En ce jour du 03 Avril 1457, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Raider89 pour Trouble à l’ordre publique. En effet cette personne a brigandé Severant dans la nuit du 31 Mars au 1er Avril 1457, entre Narbonne et Béziers


Voici l’article de loi entravé par l’accusé

Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s’est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende.

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.6.6. : Lésions corporelles graves - Toute personne qui, intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger est passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende.



Je rappelle que l’accusé peut se faire aider dans sa défense, seule restriction, si le témoin vient en tant qu’avocat il faut qu’il soit reconnu par le barreau du Languedoc

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Je remarque que non content de brigander, cette personne n'a même pas la politesse de venir devant la cour, c'est bien la preuve de sa couardise.

Il ne mérite qu'une peine exemplaire, je demande donc 50 écus et 2 jours de prisons pour les faits xde brigandages et 5 écus d'amende pour non respect envers la cour

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La Juge prend la parole :

"Accusé, levez-vous ! Nous allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

En ce jour du 17 août de l'an d'Horace 1457, Nous, Enduril de Noùmerchat, Vicomtesse du Razès et de Joyeuse, Baronne de Ganges et de Peyre, Capitaine et Juge du Languedoc sommes amenée à statuer sur l'affaire opposant le Sieur Severant au Sieur Raider89.

Attendu que le Sieur Raider89 a comparu devant nous pour avoir brigander sur les routes le Sieur Severant.

Attendu qu'aucune preuve n'a été fournie à cette cours qu'une agression a bien été commise.

Attendu qu'en l'absence de tout témoignage apporté dans ces murs démontrant que de tels actes ont eut lieu et que le Sieur Raider89 a bien été coupable de brigandage.

Déclarons l'incapacité de cette cours à se prononcer sur des évènements qui ne sauraient être démontrés.

En conséquence, nous nous voyons contraint de prononcer la relaxe du Sieur Raider89 dans la présente affaire.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaume, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

L’audience est levée”.