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Procès ayant opposé Benjymane au Comté du Languedoc
Benjymane était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Samkookaï
Nom du juge : Debba_1er
Date du verdict : 29/07/1457
Lieu concerné par l'affaire : Mende
Nous, Samkookai, Procureur du Languedoc, en ce Jeudi 16 juillet 1457, mettons en accusation Mestre Benjymane pour escroquerie.
En effet, le 15 juillet de cette année, Mestre Benjymane a mis en vente sur le marché de Mende des stères de bois au dessus du prix autorisé par le décret municipal.
Voici la preuve:
http://img20.imageshack.us/img20/2249/ventedestere950.jpg
Aucune procédure de proximité n'a été mise en place, vu que c'était la deuxième infraction de Mestre Benjymane.
En vertu de l'Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.
voici le décret enfreint:
Grille des prix de vente maximum
(..)
Matières Premières :
Bois : 5.00 écus
minerai de fer : fourni par la mairie
Laine : 12.30 écus
Peaux : 16.00 écus
Blé : 14.00 écus.
(...)
Toute personne vendant des marchandises à des prix supérieurs à ceux indiqués sur cette grille pourra être poursuivie pour escroquerie
Nous rappelons également que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense.
Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/
C'est à présent à la défense de parler.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Votre honneur,
Considérant l'absence de l'accusé,
Considérant l'infraction effective du décret municipal,
Considérant que l'accusé était au fait des lois, au vu de son infraction du 1 juillet,
Nous demandons une amende de 15 écus et de 10 écus supplémentaires pour manque de discipline envers la cour.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis éclairé de la procure et absence de l'accusée nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu.
En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation des articles 4.2.2. et 4.2.3. et 4.2.4. du coutumier du Languedoc relatif à l'escroquerie et le décrit municipal des prix maximums de la ville de Mende.
En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable d'infraction au décret municipal et le condamnons à une amende de 30 écus.
Informons que le présent verdict est en libre consultation dans les archives judiciaires du comte :
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fait à Montpellier, le 29 Juillet de l'an 1457.
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus