Nous, Samkookai, procureur du Languedoc, en ce Lundi 20 juillet 1457, mettons en accusation Mestre Riccy08 pour escroquerie.

Mestre Riccy08 a été vu sur le marché Montpellierain, en train de vendre des fruits.
Voici la preuve: http://img17.imageshack.us/i/fruitf.jpg/

Ainsi que le courrier envoyé par la brigadière:
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Bonjorn Messire Riccyo7
Je me présente : Liloïe Desage, brigadière de police de Montpellier.

Agissant
pour le comte de la municipalité, je me permets de vous envoyer cette
missive pour vous signaler que vous avez commis une infraction
punissable par la Loy. Je suis allée sur le marché aujourd'hui et j'ai
acheté plusieurs 1 fruit à 11 écus vous appartenant. Il est
strictement interdit de vendre ce produit sur le marché de Montpellier
selon le décret municipal.

->Décret N°3 : Du monopole municipale

Qu’en
vertu de l’article 6.6.14. du coutumier du Languedoc, le maire étant le
garant de la santé économique de ces administrés, et soucieux de gérer
sainement les transactions concernant des produits précieux et
spécifiques,

Qu'a fin de bannir les spéculateurs qui
s’enrichissent au détriment des plus miséreux, qu’il soit su que la
vente des marchandises suivantes est interdite sur notre marché :

Bois
Fruit
Fer
Lait

La mairie et les personnes dûment mandatées par le maire, ont seules le droit de fournir le marché en ses denrées.

Qu’en vertu de l’article 4.4.2 du coutumier du Languedoc, tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie.

Un dossier sera donc déposé en salle des plaintes à votre encontre pour escroquerie.

Cordialement,
Liloïe, brigadière de Montpellier.
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En vertu de l'Article 4.4.4. :
Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique
peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.
Mestre Riccy08, enfreint le décret municipal montpellierain suivant:

->Décret N°3 : Du monopole municipale

Qu’en
vertu de l’article 6.6.14. du coutumier du Languedoc, le maire étant le
garant de la santé économique de ces administrés, et soucieux de gérer
sainement les transactions concernant des produits précieux et
spécifiques,

Qu'a fin de bannir les spéculateurs qui
s’enrichissent au détriment des plus miséreux, qu’il soit su que la
vente des marchandises suivantes est interdite sur notre marché :

Bois
Fruit
Fer
Lait

La mairie et les personnes dûment mandatées par le maire, ont seules le droit de fournir le marché en ses denrées.

Qu’en vertu de l’article 4.4.2 du coutumier du Languedoc, tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie.

Nous rappelons également que l'accusé peut se faire aider
d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense.
Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

C'est à présent à la défense de parler.

Chers cour, que je présente sont Arthur di Puglia d'Altavilla, un descendant de la famille noble de l'italien. Sont connus dans le royaume sous le nom de Riccy08.

Tout d'abord, je vous demande d'excuser mon français, sont d'origine italienne et de l'aide d'un traducteur en ligne, si je ne peux pas me comprendre je vais avoir à parler anglais.

J'ai fait l'erreur de vendre des marchandises sur le marché à Montpellier, en général, comme cela s'est produit ici, à Béziers, d'abord demander l'autorisation du maire.

A cause de mon oubli, j'ai vendu des fruits pour obtenir de l'argent pour faire d'autres stocks de produits alimentaires.

Je sais que je n'oublierai pas de lui, mais s'il vous plaît noter que j'ai avec la loi précédente et que j'ai agi en toute bonne foi.

Je fais appel à votre indulgence pour un procès équitable. Le délit de fraude n'a jamais souillé le nom de ma famille et je souhaite que la chose serait la fin qu'elle mérite, c'est-à-dire en paix.

Pensez aussi que des choses comme cela peut arriver à des gens qui Voyage à l'étranger

Chers salutations,

Arthur di Puglia d'Altavilla

*se tournant vers l'accusé*

Messer,
Avant de vendre un produit la prochaine fois, prenez donc connaissance des lois en vigueur dans les villes où vous etes de passage.
Car les décrets sont differents dans chaque villes.

*se tournant vers le juge*

Votre honneur,

Considérant que l'accusé ne nie aucunement les faits,
Considérant son ignorance des lois, alors qu'elles sont affichées,
Considérant la bonne fois du sieur qui ne voulait aucunement porter préjudice à la ville de Montpellier,
Nous demandons une amende de 2 écus.

Je vous remercie

Je suis mal et payer l'amende.

Je remercie la cour

Bonjorn à tous,

Je confirme que cet homme a vendu un fruit à ce prix, je lui ai bien envoyé ce courrier. Il a demandé à ce que nous réglions cette affaire à l'amiable, mais la plainte était déjà sur le bureau de la procureur.
Je tiens donc à souligner la bonne foi de cet homme.

Accusé, levez-vous !

Nous, Enduril de Noùmerchat, Vicomtesse du Razès et de Joyeuse, Baronne de Ganges et de Peyre, Juge de Lengadòc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Après lecture des preuves de l’accusation, après avis éclairé de Mestrà le Procureur et audition des témoins nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

L'accusé ayant accepté bien qu'un peu tard la procédure à l'amiable, sa bonne foi ne peut être mise en doute, pas plus que sa méconnaissance de notre langue qui lui a valu si fâcheuse mésaventure.

Que la justice est là pour punir malfrats et non pour s'acharner sur quelqu'un agissant en toute innocence.

Que l'erreur est humaine et qu'il appartient au Très Haut de faire le compte de ces petites erreurs lorsque viendra le temps de peser notre âme éternelle avant de lui décider passage vers l'enfer lunaire ou le paradis solaire.

En conséquence de quoi nous déclarons relaxer Arthur di Puglia d'Altavilla dict Riccy08.

Informons que le présent verdict est en libre consultation dans les archives judiciaires du comte :
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne de Enduril de Noùmerchat, Vicomtesse du Razès et de Joyeuse, Baronne de Ganges et de Peyre, Juge de Lengadòc en ce 2ème jour de septembre de l'an d'Horace 1457.

L'audience est levée.