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Procès ayant opposé Siorac au Comté du Languedoc
Siorac était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Samkookaï
Nom du juge : Debba_1er
Date du verdict : 29/07/1457
Lieu concerné par l'affaire : Montpellier
Nous, Samkookai, Procureur du Languedoc, en ce dimanche 5 juillet 1457, mettons en accusation Mestre Siorac pour escroquerie.
En effet ce sieur a mis en vente, et cela à plusieurs reprises malgré les avertissements de la maréchaussée, du bois sur le marché de Montpellier.
Or cette vente est réservée à la mairie selon le décret municipal.
Voici les preuves:
http://img190.imageshack.us/img190/2156/7venteboismarch.jpg
http://img200.imageshack.us/img200/5371/9venteboismarch.jpg
http://img3.hostingpics.net/pics/89931711_vente_bois.jpg
http://img3.hostingpics.net/pics/341095bois_mp.jpg
courrier de la brigade:
Bonjorn Messire Siorac
Je me présente : Liloïe Desage, brigadière de police de Montpellier.
Agissant pour le comte de la municipalité, je me permets de vous envoyer cette missive pour vous signaler que vous avez commis une infraction punissable par la Loy. Nous vous avons acheté des strères de bois vous appartenant. Il est strictement interdit de vendre ce produit sur le marché de Montpellier selon le décret municipal.
->Décret N°3 : Du monopole municipale
Qu’en vertu de l’article 6.6.14. du coutumier du Languedoc, le maire étant le garant de la santé économique de ces administrés, et soucieux de gérer sainement les transactions concernant des produits précieux et spécifiques,
Qu'a fin de bannir les spéculateurs qui s’enrichissent au détriment des plus miséreux, qu’il soit su que la vente des marchandises suivantes est interdite sur notre marché :
Bois
Fruit
Fer
Lait
La mairie et les personnes dûment mandatées par le maire, ont seules le droit de fournir le marché en ses denrées.
Qu’en vertu de l’article 4.4.2 du coutumier du Languedoc, tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie.
Un dossier sera donc déposé en salle des plaintes à votre encontre pour escroquerie.
Cordialement,
Liloïe, brigadière de Montpellier.
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A l'heure actuelle, il y a encore 65 steres de bois en vente à 4,20écus sur le marché: http://img9.imageshack.us/img9/8127/13preuvebois65.jpg
Voici le décret enfreint par l'accusé:
Décret N°3 : Du monopole municipale
Qu’en vertu de l’article 6.6.14. du coutumier du Languedoc, le maire étant le garant de la santé économique de ces administrés, et soucieux de gérer sainement les transactions concernant des produits précieux et spécifiques,
Qu’afin de bannir les spéculateurs qui s’enrichissent au détriment des plus miséreux, qu’il soit su que la vente des marchandises suivantes est interdite sur notre marché :
* Bois
* Fruit
* Fer
* Lait
La mairie et les personnes dûment mandatées par le maire, ont seules le droit de fournir le marché en ses denrées.
Qu’en vertu de l’article 4.4.2 du coutumier du Languedoc, tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie.
Nous rappelons également que l'accusé peut se faire aider
d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense.
Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/
C'est à présent à la défense de parler.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Votre honneur,
les preuves apportées par la maréchaussée montre bien ici la vente illégale de stères de bois.
Il a non seulement enfreint le décret municipal de la ville de Montpellier,mais il a mis en vente de nombreuses denrées enfreignant par là l'article 5.5.5. et l'article 5.5.6.
Nous demandons une amende de 200 écus ainsi que 10 écus supplémentaires pour manque de discipline envers la cour, l'accusé n'ayant pas daigné se présenter icelieu.
Je vous remercie.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Accusé, levez-vous !
Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.
Après avis éclairé de la Procure et constatant l'absence de la défense nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Considérant l'accusé est habitant lodèvois, celui ci est considéré comme un marchand ambulant sauvage faisant du commerce non autorisé, néanmoins, cette charge n'ayant pas été introduite dans l'acte d'accusation, sera prise comme circonstance aggravante.
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation des décrets de la ville de Montpellier relatifs aux prix maximums des produits et du monopole municipal.
En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable d'escroquerie. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 150 écus.
Informons que le présent verdict est en libre consultation dans les archives judiciaires du comte :
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj
Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.
Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne d'escavin, Debba_1er, le 29ème jour de Juillet de l'an d'Horace 1457.
L'audience est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 150 écus