Nous, Samkookai,Procureur du Languedoc, mettons en accusation Mestre Khaloo pour escroquerie, en ce mercredi 15 juillet 1457.

En effet le 9 juillet de cette année, Mestre Khaloo a mis en vente un manche sur le marché d'Alais, au dessus des prix autorisés par le décret municipal.

Voici la preuve:
http://img193.imageshack.us/img193/6499/khaloo.jpg

Et le courrier envoyé par la brigade:
http://img193.imageshack.us/img193/9259/khaloolettre.jpg

En effet une procédure de proximité a été mis en place, or l'accusé n'a pas daigné répondre.

En vertu de l'Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Voici le décret enfreint:
------ Arrêté municipal N°2 sur la Grille de Prix maximum autorisé sur les marchés d'Alais :

Blé : 13,80 écus
Pains : 7,00 écus
Farine : 16,00 écus
Maïs : 4,00 écus
Lait : 11,00 écus
Poissons réservé Mairie VENTE INTERDITE
Viande : 19,00 écus
Vaches : 31,00 écus
Cochons : 15,50 écus
Laine : 13,00 écus
Peaux : 15,00 écus
Légumes/fruits : 12,00 écus
Bois réservé Mairie VENTE INTERDITE
Echelle (p) : 30,00 écus
Echelle (g) : 86,00 écus
Manches : 10,00 écus
Seaux non cerclés : 30,00 écus
Rames : 20 écus HORS CONTRAT MAIRIE
Coque : 30 écus HORS CONTRAT MAIRIE
Barques : 90,00 écus HORS CONTRAT MAIRIE
Fer réservé Mairie VENTE INTERDITE
Haches : 155 écus HORS CONTRAT MAIRIE
Seaux : 50,00 écus
Couteaux : 20,00 écus
Epées : 240 écus
Chapeaux : 60,00 écus
Chemise (H et F) : 125,00 écus
Braies : 77,00 écus
Bas (H et F) : 51,00 écus
Chausses : 30,00 écus
Ceintures : 45,00 écus
Houppelande(F): 274,00 écus
Mantel(H) : 280,00 écus
Bouclier : 75,00 écus
Bottes (H et F) : 88 écus
Gilets (H) : 133 écus
Capes ( H et F ) : 183 écus
Cols ( H et F ) : 77 écus
Jupes (F) : 135 écus
Robes (H) : 254 écus
Tabard/Tablier (H) : 118 écus
Bustier (F) : 133 écus
Corde (H) : 54 écus
Foulard (H) : 52 écus
Toque (H) : 57 écus
Coiffe (F) : 82 écus
Poulaines (H ou F) : 72 écus
Casque : 163 écus

Tout CONTREVENANT à ce décret s’expose à des poursuites en justice pour ESCROQUERIE.

Dernière révision validée le 3 décembre de l’an de Pâques 1456

Nous rappelons également que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense.
Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

C'est à présent à la défense de parler.

Bonjour,
Je suis très étonné qu'une action en Justice s'exerce contre moi, je ne savais pas qu'il y avait des prix à ne pas dépasser. Je m'en excuse et suis près à rembourser la différence à la Mairie.
Encore une fois je suis vraiment désolé, je ne commence que maintenant à découvrir certaines fonctionnalités de ce jeu

Votre Honneur,

Considérant que l'accusé ne connaissait pas les décrets municipaux, affichés en mairie pourtant,

Considérant qu'il a bien enfreint le décret municipal,

Considérant toutefois qu'il est prêt a rembourser son dûe.

Nous demandons à ce que l'accusé se mette en relation avec Mestre Monross et le dédommage.
Ainsi dans les 4 jours qui viennent, c'est a dire jusqu'au 26 juillet 1457, Mestre Khaloo devra contacter Mestre Monross et lui acheter une denrée a déterminer entre eux au prix marché en ajoutant 2 écus d'amende (exemple miche à 6 écus au prix initial+2écus d'amende= 8écus)

Une fois le dédommagement fait, il devra en apporter la preuve au tribunal.
Si au delà de cette date, aucune preuve du dédommagement à été donnée à la cour, nous demandons une amende de 5 écus.

Cet accord me semble tout à fait correct, je l'accepte bien volontier, cependant je tiens à vous signaler et je ne suis pas le seul dans cas, il n'est à ce jour pas possible de lire les tables de la Loi et parfois il en est de même en ce qui concerne les aides. Cela étant je reconnais mon erreur et en accepte la sanction, je serai plus vigilant à l'avenir.

Bonjorn,
tandis qu'un matin je me promenais au marché, j'ai aperçu messer Khaloo vendant un manche à 10.95, le prix maximal étant comme vous le savez 10 écus. Je lui ais donc acheté ce manche et lui ais écrit une lettre lui demandant de me rembourser. Finalement j'ai du aller déposer une plainte au château contre lui étant donné qu'il en s'est même pas donné la peine de répondre à mon courrier.
Je n'ai plus rien à ajouter.

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Après avis éclairé de la Procure et audition de la défense et du témoins constatant nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Considérant l'accusé propose de rembourser ce qu'il a vendu, montrant ainsi sa bonne foi.

Considérant qu'aucune preuve n'a été amenée à cette cour concernant le règlement à l'amiable de cette affaire.

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation des décrets de la ville d'Alais relatif aux prix maximums des produits.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable d'escroquerie. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 5 écus.

Informons que le présent verdict est en libre consultation dans les archives judiciaires du comte :
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne d'escavin, Debba_1er, le 28ème jour de Juillet de l'an d'Horace 1457.

L'audience est levée.