Nous, Samkookai,Procureur du Languedoc,introduisons aujourd'hui, mardi 21 juillet 1457, le procès en instance de Dona Mademoiselle45 qui était en retraite.

*Sam déplia le parchemin et en fit la lecture*

-En ce samedi 11 juillet 1457,nous, Samkookai, Procureur du Languedoc, mettons en accusation Dona Mademoiselle45 pour escroquerie.

En effet, cette dame a mis en vente une miche de pain au dessus des prix autorisés selon le décret municipal de Montpellier.
Ayant déjà bénéficié d'un arrangement à l'amiable lors d'une précédente affaire, et étant donc au courant des décrets de la ville, Dona Mademoiselle45 a tout de même recommencé.

Voici la preuve de la récidive: http://img107.imageshack.us/img107/3329/pain.jpg

et le courrier envoyée par la brigadière:
Dame Mademoiselle45,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Liloïe, brigadière de police de Montpellier.

Il apparaît aux services de police de la ville de Montpellier que vous vendez encore des articles à un prix illégal (pain à 6.70 écus).
Nous
vous rappelons qu'il existe toujours une grille des prix maximum que
vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le
forum au bureau de police.

Je vous demande d'enlever tous les autres articles vendus à des prix illégaux.

Comme vous avez déjà commis une infraction de ce type le 04/07/57, je dépose plainte pour récidive d'escroquerie au tribunal du Comté.

Cordialement,
Brigadière Liloïe.
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Dona Mademoiselle45 enfreint ci le décret municipal n°2 de la ville de Montpellier:
Décret N°2 : Des denrées

Qu’il soit su par tous que toute personne demeurant en la cité de Montpellier, ou séjournant dans la capitale,

Que, sur le marché municipal, le prix des denrées est limité tel qu’ici indiqué :

* Poisson : 19 écus
* blé : 13.50 écus
* Maïs : 3.60 écus
* Viandes 18,00
* seau : 46.00 écus
* couteau : 16.50 écus
* seau non cerclé : 29.50 écus
* pain : 6.55 écus
* carcasses de cochon : 15.50 écus
* carcasses de vache : 31 écus
* peau : 16.00 écus
* laine : 13.00 écus
* rame : 30 écus
* Barque : 125 écus
* Légumes : 10,50 écus

Qu’en vertu de l’article 5.4.6. & 4.4.2. du coutumier du Languedoc, tout
contrevenant sera poursuivi par la ville de Montpellier au titre d'activité de Marchand Ambulant non déclaré s'il n'est pas montpelliérains, et au titre d'escroquerie s'il l'est.

Ainsi que l'article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l’amende.

Nous rappelons également que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense.
Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

C'est à présent à la défense de parler.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Votre honneur,
Au vu des preuves apportées par la maréchaussée,
Au vu des récidives de l'accusé,
Considérant l'absence de l'accusé icelieu,
Nous demandons une amende de 5 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Accusé, levez-vous !

Nous, Enduril de Noùmerchat, Vicomtesse du Razès et de Joyeuse, Baronne de Ganges et de Peyre, Juge de Lengadòc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Après lecture des preuves de l’accusation, après avis éclairé de Mestrà le Procureur et compte tenu du fait que nul témoin ne se soit déplacé et que l’accusée soit restée muette statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation des articles 4.4.2. et 4.4.3.
Que l’accusée n’est pas artisan et ne peut donc pas vendre sa production, mais marchandise achetée sur le marché.
En conséquence de quoi, nous, Judge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le plus grand respect de la législation languedocienne, nous déclarons que :

Mademoiselle45 est reconnue coupable d’escroquerie.
En conséquence de quoi, nous la condamnons à une peine d’utilité publique d’une semaine pleine et entière de labeur dans l’une des mines de la bonne ville de Montpellier. Preuve devra en être fournie après de moi-même ou du greffier sur présentation de la copie du versement du salaire d’une semaine de mine du dimanche. Cette peine devra avoir été effectuée avant la fin du mois de septembre de cette année et à une amende de 1 écu symbolique.
Que nous lui rappelons par ailleurs l’article suivant :
Article 4.5.14. : Non respect d’une décision de justice - Toute personne qui ne s’est pas conformé à une décision rendue préalablement par un tribunal est passible de l’emprisonnement et/ou de l’amende.
Informons que le présent verdict est en libre consultation dans les archives judiciaires du comte :
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne de Enduril de Noùmerchat, Vicomtesse du Razès et de Joyeuse, Baronne de Ganges et de Peyre, Juge de Lengadòc en ce 2ème jour de septembre de l'an d'Horace 1457.

L'audience est levée.