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Procès ayant opposé Aigledu80 au Comté du Languedoc
Aigledu80 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Samkookaï
Nom du juge : Debba_1er
Date du verdict : 29/07/1457
Lieu concerné par l'affaire : Narbonne
Nous, Samkookai, Procureur du Languedoc, en ce lundi 6 juillet 1457, mettons en accusation Mestre Aigledu80 pour escroquerie.
En effet, le 4 juillet de cette année, Mestre Aigledu80 a été vu sur le marché de Narbonne en train de vendre des poissons au dessus du prix autorisé.
Voici les preuves:
http://bseince.free.fr/aigledu80_26_06_09.JPG
Une procédure de proximité a été mise en place, mais le contrevenant n'a pas daigné répondre.
Voici le courrier de la maréchaussée:
Bonjorn Messire Aigledu80,
Souffrez que je me présenteTon3146, brigadier de la maréchaussée de Narbonne.
Il apparait que vous ne respectez pas le décret n°4 de la mairie concernant les prix maximum du marché.
Je me permet donc de vous rappeler ce décret et ses conséquences.
Décret n°4 : Grille des prix maximum
Citation:
Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Narbonne :
Sacs de Blé : 13.00
Sacs de Maïs : 3.60
Légumes : 11
Carcasses de cochons : 16
Bouteilles de lait : 10.50
Carcasses de vaches : 31
Pelotes de laine : 13
Peaux : 17
Miches de pain : 6.65
Poisson : 18
Sacs de Farine : 15.50
Miches de Pain : 6.65
Morceaux de viande : 18
Petite Échelle : 29.50
Grande Échelle : 84
Coque : 38.50
Rame : 29.50
Barque : 122.50
Manche : 9.50
Seau non cerclé : 29.50
Couteaux : 17
Seaux : 45
Haches : 172
Casques : 166
Épées : 217
Chapeau : 59
Toque : 59
Coiffe : 85
Foulard : 51
Col : 77
Chemise : 129
Bustier : 144
Bouclier : 76
Gilet : 144
Houppelande : 276
Mantel : 288
Cape : 230
Tablier : 127
Ceinture : 42
Corde : 55
Robe : 266
Jupe : 145
Braie : 77
Bas : 51
Chausses : 30
Paire de Bottes : 93
Poulaines : 76
Tout contrevenant sera poursuivit en
justice pour escroquerie .
Je demeure persuadé qu'il ne s'agit que d'une étourderie de votre part...
En effet vous aviez en vente 2 poissons au prix de 20 Ecus chacun, alors que le prix légal et maximum est de 18 écus.
Je vous demande donc de racheter ces 2 poissons.
Je vous laisse deux jours pour régulariser votre situation.
Sans réponse ou acte de votre part je me verrais dans l'obligation de vous poursuivre pour escroquerie.
Tout courrier ou réponse de votre part pourra être versée a votre dossier.
Toute récidive serait portée a la connaissance du procureur sans avertissement
Cordialement
Toon3146, brigadier de la maréchaussée.
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Mestre Aigledu80 enfreint ici les lois suivantes:
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.
et le décret municipal de Narbonne:
Décret n°4 : Grille des prix maximum
Citation:
Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Narbonne :
Sacs de Blé : 13.00
Sacs de Maïs : 3.60
Légumes : 11
Carcasses de cochons : 16
Bouteilles de lait : 10.50
Carcasses de vaches : 31
Pelotes de laine : 13
Peaux : 17
Miches de pain : 6.65
Poisson : 18
Sacs de Farine : 15.50
Miches de Pain : 6.65
Morceaux de viande : 18
Petite Échelle : 29.50
Grande Échelle : 84
Coque : 38.50
Rame : 29.50
Barque : 122.50
Manche : 9.50
Seau non cerclé : 29.50
Couteaux : 17
Seaux : 45
Haches : 172
Casques : 166
Épées : 217
Chapeau : 59
Toque : 59
Coiffe : 85
Foulard : 51
Col : 77
Chemise : 129
Bustier : 144
Bouclier : 76
Gilet : 144
Houppelande : 276
Mantel : 288
Cape : 230
Tablier : 127
Ceinture : 42
Corde : 55
Robe : 266
Jupe : 145
Braie : 77
Bas : 51
Chausses : 30
Paire de Bottes : 93
Poulaines : 76
Tout contrevenant sera poursuivit en
justice pour escroquerie .
Nous rappelons également que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense.
Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/
C'est à présent à la défense de parler.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Votre honneur,
Considérant l'absence de l'accusé, qui n'a pas daigné venir icelieu, et n'ayant pas prit la peine de répondre au courrier de la maréchaussée afin de bénéficier d'une procédure de proximité,
En vertu des articles 4.4.2 et 4.4.4, nous demandons une amende de 6 écus, ainsi qu'une amende de 10 écus supplémentaires pour manque de discipline envers la cour.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Accusé, levez-vous !
Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.
Après avis éclairé de messire le Procureur et constatant l'absence de la défense nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret de la ville de Narbonne relatif aux maximums des produits.
En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous,
dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable d'escroquerie. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 15 écus.
Informons que le présent verdict est en libre consultation dans les archives judiciaires du comte :
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj
Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.
Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne d'escavin, Debba_1er, le 29ème jour de Juillet de l'an d'Horace 1457.
L'audience est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus