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Procès ayant opposé Romi52 au Comté du Languedoc
Romi52 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Samkookaï
Nom du juge : Debba_1er
Date du verdict : 29/07/1457
Lieu concerné par l'affaire : Montpellier
Nous, Samkookai, Procureur du Languedoc, mettons en accusation Mestre Romi52 pour escroquerie, en ce dimanche 5 juillet 1457.
En effet, le 1er juillet de cette année, Mestre Romi52 a mis en vente sur le marché de Montpellier du bois.
Or la vente de bois est réservée à la mairie, selon le décret municipal.
Le lendemain, Mestre Romi52, sachant qu'il y avait des décrets municipaux suite aux courriers de la maréchaussée, la veille; a mis en vente du blé à plus de 10 écus au dessus des prix autorisés.
Voici les preuves:
Du 1er juillet: 01-07-2009 15:20 : Vous avez acheté à Romi52 1 stère de bois pour 15,95 écus.
le courrier:
Bonjorn Messire Romi52
Je me présente : Liloïe Desage, brigadière de police de Montpellier.
Agissant pour le comte de la municipalité, je me permets de vous envoyer cette missive pour vous signaler que vous avez commis une infraction punissable par la Loy. Je suis allée sur le marché aujourd'hui et j'ai acheté plusieurs 1 strère de bois à 15.95 écus vous appartenant. Il est
strictement interdit de vendre ce produit sur le marché de Montpellier
selon le décret municipal.
->Décret N°3 : Du monopole municipale
Qu’en vertu de l’article 6.6.14. du coutumier du Languedoc, le maire étant le garant de la santé économique de ces administrés, et soucieux de gérer sainement les transactions concernant des produits précieux et spécifiques,
Qu'a fin de bannir les spéculateurs qui s’enrichissent au détriment des plus miséreux, qu’il soit su que la vente des marchandises suivantes est interdite sur notre marché :
Bois
Fruit
Fer
Lait
La mairie et les personnes dûment mandatées par le maire, ont seules le droit de fournir le marché en ses denrées.
Qu’en vertu de l’article 4.4.2 du coutumier du Languedoc, tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie.
Un dossier sera donc déposé en salle des plaintes à votre encontre pour escroquerie.
Cordialement,
Liloïe, brigadière de Montpellier.
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Le 2 juillet: http://img39.imageshack.us/img39/8886/romi52.jpg
Le courrier:
Décret N°2 : Des denrées
Qu’il soit su par tous que toute personne demeurant en la cité de Montpellier, ou séjournant dans la capitale,
Que, sur le marché municipal, le prix des denrées est limité tel qu’ici indiqué :
* Poisson : 19 écus
* blé : 13.50 écus
* Maïs : 3.60 écus
* Viandes 18,00
* seau : 46.00 écus
* couteau : 16.50 écus
* seau non cerclé : 29.50 écus
* pain : 6.55 écus
* carcasses de cochon : 15.50 écus
* carcasses de vache : 31 écus
* peau : 16.00 écus
* laine : 13.00 écus
* rame : 30 écus
* Barque : 125 écus
* Légumes : 10,50 écus
Qu’en vertu de l’article 5.4.6. & 4.4.2. du coutumier du Languedoc, tout contrevenant sera poursuivi par la ville de Montpellier au titre d'activité de Marchand Ambulant non déclaré s'il n'est pas montpelliérains, et au titre d'escroquerie s'il l'est.
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Nous rappelons à la cour les décrets et les lois ici bafouées:
->Décret N°3 : Du monopole municipale
Qu’en vertu de l’article 6.6.14. du coutumier du Languedoc, le maire étant le garant de la santé économique de ces administrés, et soucieux de gérer sainement les transactions concernant des produits précieux et spécifiques,
Qu'a fin de bannir les spéculateurs qui s’enrichissent au détriment des plus miséreux, qu’il soit su que la vente des marchandises suivantes est interdite sur notre marché :
Bois
Fruit
Fer
Lait
La mairie et les personnes dûment mandatées par le maire, ont seules le droit de fournir le marché en ses denrées.
Qu’en vertu de l’article 4.4.2 du coutumier du Languedoc, tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie.
Décret N°2 : Des denrées
Qu’il soit su par tous que toute personne demeurant en la cité de Montpellier, ou séjournant dans la capitale,
Que, sur le marché municipal, le prix des denrées est limité tel qu’ici indiqué :
* Poisson : 19 écus
* blé : 13.50 écus
* Maïs : 3.60 écus
* Viandes 18,00
* seau : 46.00 écus
* couteau : 16.50 écus
* seau non cerclé : 29.50 écus
* pain : 6.55 écus
* carcasses de cochon : 15.50 écus
* carcasses de vache : 31 écus
* peau : 16.00 écus
* laine : 13.00 écus
* rame : 30 écus
* Barque : 125 écus
* Légumes : 10,50 écus
Qu’en vertu de l’article 5.4.6. & 4.4.2. du coutumier du Languedoc, tout contrevenant sera poursuivi par la ville de Montpellier au titre d'activité de Marchand Ambulant non déclaré s'il n'est pas montpelliérains, et au titre d'escroquerie s'il l'est.
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l’amende.
Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.
Nous rappelons également que l'accusé peut se faire aider
d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense.
Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/
C'est à présent à la défense de parler.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Votre honneur,
Considérant que l'accusé n'a pas daigné se présenter devant la cour,
Considérant qu'il y a bien eu infraction des décret municipaux, et que malgrè les avertissements de la maréchaussée, Mestre Romi52 a récidivé,
Nous demandons une amende de 50 écus, ainsi que 10 écus supplémentaire pour manque de discipline envers la cour.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Accusé, levez-vous !
Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.
Après avis éclairé de la Procure et constatant l'absence de la défense nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence,
nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation des décrets de
la ville de Montpellier relatifs aux prix maximums des produits et du monopole municipal.
En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous,
dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons
que :
L’accusé est déclaré coupable d'escroquerie. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 55 écus.
Informons que le présent verdict est en libre consultation dans les archives judiciaires du comte :
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj
Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.
Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne d'escavin, Debba_1er, le 29ème jour de Juillet de l'an d'Horace 1457.
L'audience est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 55 écus