Procès ayant opposé Spartakusss au Comté du Languedoc
Spartakusss était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Samkookaï
Nom du juge : Enduril
Date du verdict : 01/09/1457
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins
*Sam salua le juge et les personnes présentes, puis fit la lecture du parchemin qu'elle tenait en main:*
- Nous, Samkookai, Procureur du Languedoc, ouvrons ce procès le 29 juin 1457 suite au retour de Mestre Spartakusss en terres languedociennes.
*Sam lu l'acte d'accusation qui était en attente depuis*
-En ce Samedi 20 juin 1457, nous mettons en accusation Messer Spartakusss pour brigandage.
Les faits se sont déroulés sur les chemins appartenant au Comté de Toulouse.
Cependant,en vertu de l'accord du traité judiciaire qui unit nos deux comtés,nous faisons appel à l'article suivant: Article 4.1.10. :
Le présent codex est applicable à quiconque aura commis à l'étranger un
crime ou un délit que le comté du Languedoc, en vertu d'un Traité
judiciaire, s'est engagé à poursuivre si l'acte est réprimé dans le
présent code et si l'auteur se trouve au Languedoc. La loi étrangère
lui est toutefois applicable si elle lui est plus favorable.
Dans la nuit du 16 au 17 juin, sur les chemins entre Castelnaudary et
Carcassonne, Mestre Jan1703 fut attaqué par Messer Spartakusss.
Voici les preuves apportées:
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Selon le coutumier les actes de Sieur Spartakusss enfreignent la loi suivante:
Article 4.6.11. : Brigandage
- Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou
en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement,
et/ou de l’amende ou de la peine de mort.
Qu'en outre, toute personne ayant brigandé, ne faisant pas acte de
repentis en présentant de plein gré et sans demande extérieure des
excuses ainsi qu'en restituant ses larcins à ses victimes aura, en sus
de sa peine la main droite tranchée à la première condamnation.
Si d'aventure,il se devait d'être jugé une fois récidiviste, main gauche serait tranchée à son tour.
Qu'à la troisième récidive, l'homme ne pouvant plus être réhabilité et ayant
été informé de la loi et de ses sanctions par les précédentes
condamnation, il sera considéré comme acceptant de fait afin que son
âme soit confiée au jugement du Très Haut par exécution sur le bûcher.
Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le
barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez
en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/
La parole est à présent à la défense.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Votre honneur,
En vertu de l'article 4.6.11 du codex Languedocien,
Considérant l'absence de l'accusé qui n'a pas daigné se présenter devant la cour,
Et en vertu de l'article 4.4.15., nous demandons une amende de 20 écus et un jour de prison.
Je vous remercie.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Accusé, levez-vous !
Nous, Enduril de Noùmerchat, Vicomtesse du Razès et de Joyeuse, Baronne de Ganges et de Peyre, Juge e Capitanià de Lengadòc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.
Après lecture des preuves de l’accusation, après avis éclairé de Mestrà le Procureur déclarons au vu du Traité de coopération judiciaire signé entre le Comté de Toulouse et le Comté du Languedoc ainsi que l'article 4.1.10. de notre Coutumier la compétence de cette cours à juger les faits reprochés.
Que le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l'article 4.6.11. du coutumier du Languedoc relatif au vol avec violence aggravées et aux voies de faits.
Compte tenu du fait que l’accusé ne semble vouloir faire preuve d’aucun regret, n'a pas cherché à se défendre ici et encore moins à indemniser sa victime montrant par là même volonté Aristotélicienne d’amitié en son prochain et désir de suivre le chemin de la vertu.
En conséquence de quoi, nous, Judge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le plus grand respect de la législation languedocienne, nous déclarons que :
L’accusé est reconnu coupable de vol avec violences aggravées sur la personne de Messer Jan1703. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de vingt (20) écus et à la mise aux fers pour une durée de 2 journées, enchaîné pieds et poings, sans aucune ouverture.
Informons que le présent verdict est en libre consultation dans les archives judiciaires du comte :
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj
Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.
Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne de Enduril de Noùmerchat, Vicomtesse du Razès et de Joyeuse, Baronne de Ganges et de Peyre, Juge e Capitanià de Lengadòc en ce 1er jour de septembre de l'an d'Horace 1457.
L'audience est levée.
Le prévenu a été relaxé.