Nous, Samkookai, Procureur du Languedoc, en ce jeudi 30 juillet 1457, mettons en accusation Mestre ysendar pour Trouble à l'ordre public.

Dans la nuit du 22 au 23 juillet de cette année,Mestre ysendar a racketté Dona Shiranedelaluna.. sur les chemins entre Montpellier et Lodève.

Voici les preuves:
http://img7.hostingpics.net/pics/465224shiranedelaluna...jpg

Mestre Ysendar enfreint ici l'Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s’est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende.

Nous rappelons également que l'accusé peut se faire aider
d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense.
Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

C'est à présent à la défense de parler.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur,

Considérant les preuves fournies par la victime,
Considérant l'absence de l'accusé icelieu,
Considérant l'infraction des articles 4.5.3 et 4.5.5, nous demandons une amende de 20 écus, ainsi que 10 écus supplémentaires pour manque de discipline envers la cour.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé, levez-vous !

Nous, Enduril de Noùmerchat, Vicomtesse du Razès et de Joyeuse, Baronne de Ganges et de Peyre, Juge de Lengadòc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Après lecture des preuves de l’accusation, après avis éclairé de Mestrà le Procureur et audition des témoins nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation des articles 4.5.3 et 4.5.5 du coutumier du Languedoc relatif au vol avec violence aggravées et aux voies de faits.
Compte tenu du fait que nous ayons consulté les hautes instances concernant les possibilités pour certains de cacher le montant de leurs rapines pour ne pas être soumis à l’amende et de la réponse que nous en avons reçus.
http://img196.imageshack.us/img196/406/amende.jpg
Compte tenu du fait que l’accusé ne semble vouloir faire preuve d’aucun regret et n’a pas cherché à indemniser sa victime montrant par là même volonté Aristotélicienne d’amitié en son prochain et désir de suivre le chemin de la vertu.
En conséquence de quoi, nous, Judge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le plus grand respect de la législation languedocienne, nous déclarons que :

L’accusé est reconnu coupable de vol avec violences aggravées sur la personne de Mestra Shiranedelaluna.. . En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de soixante (60) écus et à la mise aux fers pour une durée de 2 journées, enchaîné pieds et poings, sans aucune ouverture.
Rappelons à l’accusé la nouvelle législation pour le brigandage qui a cours sur nos terres afin que si un jour il récidive, il sache à quoi il s’expose :
Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort.
Qu'en outre, toute personne ayant brigandé, ne faisant pas acte de repentis en présentant de plein gré et sans demande extérieure des excuses ainsi qu'en restituant ses larcins à ses victimes aura, en sus de sa peine la main droite tranchée à la première condamnation.
Si d'aventure, il se devait d'être jugé une fois récidiviste, main gauche serait tranchée à son tour.
Qu'à la troisième récidive, l'homme ne pouvant plus être réhabilité et ayant
été informé de la loi et de ses sanctions par les précédentes condamnation, il sera considéré comme acceptant de fait afin que son âme soit confiée au jugement du Très Haut par exécution sur le bûcher.

Informons que le présent verdict est en libre consultation dans les archives judiciaires du comte :
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne de Enduril de Noùmerchat, Vicomtesse du Razès et de Joyeuse, Baronne de Ganges et de Peyre, Juge de Lengadòc en ce 3ème jour de septembre de l'an d'Horace 1457.

L'audience est levée.