- En ce samedi 20 juin 1457, nous Samkookai, Procureur du Languedoc, mettons en accusation Dona Namtar23 pour esclavagisme.

Cette dernière a mis une embauche qui ne respectait pas la grille salariale de la municipalité de Montpellier.
La brigadière Liloie_alienor a donc mis en place une procédure de proximité afin de trouver un arrangement à l'amiable.

Cependant, l'accusée n'a daigné répondre et a de nouveau le lendemain mis une offre illégale.

Voici la copie des contrats d'embauches:
19/06 09:43 : Namtar23 embauche Gpy1123 pour 15,00 écus
20/06 07:03 : Namtar23 embauche Redim pour 15,00 écus

Et les courriers envoyés:
A l'employeur:
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Demande de dédommagement.

Dame Namtar23,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Liloïe, brigadière de police de Montpellier.
Vous avez mis une offre d'emploi en dessous du salaire légal.

La grille des salaires en vigueur est la suivante:
0 à 10 points de carac……………………..16 écus minimum
11 à 18 points de carac…………………18 écus minimum
19 points de carac……………….21 écus minimum

Selon les lois en vigueur dans ce comté, je vous demande de dédommager Messire Gpy1123 en lui donnant les 1 écus que vous lui devez.
Le dédommagement peut se faire en achetant la miche de pain que votre employé mettra en vente.
Pour les modalités pratiques, veuillez pour cela vous mettre directement en rapport avec lui.
Veuillez ensuite me faire parvenir la preuve (par screen/copier-coller) que le dédommagement a bien eu lieu.

Je vous laisse le délai légal de 2 jours à compter de la date d'envoi pour régulariser votre situation.
Passé ce délai, une procédure judiciaire sera lancée à votre encontre.

En cas de récidive, une plainte sera déposée au tribunal.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement,
Brigadière Liloïe
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Au premier employé:
Messire Gpy1123,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Liloïe, brigadière de police de Montpellier.

Vous avez accepté une offre d'emploi en dessous du salaire légal, je vous demande de faire plus attention aux lois en vigueur et ne plus accepter une offre sous payée.
Vous pouvez toutefois être dédommagé en demandant à Dame Namtar23 de vous racheter une miche de pain au prix de 7 écus (prix d'une miche plus 1 écus qu'il vous doit).

Veuillez ensuite me faire parvenir la preuve par screen que le dédommagement a bien eu lieu.
Seul votre employeur peut vous dédommager, s'il refuse de le faire, veuillez me prévenir.

Si vous acceptez une seconde fois une offre d'emploi sous payée, vous n'aurez droit à aucun dédommagement.

Cordialement,
Brigadière Liloïe
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Voici le décret bafoué:
Décret n°1 : Des salaires.

Qu’il soit su par tous que toute personne demeurant en la cité de Montpellier ou y séjournant,

Que toute embauche de 0 à 10 points de caractéristiques devra être rémunérée au moins 16 écus.
Que toute embauche de 11 à 18 points de caractéristiques devra rémunérer au moins 18 écus.
Que toute embauche à 19 points de caractéristiques devra rémunérer au moins 21 écus.

Que ce décret est considéré connu de tous, et qu'ainsi, personne ne pourrait évoquer son ignorance pour se soustraire à la loi.

Que tout employeur ne satisfaisant pas à ce décret pourra être poursuivi en justice, et que s’il est déclaré coupable, la motion "esclavagiste" sera inscrit sur son casier judiciaire, accessible ici.

Ainsi que la lois du coutumier enfreinte:
Article 4.4.9. : Esclavagisme - Toute personne qui a engagé une
personne en dessous des salaires minimaux fixés par degrés de compétences par un décret municipal et ayant déjà fait l'objet d'une procédure de proximité à ce titre ou ne s'étant pas conformée à
celle-ci est passible de l’amende. Tout récidiviste est passible d'une
amende plus lourde et/ou d'emprisonnement pour faits aggravants.

Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez
en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

La parole est à présent à la défense.

Votre honneur

je vais vous dévelloper la raison de mes deux erreurs, dont j'assume les conséquences entièrement quelles qu'elles soient...

La première, l'esclavagisme, c'est vrai je n'ai pas lu la charte avant de déménager de Montpellier à Lodève, ne pouvant plus revenir au village et ayant besoin de quelqu'un pour se charger de mon champ, j'ai juste donné la somme qui pour moi était habituelle. En effet, étant petite, mon défun père me chargeait toujours d'aller apporter à la mairie l'offre d'emploi avec les 15 écus qui allaient avec.
(Hrp : j'ai mis 15 par habitude avec mon ancien personnage dans une autre ville, mea culpa, j'aurais du faire plus attention)


Pour la deuxième erreur, loin de moins l'impolitesse de ne pas répondre à un courrier,
je suis juste très occupée en ce moment avec mon déménagement, j'ai juste oublié de prendre attention à mon courrier. j'ai d'ailleurs répondu, effectivement, avec du retard, à la brigadière Liloie_alienor, tout comme j'ai déjà pris contact avec l'une de mes "victimes" pour un arrengement à l'amiable comme il me l'avait proposé, j'attend en ce moment sa réponse...
je prendrai contact avec ma deuxième victime dès le que vous m'aurez annoncé le dénouement de cette affaire, sans soucis.

(hrp: je suis en examens, je me suis juste occupé vite fait de mon personnage ces temps-ci sans faire attention à mon courrier...encore bien joué de ma part...)

votre honneur, je ne sais que dire de plus, excepté le fait que je suis enclun à dédomagé les victimes dans les plus brèf délais (hrp, je viens de voir que mon champ était vendu, dès demain je retourne à Montpellier pour aller chercher mes écus, je prendrai donc sur le marché les marchandises en question.)

En attendant votre décision, si vous me le permettez, je retourne à mes occupations (hrp: j'vais étudier ^^)

- Votre honneur,
Au vu de la bonne foie de l'accusée qui reconnait ses erreurs
Au vu du courrier envoyée à la brigadière, avec du retard néanmoins,
Considérant que l'accusée souhaite racheter son erreur,
Nous demandons à ce que Dona Namtar23 dédommage ses employés dans les 4 jours qui viennent soit le 26 juin 1457 au plus tard (soit un écu a chacun d'entre eux) et qu'elle en apporte la preuve à la cour.
Si l'accusée ne dédommage pas ses employés dans le temps imparti, nous demandons une amende de 3 écus.

Si votre honneur est d'accord
En ce qui me concerne je remplirai les termes du contrat. dans les 4 jours mes deux victimes seront remboursées, je prendrai contact avec elles pour faire la transaction sans soucis.

Bonjorn à vous,

Je viens témoigner, en effet, j'ai relevé les deux offres d'emploi mises sous le salaire minimum légal à Montpellier. Comme notre procureur la signifiée, comme je n'ai pas eu de réponse au courrier, ainsi que le lendemain, une nouvelle embauche avait été faite, j'ai donc pensé que c'était volontaire de la part de cette dame, j'ai donc déposé la plainte.
Après, j'ai reçu une lettre écrite de la part de l'accusée, disant qu'elle s'engageait à remboursée ses deux victimes. Je tiens donc à souligner sa bonne volonté.

Enduril prend le dossier qui traine depuis le mois de juin et un certificat déclarant l'accusé mort et complètement froid.

En conséquence, elle apposa au bas du dossier.

Dossier déclaré sans suite suite au décès de l'accusé.
Relaxe est donc prononcé pour que son âme soit jugée par le tout puissant en ce lundi 31 août de l'an d'Horace 1457.

Enduril de Noùmerchat, Vicomtesse du Razès et de Joyeuse, Baronne de Ganges et de Peyre
Judge de Lengadòc