques devra être rémunérée au moins 20 écus.
Que tout employeur ne satisfaisant pas à ce décret devra compensation à sa victime lors de la première infraction,
Qu'à la seconde infraction, il sera poursuivi en justice pour esclavagisme.
Adopté le 28 octobre de l'an d'Horace 1456.
Modifié le 23ème jour du mois de Mars de l'an Horace 1457
Modifié le 16 avril de l'an d'Horace 1457

Ainsi que l'article 4.4.9. : Esclavagisme - Toute personne qui a engagé une
personne en dessous des salaires minimaux fixés par degrés de compétences par un décret municipal et ayant déjà fait l'objet d'une procédure de proximité à ce titre ou ne s'étant pas conformée à
celle-ci est passible de l’amende. Tout récidiviste est passible d'une
amende plus lourde et/ou d'emprisonnement pour faits aggravants.

Nous rappelons également,que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense.
Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

C'est à présent à la défense de parler.

Bonjour mesdames et monsieurs les jurés, monsieur le juge,

Je trouve dommage que sur les 3 preuves que vous apportez, vous n'avez pas garder une copie des message que J'AI envoyé suite à vos courriers.
En effet je met en avant une erreur plutot qu'une volonté de mal faire. D'ailleurs suite au dernier courrier reçu, j'ai bien précisé avoir été absente pendant 2 jours, je n'ai donc pas pu retirer l'annonce, ce qui me vaut cette convocation au tribunal... Je trouve ça honteux! Je suis une honnete citoyenne de Carcasonne et jamais je ne ferais quoique ce soit pour nuire aux habitants... Je dis et je répète qu'il faudrait à tout prix retirer la possibilité meme de pouvoir passer une annonce à 12 écus, cela éviterais des procès fantôme comme celui ci, completement inutile, et qui utilise le temps et l'argent des honnetes citoyens.

Je suis prete, comme le veux le reglement, à acheter une miche de pain à 9 écus, afin de réparer la perte d'argent de la "victime". Seulement il faudrait etre sure que cela ne se reproduise plus me direz vous... Et je vous dis la meme chose! Il faut changer ce systeme à tout prix, car actuellement une seconde d'innatention [HRP] ou un bug pur et simple! [/HRP] et 2 jours d'absence suffisent pour se faire convoquer à un procès!

Messieurs, ,je demande votre indulgence sur l'affaire et je plaide non coupable.

Merci de m'avoir écouté

Eodora

*s'adressant à l'accusée*

Dona,
En effet il est possible de se tromper, or cela n'est pas la première fois dans votre cas mais la troisième.
Vous devriez vraiment faire plus attention lorsque vous affichez une annonce.

*s'adressant au juge*

Votre honneur,

Considérant que l'accusée a commis une erreur d'attention,
Considérant qu'elle est prête à dédommager la victime,
Considérant toutefois que ce n'est pas la première fois que l'accusée fait preuve d'inattention,
Considérant qu'elle a bien enfreint le décret municipal concernant les grilles salariales.

Nous demandons à ce que Dona Eodora s'acquitte d'une amende de 3 écus, à son employé lésé, et qu'elle fournisse les preuves de ce dédommagement à la cour dans les 4 jours qui viennent, soit le 21 Juillet 1457.
Ainsi que d'une amende de 1 écu symbolique.

Si Dona Eodora ne dédommage pas son employé dans le temps imparti et /ou n'en fournit pas la preuve à la cour, nous demandons une amende de 10 écus.

Je vous remercie

Je suis d'accord avec la sentence. Dites moi juste comment procéder pour l'amande de 1 écus. Pour le dédommagement de l'employé lésé, il faudrait que la dite personne mette en vente une miche de pain à 6écus30. Je ne suis pas sur cependant qu'elle se souvienne de l'affaire, et moi meme je ne me rapelle pas son nom.

Pourriez vous m'envoyer un courrier pour me dire comment procéder?

Merci à la cour et à vous monsieur le juge.

Eodora

Bonjour mr le juge, dona eodora,

je n ai que tres peu de chose a dire. Je constate que c est la deuxieme fois que l erreur est faite pour une embauche et donc je respecte les lois. c est pour cette raison que j ai porté plainte. je n ai rien en particulier envers cette personne malgré son dernier pigeon pas tres agréable envers nos services.
voici les preuves:
http://i81.servimg.com/u/f81/12/91/23/02/eodora13.jpg
http://i81.servimg.com/u/f81/12/91/23/02/eodora14.jpg

voici pour mon témoignage

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de
la Procure, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit
rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence,
nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret
comtal relatif au salaire minimum fixé à 14 écus. L’accusée a procédé à
l’embauche d’un travailleur à un salaire de 12 écus.

Considérant que l'accusée plaide l'inattention et propose de rembourser sa victime, mais notons qu'aucune preuve du remboursement n'a été produite dans l'enceinte de ce tribunal.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous,
dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons
que :

L’accusée est déclaré coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 10 écus.

Informons que le présent verdict est en libre consultation dans les archives judiciaires du comte :
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en
appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour
d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 29 Juillet de l'an 1457.