En ce mardi 30 juin 1457, Nous, Samkookai, Procureur du Languedoc, mettons en accusation Dona Titi46600 pour escroquerie.

Le 28 juin, cette dame a vendu des légumes au dessus du prix autorisé de la ville de Narbonne.
Cette dame avait déjà bénéficié d'une procédure de proximité le 28 mai de cette année et n'avait point répondu.

Voici les preuves:
récidive du 28 juin:
http://img.rock-hosting.com/img/Rcidive6v7.jpg

1ere infraction, datant du 28 mai et ayant eu une procédure de proximité qui n'a rien donné:
http://img.rock-hosting.com/img/Sanstitre5q4.jpg
courrier:
Bonjorn donà Titi46600,

Souffrez que je me présente Max64, brigadier de la maréchaussée de Narbonne.
Il appert que vous ne respectez pas le décret n°4 de la mairie concernant les prix maximum du marché.
Je me permet donc de vous rappeler ce décret et ses conséquences.

Décret n°4 : Grille des prix maximum
Citation:
Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Narbonne :

Sacs de Blé : 13.00
Sacs de Maïs : 3.60
Légumes : 11
Carcasses de cochons : 16

Bouteilles de lait : 10.50
Carcasses de vaches : 31
Pelotes de laine : 13
Peaux : 17
Miches de pain : 6.65
Poisson : 18
Sacs de Farine : 15.50
Miches de Pain : 6.65
Morceaux de viande : 18
Petite Échelle : 29.50
Grande Échelle : 84
Coque : 38.50
Rame : 29.50
Barque : 122.50
Manche : 9.50
Seau non cerclé : 29.50
Couteaux : 17
Seaux : 45
Haches : 172
Casques : 166
Épées : 217

Chapeau : 59
Toque : 59
Coiffe : 85
Foulard : 51
Col : 77
Chemise : 129
Bustier : 144
Bouclier : 76
Gilet : 144
Houppelande : 276
Mantel : 288
Cape : 230
Tablier : 127
Ceinture : 42
Corde : 55
Robe : 266
Jupe : 145

Braie : 77
Bas : 51
Chausses : 30
Paire de Bottes : 93
Poulaines : 76

Tout contrevenant sera poursuivit en
justice pour escroquerie .

"28-05-2009 17:50 : Vous avez acheté à Titi46600 1 légume pour 11,10 écus.
28-05-2009 17:50 : Vous avez acheté à Titi46600 1 légume pour 11,20 écus."

Je demeure persuadé qu'il ne s'agit que d'une étourderie de votre part

En effet vous avez encore en vente 6 légumes dont 3 à 11.10 et 3 autres à 11.20 écus alors que le éprix légal est de 11. Je vous demanderais de bien vouloir retirer ces marchandises.
Cela fait vous devrez racheter le légume restant aux prix de 11.10 et l'autre légume restant aux prix de 11.20 écus( qui sont les deux légumes que j'ai remis en vente après achat).

Je vous conseille de bien suivre ces manipulations et dans cet ordre afin de ne pas compliquer le bon déroulement de l'affaire.
Ces choses faites, l'affaire sera réglée...

Je vous laisse jusqu'à demain pour régulariser votre situation.

Sans réponse ou acte de votre part je me verrais dans l'obligation de vous poursuivre pour escroquerie.

Tout courrier ou réponse de votre part pourra être versée a votre dossier.

Toute récidive serait portée a la connaissance du procureur sans avertissement

Cordialement

Max64, brigadier de la maréchaussée.
-----------------------------------------------------------

Actuellement plusieurs légumes au dessus des prix autorisés sont sur le marché, et appartiennent à l'accusée.
http://img.rock-hosting.com/img/March7vb.jpg

Dona Titi46600 enfreint ici le décret suivant:
Décret n°4 : Grille des prix maximum
Citation:
Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Narbonne :

Sacs de Blé : 13.00
Sacs de Maïs : 3.60
Légumes : 11
Carcasses de cochons : 16

Bouteilles de lait : 10.50
Carcasses de vaches : 31
Pelotes de laine : 13
Peaux : 17
Miches de pain : 6.65
Poisson : 18
Sacs de Farine : 15.50
Miches de Pain : 6.65
Morceaux de viande : 18
Petite Échelle : 29.50
Grande Échelle : 84
Coque : 38.50
Rame : 29.50
Barque : 122.50
Manche : 9.50
Seau non cerclé : 29.50
Couteaux : 17
Seaux : 45
Haches : 172
Casques : 166
Épées : 217

Chapeau : 59
Toque : 59
Coiffe : 85
Foulard : 51
Col : 77
Chemise : 129
Bustier : 144
Bouclier : 76
Gilet : 144
Houppelande : 276
Mantel : 288
Cape : 230
Tablier : 127
Ceinture : 42
Corde : 55
Robe : 266
Jupe : 145

Braie : 77
Bas : 51
Chausses : 30
Paire de Bottes : 93
Poulaines : 76

Tout contrevenant sera poursuivit en
justice pour escroquerie .

Et enfreint les articles suivant du coutumier:
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l’amende.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Nous rappelons également,que l'accusé peut se faire aider
d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense.
Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

C'est à présent à la défense de parler.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur,
Manifestement l'accusée ne daigne, n'y répondre à la maréchaussée, ni répondre a sa convocation au tribunal.
En vertu des articles 4.4.2., 4.4.3. et 4.4.4. , nous demandons une amende de 10 écus.
Ainsi qu'une amende supplémentaire de 10 écus pour ne pas s'être présenté icelieu et manquant de respect à la cour.
Je vous remercie.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Après avis éclairé de la Procure et constatant l'absence de la défense nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret de la ville de Narbonne relatif aux maximums des produits.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous,
dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable d'escroquerie. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 20 écus.

Informons que le présent verdict est en libre consultation dans les archives judiciaires du comte :
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne d'escavin, Debba_1er, le 29ème jour de Juillet de l'an d'Horace 1457.

L'audience est levée.