En ce mardi 30 juin 1457, Nous, Samkookai, Procureur du Languedoc, accusons Mestre Deny de Trouble à l'ordre public.

Ce sieur a été vu le 25, 26, 27, 28, 29 et 30 juin de l'an 1457, en tête d'un groupe armé sans autorisation, à Montpellier.

Voici le rapport de garde:
Groupes présents ici :

Corps d'armes de Phelipe - Fermé
Lance de Debba_1er - Admission libre - Adhérer
Groupe de Brangaine, Gueust - Admission libre - Adhérer
Corps d'armes de Auriia - Fermé
Corps d'armes de Deny - Sur autorisation - Demander à adhérer
Corps d'armes de Alyssonna, Namtar23 - Sur autorisation - Demander à adhérer
Corps d'armes de Beralath - Fermé
Groupe de Lou., Severant - Admission libre - Adhérer
Corps d'armes de Sevy974 - Fermé
Groupe de maréchaux de Foolrapier - embauches éventuelles à la mairie ou à la caserne
Groupe de maréchaux de Asakura - embauches éventuelles à la mairie ou à la caserne
Milice de la ville - embauches éventuelles à la mairie
Corps d'armes de Ramirez34 - Admission libre -

Plusieurs missives lui ont été envoyées par la douane, la maréchaussée et l'Ost, ne trouvant aucunes réponses.

Sieur Deny enfreint ici les lois suivantes:
Article 3.2.3.4. -
La constitution de groupes armés (corps d'armes, lances, armées...)
sans l'accord du conseil militaire est interdite à tout autre organisme
que l'Ost, uniquement dans le cadre de ses missions.
- Seuls le conseil militaire et l'armée détiennent le pouvoir de lever des groupes armés.

Article 3.2.3.5. - Tout rassemblement (c'est à dire toute présence de groupe armé, quelques soient son type, constitué sans l'accord du conseil
militaire) sur les terres languedociennes sera considéré comme une action hostile contre notre comté.

Article 3.2.3.6. - Tout groupe illégal devra être détruit dans les 24h sous peine de poursuite pour trouble de l'ordre public ou trahison suivant le cas.

Article 3.2.3.7.- Le franchissement des frontières du Languedoc par des groupes armés,quelque soit leurs types, sans le consentement du conseil militaire est interdit. Cela peut être interprété comme une déclaration de guerre.

Nous rappelons également,que l'accusé peut se faire aider
d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense.
Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

C'est à présent à la défense de parler.

*Se présente une nouvelle fois à la barre*

Bonjorn,
Un groupe z'armé ? Z'êtes malades du cervelet dans c'pays ? L'Yden y s'doutait pas qu'il'tait z'un groupe à lui tout'seul ! Bon, c'est vrai qu'il est dang'reux à lui seul avec son épée et sa hache mais d'la à dire qu'c'est un groupe z'armé, z'êtes vraiment torturationnés du ciboulot.

*Se rassoit et attends d'entendre les comiques plaidoiries et témoignages qui vont suivre*

*Sam regarda l'accusé..décidément, il avait l'air de prendre goût au tribunal, y étant presque tous les jours présent, a croire qu'il n'avait rien d'autre à faire.*

- Votre Honneur,
Voilà bon nombre de procès lancés à l'encontre de Messer Deny, cette fois-ci pour pour constitution d'un groupe armé.
Il ne nie aucunement être armé et dangereux d'ailleurs, je le cite *Bon, c'est vrai qu'il est dang'reux à lui seul avec son épée et sa hache*

D'autre part, non seulement il se joue des lois, mais il se joue de la justice en insinuant que "nous sommes malades du cervelé".
Votre honneur,
En vertu des articles 3.2.3.4., 3.2.3.5.et 3.2.3.6. concernant les groupes armés, nous demandons une amende de 100 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé, levez vous

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis éclairé de la procure et audition de l'accusé nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu.

En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation des articles 3.2.5.4. et 3.2.5.7 du coutumier du Languedoc relatif aux groupes armés autorisés en Languedoc.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable d'avoir constituée un groupe armé illégal et le condamnons à une peine d'un jour de prison & 15 écus d'amende.

Informons que le présent verdict est en libre consultation dans les archives judiciaires du comte :
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 29 Juillet de l'an 1457.