Comté de Rouergue contre Faucon_noir

Chef d'accusation : manquement au devoir, désertion.


Date du l'infraction ou du crime : le 11 mai 1457


Décret ou Loi Enfreint : Code de la Compagnie d'Ordonnance prévôtale

LIVRE II : CODE DEONTOLOGIQUE & DISCIPLINAIRE

Devoir d'Obéissance, d'Assiduité et d'Honneur

Tout membre actif se doit :
- d'assurer une présence régulière au sein de son unité d'affectation,
- d'assurer une stricte obéissance et un devoir d'exécution à un ordre formel provenant d'un supérieur hiérarchique,
- se doit de rendre compte de l'action et des résultats obtenus auprès du même supérieur hiérarchique, si celui-ci le requiert.

Toute mission se doit d'être acquittée avec honneur et abnégation, en l'absence de toute préoccupation autre que l'exécution pleine et entière de la tâche confiée.
Tout agent ayant des doutes quand à la compréhension d'un ordre reçu peut en demander l'explication auprès de son supérieur hiérarchique ou Lieutenant d'Office.

Tout agent recevant un ordre lui paraissant contraire aux lois Rouergate, se doit d'alerter sans délai le Prévôt, et si le ou les ordres proviennent de celui-ci, le Coms ou la Comtessa Rouergate régnant.

violation de son serment:

Moi, faucon_noir de Millau, conscient des responsabilités qui m'incombent en tant qu'officier de police, auprès du peuple Rouergat,
je jure solennellement allégeance que, sauf dérogation donnée par le Coms, le Prévôt des maréchaux ou l'Adjoint à la prévôté, je ne révélerai ni ne communiquerai à quiconque des renseignements qui viennent à ma connaissance ou que j'obtiens en raison de mes fonctions comme officier de police du Rouergue aujourd'hui et jusqu'au jour de ma mort.
Je jure de remplir mes fonctions et d'observer tous les devoirs qu'elles m'imposent.
Je jure de respecter les lois Rouergates en vigueurs et celles à venir et ce en tant que premier représentant de celles-ci.
Je jure de ne porter aucun témoignage ni ne commettre aucun acte, qui aurait pour but, d'arranger mes intérêts propres, celui d'une tierce personne, ou de nuire à une tierce personne.
Je jure de ne jamais enfreindre mon présent serment, sous peine de me voir juger pour haute trahison auprès du Comté et de connaitre le déshonneur qui va avec.
Fait à Rodez, le 2 mai 1457.




Suspect : Faucon_noir de Millau


Casier Judiciaire : néant


Responsable de la plainte : Guyhom91, lieutenant maréchal de Millau


Victime(s) : Millau


Témoins :


Preuves :

Résumé et détail : le sergent nouvellement nommé a pris la garde de Millau le 11 mai 1457, mais depuis n'a pas effectuer de garde, a dissous son groupe, n'a pas répondu à mes courriers, n'a pas fait de rapports, n'a pas signalé son absence, et a laissé la ville de Millau sans défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur, il est à remarquer que le prévenu n'a pas daigné se manifester à son procès.
Attendu qu'il n'a pas voulu se défendre, il ne peut être considéré que coupable.
En conséquence, je demande que vous prononciez sa culpabilité. Je propose de le condamner à une amende , à concurence des soldes correspondant aux jours de garde non effectués. Sachant que le prévenu a mis la ville de Millau en danger pendant 4 jours, nous demandons une réparation de 80 écus.
Au demeurant, si le prévenu n'était pas solvable de cette somme, je demande qu'il soit condamné à 4 jours de prison.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé, levez-vous !

Nous, Enduril de Noùmerchat, Vicomtesse du Razès et de Joyeuse, Baronne de Ganges et de Peyre, Vice-Comtessa, Juge e Capitanià de Lengadòc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Attendu que votre procès est en instruction depuis plusieurs semaines, ce qui est chose inadmissible.

Attendu que les fonctions qui nous ont été attribuées et que nous ne pouvons refuser ne nous permettent pas d’avoir le temps d’étudier la totalité de l’affaire et les preuves éventuelles.

Attendu qu’en conséquence, nous ne saurions rendre une justice équitable.

Déclarons l'incapacité de cette cours à se prononcer sur ces évènements.

En conséquence, nous nous voyons contraint de prononcer la relaxe du Sieur Faucon_noir dans la présente affaire.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaume, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

L’audience est levée.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne de Enduril de Noùmerchat, Vicomtesse du Razès et de Joyeuse, Baronne de Ganges et de Peyre, Vice-Comtessa, Juge e Capitanià de Lengadòc en ce 21ème jour de septembre de l'an d'Horace 1457.

L'audience est levée.