Nous, Samkookai, Procureur du Languedoc, en ce lundi 6 juillet 1457, mettons en accusation Mestre Kalicoba pour Trahison.

Dona Macanaille, ici présente, alaisienne et cultivatrice de légumes, s'est vu octroyer un impôt supplémentaire, le 30 juin 1457, car elle possède un champs de légumes.

En effet lors du courrier municipal hebdomadaire, Mestre Kalicoba a informé les villageois, qu'un impôt en sus serait désormais de rigueur pour les cultures de légumes.

Voici une copie de la dicte lettre: http://img190.imageshack.us/img190/1611/plaintekalicoba2.png
Et la copie de la demande d'imposition de Dame macanaille: http://img133.imageshack.us/img133/9499/pourplaintecontrekalico.png

Or selon le coutumier, l'impôt ne peut être levé que sur décision comtale.
Et il est formellement interdit d'imposer plus sur certaines echoppes ou champs, l'impôt doit être équitable envers tous.

Voici les lois enfreintes par Mestre Kalicoba:
Article 5.2.2. : Un impôt ne peut être décrété que par le Coms régnant de Languedoc. Un maire ne peut donc lever l’impôt dans sa ville sans avoir au préalable reçu l’autorisation du Coms.

Article 5.2.6. : Lorsqu'un impôt Comtal est décrété, il se doit d'être réparti équitablement parmis les habitants d'une même ville. Ainsi, tout champ, quelle que soit sa nature, se devra d'être imposé au même montant. De même, toute échoppe, quelle que soit sa nature, se devra d'être imposée au même montant. Ces montants ne pourront en aucune façon être supérieurs à ceux fixés par le décret comtal

Article 4.5.25. : Abus d’autorité - Les membres d'une autorité qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, ont abusé des pouvoirs de leur charge, sont passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende.

Nous rappelons également que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense.
Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

C'est à présent à la défense de parler.

Kalicoba qui bien lui être hors la lois (comme il s’en été engagé auprès de la comtesse Enduril ) avait immédiatement proposé à tous les habitant aillant réglé l’impôt un remboursement
Il ne pouvait évidement pas proposer de déposer 2 miches çà 10 .60 écus en remboursement à un habitant,’ayant pas acquitté l’impôt et demandant remboursement
Sous peine d’en être de la poche de la mairie de 10écus
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Macanaille : 22,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2009-07-06
[/quote]

Il fut vraiment surpris d’être convoqué à comparaître par un habitant n’ayant pas réglé l’impôt et demandant réparation

Il y avait vraiment mauvaise fois de sa part
Il avait pas payé l’impôt et réclamait un remboursement /
Il était évident qu’il aurait envoyé le courrier type prêt des que Maccanaille aurait réglé son impôt.
Il ne voulais vraiment violer aucunes lois et s’en étais ouvert à la comtesse Eduril et il était tous les deux en train d’étudier les meilleurs décrets pour alais.
Mais abasourdit, il demanda à Samkooki si il devait prendre un avocat, car lui qui donnait tout pour alais ne comprenais pas cette attaque

*Sam regarda l'accusé qui semblait perplexe d'être dans ces lieux.
Puis arriva les témoignages des témoins de la défense.
Elle les écouta, ainsi que Dame Macanaille.

s'adressant au juge*

-Votre Honneur,
je ne sais pourquoi Mestre Kalicoba n'a pas prit la parole, mais je tiens à signaler à la cour, que j'ai reçu de sa part le courrier suivant.

*Elle lu alors le parchemin, avant de le donner au juge*

Expéditeur : Kalicoba
Date d'envoi : 2009-07-07 19:18:10

Madame le procureur je me permets de vous écrire pour vous fournir un complément d’éléments car la situation a évolué depuis le dépôt de
plainte de Dame Macanaille
Je vous autorise à publier ce courrier

Macanaille : 22,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2009-07-06

2009-07-07 00:14:43 : Macanaille a payé ses impots pour un montant de 24,42 écus

2009-07-07 18:20:18 : Vous avez acheté 2 miches de pain pour 10,60 écus à Macanaille.


Expéditeur : Macanaille
Date d'envoi : 2009-07-07 17:19:26
Des excuses ne suffisent pas !!!! j'attends mon remboursement !!!!!!!
Et le changement de maire pour remplacer le bon a rien qui nous sert de maire et nous pousse à la ruine !!!!!!

KALICOBA DEHORS !!!!!!

Cette dame c’est permise de porter plainte alors qu elle n’avait pas payée ces impôts
Voyant ma réponse elle à vite payé l’impôt
Que j’ai immédiatement remboursé en rachetant 2 miches sutaxées
Je demande ma relaxe et la condamnation de Dame Macanaille pour outrage à la cour et atteinte à mon intégrité morale

Je porte plainte pour insulte et menace envers le maire et demande un affichage publique de sa condamnation

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*puis elle reprit*

Tout d'abord, je voudrais recentrer le sujet de notre affaire.
Je rappelle, qu'ici Dame Macanaille est la victime.
Nous ne parlons pas du fait qu'elle est payé ou non ses impôts, chose faite soit dit en passant, mais nous sommes ici pour les actes de Mestre Kalicoba.

*se tournant vers Himura*
Si Mestre Kalicoba s'intéressait également aux annonces faites par le comté, il aurait su qu'il était formellement interdit de surtaxer un champ ou une échoppe en particulier.
Ainsi il a fait preuve ici d'abus de pouvoir de part ses fonctions de maire.

*se tournant vers le juge*

Votre honneur,
Considérant qu'il a été prouvé que Mestre Kalicoba a bien enfreint les articles 5.2.2., 5.2.6. et 4.5.25., en levant un impôt non autorisé et sur des champs de légumes alors que cela est formellement interdit,
Qu'il a non seulement trahit le comté, mais également ces concitoyens,

Considérant toutefois, que Mestre kalicoba s'est rendu compte de son erreur et dédommage les personnes lésées,

Nous demandons une amende de 50 écus, ainsi que des excuses publiques envers tous les villageois, si cela n'est déjà fait.
Je vous remercie.

Kalicoba tomba sur sa chaise en entendant le réquisitoire du procureur


Il était conscient de son erreur de jeunesse mais il en avait parlé personnellement avec la comtesse enduril et c’était engagé à faire des excuses et rembourser les personnes concernées, chose qu’il avait fait.
il s'était excusé et avait remboursé Dame Macanaille
Il en était à son 5 e mandat de maire, il avait volontairement laissé la place après son 3 e mandat (un peu fatigué par son implication)
Mais le maire qui avait repris avait mis à néant les efforts de 3 mandats
Aujourd’hui grâce à un gros travail avec la filière blés, Alais avait le pain le moins cher de tout le comté (5.55 écus la miche de pain actuellement)
Pour le profit des Alésiens et même pour toute l’armée (400 miches de pain vendu à notre CAC Bbred à 5.90 écus pour nourrir nos armées)
Aujourd’hui grâce au travail volontaire de bouchers et aux efforts de la mairie ils avaient produits 110 morceaux de viandes pour l’ost à 15 écus
Et devait en produire beaucoup d’autre pour rendre notre armée plus forte ne ces temps incertains
Et il était en pleine réforme économique pour essayer de sortir Alais du marasme
C’est sûr de faire bouger les choses ne plait pas à certains qui préfèrent crier au scandale mais surtout ne propose rien.
Et une simple condamnation allait mettre en périls tous ces efforts le rendant inéligible pour les prochaines élections
A moins que cela ne soit un complot
Aussi il demanda sa relaxe pure et simple pour le bien d’alais

*Himura s’approcha de la barre.*

Madame le procureur, Monsieur le juge, je ne peux que corroborer ce que vient de dire messire Kalicoba et messire Jorocket.

Effectivement messire Kalicoba a fait une erreur avec cette taxe, mais il a été rappelé à l’ordre par la comtesse elle-même. Et après avoir longuement discuté, ils ont trouvé un accord, annulant cette taxe et modifiant en conséquence la grille des prix de notre ville d’Alais.

Mais il faut savoir que toutes les personnes qui ont été forcé à payer cette taxe ont été remboursées. Si la plaignante s’intéressait un peu à la politique de la ville d’Alais, elle l’aurait su.

Alors pourquoi se plaindre alors que le problème pouvait tout simplement s’arranger tranquillement sans déranger cette cours. Sans doute que dame Macanaille à une dent contre messire Kalicoba, mais ce n’est pas une raison de l’insulté de « bon à rien » et de faire une révolte contre la mairie.

Comme un bon ami le disait : si elle veut critiquer la politique de Kalicoba, il n’y a pas de problème. Par contre si elle est contre sa politique, la révolte n’est pas la solution, surtout pour un maire élu légalement par les Alaisiens. La discutions sur la halle ou même se présenter comme candidat aux élections municipales semblent être des solutions bien plus diplomates.

Je vous remercie de votre écoute.

Bonjour, je suis Jorocket, ancien propriétaire d'un potager à Alais qui a donc été surtaxé Mardi de la semaine dernière.

Tout d'abord je tiens à dire qu'en tant que devoir civique, le paiement d'un impôt, qu'il soit élevé ou non, doit être payé, ce que n'a pas fait la sois-disante victime, comme l'a souligné Mestre Kalicoba.

De plus, je témoigne icelieu pour faire part de l'honnêteté de Mestre Kalicoba.
En effet, suite au courrier de Dame Enduril envoyé à l'attention des propriétaires de potager à Alais, j'ai immédiatement envoyé moi-même un courrier à Mestre Kalicoba lui demandant de me rembourser.
En plus d'avoir répondu avec célérité, Mestre Kalicoba s'est montré très courtois et a accepté, voici la preuve du remboursement :

http://img13.imageshack.us/img13/7928/preuvep.png

Il faut savoir aussi que Mestre Kalicoba s'est présenté publiquement pour proposer un remboursement aux personnes concernés et ainsi éviter de porter cette affaire en justice :

http://img158.imageshack.us/img158/373/preuve2.png

Il faut savoir que Mestre Kalicoba a fait cela non pas dans le but de nuire aux habitants d'Alais, mais pour permettre de réduire le nombre de légumes sur le marché qui sont en concurrence avec les fruits, ce qui nuit à l'exportation et donc à la prospérité économique de notre ville.

Je demande et j'espère donc que Mestre Kalicoba sois relaxé, mais aussi que Macanaille paie ses impôts pour qu'enfin les 10 écus lui soient rembourser à l'aide des miches de pains surtaxés comme l'a fait Mestre Kalicoba à mon égard.

*Jorocket s'incline et retourne s'assoir"

Je tiens à signaler tout d'abord qu'en ces lieux je ne suis pas l'accusé et dons je réclame des excuses pour les tentatives qu'ont eu mestres kalicoba et mestre joroket de m'avoir accusé de ne pas payer mes impôts !!! je les ai certes payer en retard suite à un souci d'ordre personnel (HRP// pb technique//HRP) souci pour lequel je n'accuse pas monsieur le maire d'en être responsable que je sache !!! je me suis acquittée de ma dette dés que possible avec la surtaxe et n'est demandé aucun remboursement pour celle-ci puisque en tant que citoyenne responsable j'assume mes actes MOI !!!
De plus, bien qu'il y est eu remboursement, mestre kalicoba à outrepassé ses droits en tant que maire et à profiter de son statut pour abuser de la confiance de ses concitoyens. d'autre part, aujourd'hui il impose des prix de misère pour tout cultivateur qui voudrait vivre de son potager. et je considère que ceci est une entrave aux libertés de commercer. Cet homme tire Alais et son économie toujours plus vers le bas et pousse au départ bon nombre de nos concitoyens. Cet homme ne cherche même pas à savoir s'il respecte ou non la loi avant d'imposer ses décrets, et cela est nuisible à tous. Aussi, à titre préventif, et afin de l'inciter à prendre connaissance des lois au vu du poste qu'il occupe dans notre communauté, il serait bon pour messire kalicoba de devoir payer de sa poche des intérets aux habitants de Alais qu'il a abusé délibérément en se servant de son titre de maire de la ville, ou de l'interdire d'élection pour une durée déterminée par la cours. Car une fois cette affaire résolue, qu'est-ce qui l'empêchera de recommencer à nous imposer des décrets aléatoires n'étant pas nécessairement respectueux de la loi du comté ? Qu'est-ce qui l'empêchera de se resservir de la mairie et du prestige du comté pour satisfaire ses élucubrations ?
Monsieur le juge, je pense pour le bien de Alais et du comté tout entier qu'il est tant pour messire kalicoba de prendre réellement conscience que la gestion d'une mairie n'est pas un jouet pour enfant en manque d'amusement. Il s'agit là d'un poste à responsabilité qui demande une gestion sérieuse et rigoureuse, respectant les droits et le bien-être de chaque concitoyen et non dans le but de profiter à un seul privilégié. c'est pourquoi une peine devrait être appliquée.
Avec tout mon respect, Macanaille.

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Après avis de la dispute contradictoire l’accusation, après avis éclairé de la Procure et audition des témoins, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Considérant que l'accusé est maire d'une bonne ville du Languedoc, Alais.

Considérant que l'accusé a réparé sa faute, concernant cet impôt surtaxé sur les potagers.

Considérant la bonne foi de l'accusé, mais l'ignorance n'était jamais une excuse, surtout pour un élu municipal.

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l'article 5.2.6. et 4.5.25 du coutumier du Languedoc relatif aux impôts et aux abus de pouvoir.

Mais déclarons l'accusé coupable d'abus de pouvoir, requalifions cette infraction de Trahison à Trouble A l'Ordre Publique et condamnons l'accusé à une peine de 5 écus, de présenter ses excuses à la population d'Alais et une peine de travaux généraux d'une semaine dans les mines du Languedoc et y apporter la preuve à la maréchaussée d'Alais.

Déclarons que ce verdict n'entraîne pas une inéligibilité immédiate du maire d'Alais, néanmoins, il n'aura pas la possibilité de se présenter aux élections pendant les deux mois à venir.

Informons que le présent verdict est en libre consultation dans les archives judiciaires du comte :
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne d'escavin, Debba_1er, le 29ème jour de Juillet de l'an d'Horace 1457.

L'audience est levée.