Nous, Majda_eulalie Shaggash, Dame de Confolenç, Procureur du Languedoc, en ce vendredi 14 août 1457 mettons en accusation Mestra Samkookai pour Trouble à l'Ordre public.

La plainte a été déposée par Mestre Philipusaficus en la Salle des Plaintes de la Cour de Justice du Languedoc, le 12 août1457.

Ce dernier a écrit une missive à Donà Samkookai lors de sa mise en procès le 15 juillet. Par la suite, il s'est senti baffoué par les réponses reçues. Il avait demandé des excuses publiques qui n'ont pas été fournies. La mise en procès ne reposait sur aucune plainte déposée en salle des plaintes, et malgré la demande de retrait de cette procédure à son encontre, Mestra Samkookai a maintenu dans son réquisitoire persistant pour demander une condamnation.

La plainte porte donc sur les deux articles suivants du codex du Languedoc dict "coutumier" :

Article 4.5.9. : Injure - Toute personne qui a, par la parole, l'écriture ou l'image, attaqué autrui dans son honneur est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Article 4.5.25. : Abus d’autorité - Les membres d'une autorité qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, ont abusé des pouvoirs de leur charge, sont passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende.


Nous rappelons que l'accusée peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

C'est à présent à la défense de parler.

*Sam arriva au Tribunal d'une humeur peu joyeuse.
Etre accusée ainsi non seulement dans son honneur, mais dans les fonctions qu'elle a tenu, elle, prônant la justice et le respect des lois, il lui était inconcevable de les bafouer.

N'ayant rien à se reprocher, elle s'avança donc, la tête haute et prit place.
Elle écouta l'accusation du procureur ainsi que le témoignage de Philipusaficus.
Elle arrangea une mèche de cheveux, ajusta sa robe et prit une gorgée d'eau avant de se présenter à la barre, la chaleur lui asséchant la gorge.*

- Votre Honneur, Madame le Procureur, Mestre Philipusaficus, Bonjorn.

Moi, Samkookai, habitante d'Uzès, brigadière et médiatrice de ma bonne ville, jure sur les saintes écritures de ne dire que la stricte vérité

Je vais donc répondre aux accusations de Mestre Philipusaficus.

Tout d'abord, un point où nous sommes d'accord, c'est que le juge et le procureur se doivent de respecter les procédures en tant que représentant de la justice.
Cependant j'ajouterai que la fonction de juge repose tout de même sur plus de responsabilités, car c'est à lui que revient la décision finale.
Le procureur n'instruit que les procès et n'a aucun regard sur le verdict d'une affaire.
Comme cela est définit dans le coutumier:

"Chapitre IX – Du Procureur

Article 2.2.10.1. – Le procureur représente l’accusation lors des procès.
Article 2.2.10.2. – Le procureur est garant de la bonne organisation de la salle des plaintes.
Article 2.2.10.3. – Le procureur à la possibilité de négocier toute sorte d’accord avec la défense, notamment avec les avocats du barreau du Comté du Languedoc.
Article 2.2.10.4. – Le procureur est soumis aux devoirs suivants :
- instruire les procès à partir des dépôts de plaintes qui lui parviendront, aussi bien par missive privée que par dépôt de plaintes en salle des plaintes ;
- suivre les procès pour s’assurer que l’accusation est bien représentée ;
- s’assurer que l’organisation de la salle des plaintes soit claire et compréhensible ;
- suivre les procédures judiciaires définies par le « code des procédures judiciaires » ."

"
Chapitre X – Du Juge

Article 2.2.11.1. – Le Juge rend la justice en appliquant la loi.
Article 2.2.11.2. – Le Juge peut se constituer partie dans une affaire. Le Comte ou, le cas échéant, le régent se substitue au juge dans le cadre de cette affaire.
Article 2.2.11.3. – Le Juge doit suivre le Code pénal et les procédures judiciaires présentées par le « code des procédures judiciaires ».
Article 2.2.11.4. – Le Juge qui enfreindrait l’un de ces codes peut être démis par le Comte pour abus de pouvoir.
Article 2.2.11.5. – Le juge est chargé de veiller à l’archivage des affaires classées au sein de son tribunal. Pour cela il doit constituer un secrétariat-greffe composé de greffiers comtaux.
Article 2.2.11.6. – Les greffiers comtaux ont en charge la publication des verdicts en halles des villes sur la place des exécutions."


- D'ailleurs votre Honneur, je suis navrée de constater combien Mestre Philipusaficus a peu de foi en votre jugement et en votre impartialité concernant le jugement de son procès.

Messer Philipusaficus, lorsque vous dite, je cite

"Or quand mon procès fut lancé par laccusée en tant que procureur, la date du lancement du procès, cest à dire le 15 juillet prescrivait les faits reprochés."

- Il n'en est rien, je mentionnais l'article 4.5.23.4. Article spécifiant que les membres d'une liste inéligible et ayant été élu doivent présenter leur démission.
Or le procès a été instruit alors que vous n'aviez toujours pas démissionné.

Vous dites également :

"Laccusé en tant que procureur me répondit quil ny avait pas prescription des faits car il avait reçu une plainte de la comtesse Enduril , le 26 juin. Je lui fis remarquer que la procédure pénale navait pas été respectée, preuve que jai fournie au procureur Madja ou on voit quil ny avait pas de dépôt de plainte en salle des plaintes.
(..)
Je passe sur les actions de laccusé pour nier quil navait pas respecté la loi de procédure pénale : elles sont relatées dans ma plainte (articles 1.2.1. et 1.3.1 non respectées)."

- Messer Phlipusaficus, si plainte il y avait eu, j'aurais au contraire, bien suivit le coutumier qui spécifie qu'un procès peut être lancé via une plainte qui ne se trouve pas en salle des plaintes suivant l'Article 2.2.10.4:
– Le procureur est soumis aux devoirs suivants :
- instruire les procès à partir des dépôts de plaintes qui lui parviendront, aussi bien par missive privée que par dépôt de plaintes en salle des plaintes (..)

Or il n'y a pas eu de plainte à proprement parlé, cependant je ne vois pas en quoi je n'ai pas respecté le code de la procédure pénale.
Car celui-ci spécifie bien mon bon droit, je cite l'Article 2.2. : La mise en procès se définit comme l'ouverture d'une procédure devant le tribunal du Languedoc. Il n'est pas nécéssaire qu'une plainte soit déposée au préalable.

- Ensuite Mestre Philipusaficus mentionne ceci:

"Malgré le fait avéré que le procès était caduc du fait que la procédure pénale navait pas été respectée, dame Samkookai persista dans son réquisitoire a vouloir me condamner pour trahison."

- Si le procès est caduc, sauf votre respect votre honneur, n'est ce pas justement à la bonne appréciation du juge d'en décider et le cas échéant si l'accusé réfute la condamnation éventuelle, à la cour d'appel d'en juger?
D'autre part, comme je l'ai dit au début de mon réquisitoire, le procureur instruit les procès et représente l'accusation, cela n'est point au procureur de condamner ou non une personne.

Vous dites également Mestre Philipusaficus, je vous cite encore:

"Mon procès a été lancé suite a une fausse plainte. Oui laccusée vient de reconnaitre récemment que la plainte du 26 juin qui aurait lancé la procédure pénale a mon encontre, nexistait pas ! "

- Une fausse plainte? ou avez vous vu une fausse plainte?
Dans la dicte salle des plaintes où justement vous mentionnez la non existence de celle-ci?
Il faudrait savoir..il y a eu plainte? fausse plainte? ou pas de plainte? car cela n'est pas la même chose.

Vous dites également:

"Pour finir le lendemain du dépôt de ma plainte, laccusée reconnaissait que la plainte du 26 juin nexistait pas, tombant sous le coup de larticle 4.5.15 faux dans les preuves-Toute personne qui, en induisant un fonctionnaire, ou un officier public, la amené a constater dans un faux titre un fait ayant une portée juridique (témoignage compris) est passible de lemprisonnement"

- Faux dans les preuves?
quelles preuves?
Toutes les preuves nécessaires à un procès sont dans les actes d'accusations.
Si vous avez bien écouté l'acte d'accusation de votre procès, je ne fais aucunement mention d'une plainte...je n'ai donc en rien amené mon accusation a partir d'une fausse preuve.

*Sam fit une courte pause et en profita pour boire un peu d'eau.
Elle reposa son verre et poursuivit.*

-Votre honneur, suivant l'acte d'accusation émis ici, je suis accusée tout d'abord d'injures , selon l'article 4.5.9,envers Mestre Philipusaficus.

Or ni par la parole, l'écriture ou l'image je n'ai porté atteinte à ce sieur.
Je ne le connais point, j'ai juste conversé avec lui par missives et essayé d'expliquer la dicte situation et cela toujours de façon courtoise.
Quant à l'instruction du procès, je n'ai fait que mon travail de Procureur.
Mestre Philipusaficus enfreignait la loi, cela était donc dans ma fonction de procureur d'entamer une procédure judiciaire.

Enfin, l'on m'accuse d'abus d'autorité, suivant l'article 4.5.25.
J'aimerai bien savoir Mestre Philipusaficus, en quoi cela m'a procuré un avantage, ou encore un avantage illégal à un tiers?
Etre mis en procès est pour vous un avantage? je ne pense pas pour ma part.

J'avais l'intention de vous nuire?
Là encore je ne vois pas pourquoi, je ne vous connais point.
J'ai agit suivant mes fonctions de procureur et non pour raison personnelle.
La preuve en est mes courriers à votre intention, où j'ai toujours répondu à vos questions de manière courtoise et en rapport à votre affaire, vous mentionnant d'ailleurs les points que je ne voulais aborder, car ils ne concernaient en rien votre procès.

Pour finir vous m'accusez Mestre Philipusaficus d'abus de pouvoir.
La fonction de procureur incombe de lancer une procédure judiciaire envers ceux qui bafoue la loi, ce qui était votre cas, cela même sans réception de plainte publique dans la salle des plaintes, là encore je n'ai fait que mon travail.
Je dois dire que cette accusation d'abus de pouvoir est ici une atteinte directe envers mon honneur et aucunement justifiée.

Votre honneur,
au vu de ces accusations infondées, limite diffamatoire à mon encontre et à la fonction qui m'a incombé, je demande la relaxe, ainsi que des excuses publiques en gargotte de la part de mestre Phlipusaficus.

Je vous remercie.

*Sam retourna s'asseoir, buvant un peu d'eau et attendant la suite du procès.

*Après avoir pris quelques notes des témoignages et de la défense, Majda se lève à son tour et s'adresse au juge*

Votre Honneur,

Nous avons pu entendre la défenderesse, ainsi que son avocate. De jolis effets de manche pour quoi ?

Des effets de manche pour essayer de tromper notre conscience. On nous parle même d'un autre procès...

Nous ne sommes ici que pour juger de la plainte du Sieur Philipusaficus, pas d'un éventuel autre procès. On veut nous faire croire qu'il s'agit de la défense du Sieur Philipusaficus pour un autre procès. Voilà ce que la défense a essayé de nous faire croire.

*Esquissant un sourire, Majda évite de marcher et de faire autant d'effets que son amie, mais néamoins adversaire, avocate de la défense dans ce procès*

La plainte déposée ne parle pas du jugement que Votre Honneur pourrait rendre dans un autre procès, mais bel et bien des points évoqués précedemment, à savoir l'injure et l'abus d'autorité, concernant la mise en procès.

Je commencerai par l'abus d'autorité. L'article 4.5.25. dit ceci :
les membres d'une autorité qui,dans le dessein de se procurer ou de procurer a un tiers un avantage illicite ,ou dans le dessein de nuire a autrui,ont abusé des pouvoirs de leur charge , sont passibles de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

La défense nous a fait savoir que cette mise en procès ne lui apportait aucun avantage illicite. Mais qu'en est-il du dessin de nuire à autrui ? Une mise en accusation représente souvent un désavantage certain pour l'accusé. Même si le jugement n'est pas encore donné, si une personne mise en accusation souhaite se présenter à une élection, personne ne pourrait nier que cela serait un désavantage certain.

*Le procureur regarde alors son client, avant de se retourner vers le juge*

J'en viens à l'insulte, conformément à l'acte d'accusation, et en vertu de l'article 4.5.9. qui lui, nous dit ceci : Injure - Toute personne qui a, par la parole, l'écriture ou l'image, attaqué autrui dans son honneur est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Le Sieur Philipusaficus a signalé une erreur selon lui, à Dame Samkookaï. Cette dernière lui a parlé d'une plainte. Il a demandé la preuve de cette plainte, et lui a donné du temps pour la présenter. Il a demandé des excuses, ne voyant cette preuve de plainte venir. La réponse a beaucoup tardée, et c'est là que se trouve l'injure. Injure de ne pas répondre, de ne pas le considérer comme une personne méritant attention.

Pourtant, notre coutumier ne dit-il pas dans l'article 1.5.1. que toutes les personnes sont libres & égales en droits.

Ainsi, Votre Honneur, nous demandons pour le Sieur Philipusaficus, une amende de 15 écus, payables au Comté, et une journée d'emprisonnement.

*Majda retourne s'asseoir, après avoir salué le juge*

*Sam écouta son amie avocate déambuler dans le tribunal.
Quelle prestance.. pensait-elle.
Sam n'en avait pas eu une once en tant que procureur avec sa robe trop longue et son visage amaigri par le stress.
Aujourd'hui, elle ne portait plus sa robe de procureur, mais une robe toute simple sortie de sa malle, dont la couleur avait légèrement été fanée par le soleil des champs.

Elle écouta le réquisitoire de Majda et écarquilla les yeux.
Elle n'en revenait pas qu'elle puisse dire cela.
En même temps, elle se mettait à sa place....place qu'elle occupait quelques jours plus tôt..et cela n'était point une fonction facile. Elle ne faisait que son travail.

Elle but un grand verre d'eau, et lorsque Majda eut finit, elle s'avança vers la barre afin de se défendre une dernière fois.*

- Madame le Procureur,
Effectivement je fais mention d'un autre procès , car selon les propos de Mestre Phlipusaficus, cela est la base de son accusation, puis que selon ce dernier le procès serait caduc.

Mais je suis tout à fait d'accord avec vous, revenons à la plainte et aux actes d'accusation en soit.

Vous dites: "Mais qu'en est-il du dessin de nuire à autrui? Une mise en accusation représente souvent un désavantage certain pour l'accusé."

Je n'ai aucun grief envers Mestre Philipusaficus madame le procureur.
Pourquoi aurais-je voulu lui nuire? je ne le connais point.
Je rappel à la cour que j'ai agit en tant que procureur. Mestre Phlipusaficus enfreignait les lois du codex, il était donc de mon devoir d'instruire un procès envers lui.
C'est comme si je déposais une plainte à votre encontre madame le procureur pour m'avoir mis en procès.

*Sam s'arrêta esquissant un léger sourire*

-Allons ne perdons pas notre bon sens.
Comment un procureur pourrait-il exercer sa fonction, si a chaque fois on l'incrimine pour...pour avoir fait son travail??

Quant au désavantage que vous mentionnez, je le conçois très bien.
Etant brigadière, ne pensez vous pas que ce proces me porte préjudice également aupres de mes concitoyens?
Ne trouvez vous pas que cela est grandement ironique qu'un agent de la maréchaussée s'évertuant a faire respecter les lois soit mis en proces? Comment puis-je être crédible?
Cependant je ne dépose pas de plainte pour autant.
Vous faites votre travail, quant à moi, j'estime avoir fait le mien, c'est pourquoi je me défend aujourd'hui icelieu.

*s'adressant toujours au procureur*

-Permettez moi de revenir sur vos dernières paroles, lorsque vous dites: "Il a demandé la preuve de cette plainte, et lui a donné du temps pour la présenter"

Je m'excuse mais il n'était nullement mention de ceci dans nos correspondances.
Elles sont en libres circulation , mais j'en ai des copies si vous souhaitez.
Mestre Philipusaficus et moi même échangions sur la procédure pénale, et ce dernier demandait des excuses et souhaitait que je reconnaisse mon "erreur" et la "caducité" du procès.

*Sam déroula les parchemins des missives*
-Voici les propos de Mestre Phlipusaficus, en date du 17 juillet 1457:
"Pour ma part , une déclaration publiquede votre part, reconnaissant que le procés qui m'est intenté est du a une erreur de votre part,"

et en date du 20 juillet 1457:

"Aussi saisissez la perche que je vous tends: reconnaissez votre erreur et la caducité des proces intentés a Amor , a moi et de celui d'Azofr qui est en instance "

*Sam referme les parchemins et poursuivit*

-Mestre Philipusaficus souhaitait que je déclare que son proces, ainsi que ceux de ses co-listiers, est caduc.
Je suis navrée, mais seul un juge de la cour d'appel peut le faire, cela n'était pas en mes pouvoirs, si erreur il y auvait eu bien entendu, mais cela n'est nul le lieu.

Voyez la confusion icelieu.
De quelles injures parles t-on vraiment ici?de quel abus de pouvoir?
J'ai instruis un proces envers une personne qui enfreignait les lois.
J'ai remplie mes fonctions de procureur,
Je n'ai retiré aucun avantage, ni apporté un avantage illicite à un tiers,
Je ne vois aunes injures ni aucun abus de pouvoirs...


A présent vous dites madame le procureur que j'ai injurié Messer Phlipusaficus en ne répondant pas à ses missives?
Excusez moi, mais je lui ai répondu.
Certes la dernière lettre a eu du retard, mais vous n'etes pas sans savoir qu'en tant que procureur beaucoup de missives nous parviennent, sans compter notre travail, et que nous n'avons pas forcement tout le temps que nous voulons, les journées ne durent que 24h malheureusement.
Si je ne portais aucune considération à Mestre Philipsaficus, croyez vous vraiment que j'aurais pris la peine de lui répondre?

*elle prit une gorgée d'eau et termina*

Votre honneur,
Au vu des différents témoignages et des éléments apportés icelieu, je plaide non coupable concernant l'Article 4.5.9 et l'Article 4.5.25.
Je demande donc ma relaxe et en vertu de l'Article 6.2. du code pénal, je demande à ce que ce procès ne figure pas dans mon casier judiciaire, qui pourrait porter préjudice à ma fonction de brigadière.

Je vous remercie.

*Sam retourna s'asseoir, avec tout de même une légère boule au ventre, en attendant la décision du juge*

*Maëlie s'avança à son tour, sobrement vêtue d'un vêtement vert, orné d'une ceinture dorée. Elle s'inclina avec respect et salua les membres de la Cour.*

Votre Honneur, Dame Procureur Majda Eulalie Shaggash, Mestre Philipusafficus, adissiatz.

Moi, Maëlie de Lauzières, membre du bareau du Languedoc, me présente à vous en la qualité d'avocate de l'accusée, Mestra Samkookai.

*Elle s'interrompit pour laisser chacun se mettre en condition afin d'entendre ce qu'elle avait à dire, puis, avec un léger sourire, signe d'une concentration qui n'allait plus la quitter, elle entama sa plaidoirie.*

Nous voici donc réunis ici pour le procès d'une ancienne procureur.

J'aimerai prendre quelques instants pour souligner ceci : est-ce Mestra samkookai ou la Procureur Samkookai qui est ici mise en accusation ?
Est-ce un procès intenté pour laver l'honneur d'une personne qui a bel et bien enfreint nos lois ou pour salir celui d'un membre du Conseil sortant ? Est-ce un procès pour invalider un autre procès dont le jugement n'a même pas encore été prononcé ? Je ne peux qu'appuyer les propos de Mestra Samkookai et me désoler du peu de cas dont Mestre Philipusaficus semble faire de l'impartialité du jugement de Votre Honneur. Ou peut-être est-il si persuadé de perdre le procès en cours qu'il s'empresse de trouver un autre moyen d'éviter qu'il n'aboutisse ? Est-ce ainsi qu'une personne qui se plaint de la lourdeur de la justice et des lois du Languedoc prétend prouver ses dires : en lançant un procès d'intentions envers une ancienne membre du Conseil comtal qui ne faisait que son devoir ? Nul doute que ce procès, qui n'a bien entendu rien de politique au vu de l'étalage dont il a fait l'objet, contribuera à alléger ce tribunal et vos charges, Dame Procureur...

*L'avocate s'interrompt, inclinant la tête devant la procureur avant de poursuivre.*

Mais cessons-là ces réflexions, car nous savons tous que chaque procès correspond à un délit et que ce procès-ci ne saurait influer sur un procès antérieur encore en cours. Pour remettre en question un jugement, si tant est que le procès ait abouti à sa conclusion, il existe une procédure que Mestre Philipusaficus n'aura pas manqué de noter, j'en suis certaine. Je cite la Loi de Procédure Pénale :

Livre V : La procédure d'Appel :
Article 5.1 : L’accusé peut faire appel de la décision qui le condamne. Il ne dispose pas du droit d’appel d’une décision qui le relaxe, quels que soient les termes du jugement.
Article 5.2. : Le plaignant dispose du droit de porter un jugement un appel.
Article 5.3. : L'accusation dispose du droit d’interjeter appel, sauf dans le cas où le juge a rendu un jugement parfaitement conforme à ses réquisitions définitives.
Article 5.4. : L’appel est porté directement devant la cour d’appel du royaume selon la procédure y ayant cours.

J'espère que Mestre Philipusaficus n'a pas confondu cette Cour de Justice avec la Cour d'Appel...

*Elle s'interrompt à nouveau, se mettant à marcher à pas lents et mesurés tout en parlant*

Premier point de l'acte d'accusation : l'instruction d'un procès sans dépôt de plainte en salle des plaintes.

Mestre Philipusaficus se plaint que Mestra Samkookai n'ait pas suivi la procédure de dépôt de plainte applicable à tout Languedocien. Et pour cause ! Elle n'était PAS une Languedociene lambda, elle était la Procureur, c'est-à-dire une Languedocienne investie de pouvoirs spécifiques, liés à des responsabilités et des devoirs, afin de remplir des fonctions qui dépassent les moyens des Languedociens lambdas. En tant que Procureur, elle avait parfaitement le droit d'instruire un procès sans dépôt de plainte, dès l'instant où elle disposait des preuves de la culpabilité de l'accusé, en vertue de l'article 2.2 de la loi de procédure pénale. Je dirais même plus, elle aurait été traitre à sa fonction si elle ne l'avait pas fait : quelle justice aurions-nous si la Procureur, ayant les preuves d'un délit, choisissait de fermer les yeux ?

Je rappelle qu'à cette époque, plusieurs appels à la raison ont été faits : il aurait été très facile à Mestre Philipusaficus d'éviter ce procès, ce qu'il a choisi d'ignorer en toute connaissance de cause. Ce procès n'a donc pas été ouvert de façon abrupte ou imprévisible : tout le monde savait pertinemment ce qu'il faisait. Si Mestre Philipusaficus est victime de quelque chose, c'est bien de sa propre obstination.
Mestra Samkookai n'a en aucun cas à présenter des excuses pour avoir fait son travail.

*Maëlie appuya lourdement chaque mot de sa dernière phrase.*

Elle a cependant accepté un échange épistolaire dont tout le monde a pu entendre la lecture publique. Dans cet échange, Mestra Samkookai n'a jamais manqué de respect ni de courtoisie envers Mestre Philipusaficus. La réciproque n'est pas vraiment vraie, si l'on considère l'ironie et la condescendance avec laquelle celui-ci s'est adressée à elle, mais nous ne sommes pas là pour en débattre.
Par ailleurs, lors du procès opposant Amor à Christina, où Amor a été relaxé des charges présentées contre lui, le juge Cristol avait dit ceci, je cite :
"Considérant que les coutumes du Languedoc, et notamment l’article 4.5.10 du Coutumier languedocien, excusent l’injure dans le cas, et uniquement celui-là, où l’injurié a directement provoqué l’injure par une attitude répréhensible"
Or il apparaît clairement que Mestre Philipusaficus a enfreint les lois électorales du Languedoc, ainsi que la décision du Roy exprimée au travers de la Pairie, avec l'assentiment de la Grande Chancellerie. Au regard de ces faits, Mestre Philipusaficus avait effectivement eu une attitude répréhensible. S'il considère le procès intenté contre lui comme une injure, alors nous pouvons sans aucun doute affirmer que cette injure a été provoquée par cette attitude répréhensible : il paraît donc évident que ce grief ne peut être retenu à l'encontre de Mestra Samkookai.

*Elle s'interrompit un instant dans ses déambulations pour se désaltérer avant de reprendre.*

Terminons par le troisième et dernier point de l'acte d'accusation : l'abus d'autorité. Sur quelles preuves s'appuie cette accusation ?

Donnez-moi une preuve que le Procureur n'a pas le droit de mettre en procès une personne s'étant rendue coupable d'un délit et étant encore en infraction au moment de l'ouverture dudit procès.
Donnez-moi une preuve également que Mestra Samkookai, en tant que Procureur, a bénéficié d'un avantage réprouvé par la loi ou a fait bénéficier un tiers d'un avantage réprouvé par la loi suite à ce procès.

Je n'en vois aucune dans l'acte d'accusation ou le témoignage de l'accusation. A part nous faire part de ses sentiments et de ses convictions personnelles - qui ne regardent que lui - l'accusation n'a apporté absolument aucune preuve pour étayer cette charge. A moins que vous ne considériez ce procès-ci comme un avantage illicite ?
Rappelons, pour mémoire, que seules les preuves présentées dans l'acte d'accusation et dans les témoignages peuvent être pris en compte dans le jugement final.

En l'absence de preuves, donc, cette accusation est une véritable atteinte à l'honneur de Mestra Samkookai ! Je parle de la personne, et non de la Procureur, car encore une fois, s'il ne s'agissait que de démontrer le tort de la Procureur, il aurait suffit d'attendre que le juge le déclare innocent, ou que la Cour d'Appel casse son éventuelle condanmation : alors, oui, ç'aurait été la Procureur qui aurait été désavouée dans sa décision, et non la personne derrière la fonction attaquée dans son intégrité morale. Le Conseil sortant a déjà prouvé qu'il savait punir les personnes ne remplissant pas correctement leurs devoirs et c'est au Conseil, et à lui seul, de punir ses membres.

*Maëlie s'arrêta devant les magistrats, en désignant d'un large geste Samkookai*

Ce n'est pas Mestra Samkookai qui a enfreint nos lois et qui essaie maintenant d'y échapper ! N'inversons pas les rôles.

Votre Honneur, Mestra Samkookai est une personne honnête qui n'a fait qu'accomplir son devoir, tout en essayant à maintes reprises la voie de la conciliation et du dialogue. C'est une personne droite, qui n'avait aucun grief personnel envers Mestre Philipusaficus et qui jusqu'au bout n'a agit que par conviction et par devoir. Aujourd'hui, pour avoir fait son travail, la voilà appelée devant vous par une personne qui n'a pas hésité à utiliser ces mêmes lois qu'il ne cesse de critiquer et de réprouver pour mieux la blesser. Ne nous y trompons pas ! Ce procès n'est pas un procès pour laver son honneur : il aurait pu défendre son honneur au cours de ce fameux procès, convaincre le juge de son innocence ou au pire, la Cour d'Appel le lui aurait rendu, si son innocence était prouvée. Non, ce procès n'est pas un procès pour laver son honneur mais pour salir celui de ma cliente.

Pour toutes ces raisons, et parce que son innoncence ne fait pas le moindre doute, je vous demande d'abandonner toutes les charges à l'encontre de Mestra Samkookai et de prononcer sa relaxe ainsi que l'effacement de ce procès de son casier judiciaire. Mestra Samkookai n'a pas à payer pour la vanité des autres.

Merci infiniment de votre attention.

*Maëlie s'inclina une dernière fois et retourna à sa place.*

*Maëlie se leva à nouveau, adressant un sourire à Majda avant de prendre la parole*

Votre Honneur, Madame la Procureur, Messer Philipusafficus,
Je n'ose croire à ce que j'entends de votre bouche, Madame la Procureur... Vous dites qu'il n'est pas question d'un autre procès, alors pourquoi en parlez-vous dans votre acte d'accusation ? C'est vous-même, et nul autre, qui avez introduit cet élément dans le procès, vous ne pouvez donc pas nous reprocher de nous défendre sur ce point. C'est vous qui prétendez que le procès en question est cause d'un abus de pouvoir, et c'est donc parfaitement légitime de prouver qu'il n'en est rien.
Quant à qualifier nos propos, qui ne sont que vérité, d'effets de manche et prétendre que nous essayons de tromper votre conscience, laissez-moi vous exprimer ma plus sincère déception... Car n'est-ce pas vous-même qui essayez de duper nos consciences par des propos que je trouve, personnellement, choquants ?

Tout d'abord, l'abus d'autorité. Excusez-moi du peu, mais d'après vous, il aurait donc été abusif de mettre en procès quelqu'un qui aurait bafoué nos lois - et pas n'importe lesquelles n'est-ce pas, mais les lois électorales - parce que cela l'empêcherait de participer aux élections et constituerait donc un avantage illicite ?
Il me semble, à moi, parfaitement logique d'empêcher quelqu'un d'inéligible de participer à des élections et ce, sans que cela ne constitue un avantage illicite, mais bien plutôt un geste responsable ! Geste qui a été approuvé et encouragé par la Pairie, qui reconnaissait elle-même la légitimité de la justice locale à punir ceux qui contrevenait à nos lois électorales.
Vous voulez inculper une Procureur pour avoir fait son travail et empêché une personne de continuer à bafouer nos lois. Il ne s'agit pas de défendre un innocent mis en procès par hasard, Dame Procureur. Il s'agit d'une personne qui était en train de contrevenir délibérément à nos lois ! Et vous vous indignez de sa mise en accusation ? C'est le monde à l'envers...

Et vous, Dame Procureur, qui venez d'instruire ce procès à l'encontre de Dame Samkookai, n'êtes-vous pas en train de nuire délibérément à ma cliente ? Si ce procès aboutit, et qu'elle est condamnée en dépis du bon sens, n'en pâtira-t-elle pas, elle qui est déjà pleinement investie dans la politique du Comté, qui donne sans compter ? Elle qui verra son image ternie et sa volonté bridée par de telles balivernes ? Si tel était le cas, si ce procès aboutissait, alors Votre Honneur, vous crériez un précédent qui permettrait à Dame Samkookai d'ouvrir un procès à l'encontre de Dame Majda.
Et bientôt, les douaniers seraient mis en procès pour avoir fait leur travail et avoir fourni un avantage illicite au Languedoc en signalant les intrus, sans les avoir prévenu une demi-douzaine de fois d'abord ! Vous rendez-vous bien compte de cette absurdité ?

Il n'y a pas la moindre trace de début d'abus d'autorité, pas la moindre, et ce quelque soit la façon dont vous retournez la question.

*L'avocate secoua la tête d'un air dépité*

Ensuite, l'insulte... Je ne vous apprends rien en vous disant qu'un procureur a des obligations qu'un simple citoyen n'a pas.
Permettez-moi de citer un passage de la dernière lettre de l'échange épistolaire que vous n'avez pas pu manquer.

"Messer Phlipusaficus,

Tout d'abord je tiens à m'excusez pour le retard dans ma réponse.
Je pourrais vous donner multiples raisons de ce retard, mais autant aller directement au sujet crucial.[...] "

Dame Samkookai a déjà présenté ses excuses, et ce de façon spontanée, pour ce retard de réponse ! En quoi, dites-moi donc en quoi réside l'insulte dans le fait d'assumer ses charges, de manquer de temps, mais de le prendre tout de même tout en présentant ses excuses pour le retard de la réponse ?
Et dois-je compter avec vous le nombre d'échanges qu'ils ont eu ? Vous faites preuve d'une réticence inquiétante à reconnaître l'évidence, vous qui nous accusez de vouloir tromper les consciences...
Si c'était des excuses que le Sieur Philipusafficus voulait, il les avait déjà reçues. Vous connaissez comme moi de nombreuses personnes qui n'auraient même pas pris cette peine, surtout devant la condescendance et l'agressivité dont a fait preuve le plaignant.

Vous nous dites que les personnes sont libres et égales en droit... et je vous dit et vous répète que les droits de Messer Philipusaficus n'ont aucunement été bafoués, contrairement à ceux de Dame Samkookai. Que Messer Philipusafficus lave son honneur dans les règles, en se faisant innocenter dans son procès : ainsi, il sera démontré s'il est innocenté que la Procureur Samkookai avait tort, et ce sera bien la Procureur, et non la femme, qui sera montrée du doigt. S'il abus de pouvoir il y a eu, alors il sera cassé par le jugement de la cour, ou par la Cour d'Appel et l'honneur du plaignant sera sauf. Elle était Procureur, et elle a agit en tant que telle. Eut-elle été juge ou capitaine que la situation aurait été différente : là encore, Dame Procureur, cessez je vous en conjure de vous voiler la face et acceptez la réalité. Si c'est la Procureur que vous voulez incriminer, elle n'a strictement rien à se reprocher. Si c'est la femme que vous voulez incriminer, alors vous vous trompez de cible, car alors, ce n'était pas Samkookai l'uzécienne mais la Procureur Samkookai qui a agit.
Ma cliente n'a fait que son devoir, rien d'autre. Elle a fait ce qu'aucun autre Languedocien n'aurait eu la possibilité de faire à sa place à ce moment-là.

Je répète, Votre Honneur, que je demande la relaxe et l'abandon de toutes les charges à l'encontre de Dame Samkookai, ainsi qu'un effacement de son casier judiciaire : ce procès est une absurdité en lui-même, nuisible à notre justice.
Ne laissez pas cette justice devenir une lice où l'on vient impunément raconter des sornettes pour salir son voisin et échapper à ses responsabilités.

Merci votre Honneur.

*Maëlie retourna s'asseoir pour attendre le verdict.*

C’était la première fois que Philipusaficus entrait dans la salle d’audience en tant que témoin de l’accusation. C’était normal, étant donné que ce procès s’était ouvert suite a sa plainte.il salua le procureur et le juge
Ce n’est pas de gaieté de cœur que j’ai porté plainte, mais il y a des choses que je ne puis laisser passé. Le procureur est avec le juge le symbole de la justice et a ce titre il doit être irréprochable et maitriser la procédure pénale .De ces décisions dépendent l’avenir d’une personne faisant l’objet d’une plainte et son travail doit être irréprochable, travail défini par :
Article 2.2.10.4. – Le procureur est soumis aux devoirs suivants :
- instruire les procès à partir des dépôts de plaintes qui lui parviendront, aussi bien par missive privée que par dépôt de plaintes en salle des plaintes ;
- suivre les procès pour s’assurer que l’accusation est bien représentée ;
- s’assurer que l’organisation de la salle des plaintes soit claire et compréhensible ;
- suivre les procédures judiciaires définies par le « code des procédures judiciaire
Or quand mon procès fut lancé par l’accusée en tant que procureur, la date du lancement du procès, c’est à dire le 15 juillet prescrivait les faits reprochés.
L’accusé en tant que procureur me répondit qu’il n’y avait pas prescription des faits car il avait reçu une plainte de la comtesse Enduril , le 26 juin. Je lui fis remarquer que la procédure pénale n’avait pas été respectée, preuve que j’ai fournie au procureur Madja ou on voit qu’il n’y avait pas de dépôt de plainte en salle des plaintes. Je passe sur les actions de l’accusé pour nier qu’il n’avait pas respecté la loi de procédure pénale : elles sont relatées dans ma plainte (articles 1.2.1. et 1.3.1 non respectées).

Malgré le fait avéré que le procès était caduc du fait que la procédure pénale n’avait pas été respectée, dame Samkookai persista dans son réquisitoire a vouloir me condamner pour trahison. Il a fallu que je porte plainte pour qu’elle reconnaisse avoir commis une seule erreur le 13 aout. Et quelle « erreur » !
Mon procès a été lancé suite a une fausse plainte. Oui l’accusée vient de reconnaitre récemment que la plainte du 26 juin qui aurait lancé la procédure pénale a mon encontre, n’existait pas ! Et tout cela pour couvrir la prescription des faits, étant donné l’ouverture trop tardive du procès .si on tient compte de l’article 2.2 de la loi de procédure pénale comme essaye de le faire l’accusée le 13 aout dans une tentative désespérée pour s’innocenter, il y a alors prescription des faits
Je suis d’un naturel conciliant, j’ai laissé une chance a l’accusée de reconnaitre ses » erreurs « de procédures indignes d’un procureur. Mais faut pas me prendre pour un idiot
L’accusée en tant que procureur n’a pas respectée la loi de procédure pénale, et malgré mes avertissements a persisté volontairement dans son attitude. Il y a donc eu une volonté délibérée de porter atteinte a mon honneur en m’intentant un procès de trahison qui ne peut avoir lieu , car caduc juridiquement, ce qui relève du délit d’injure (article 4.5.9).Il est clair qu’en tant que procureur , l’accusé a abusé des pouvoirs de sa charge dans le dessein de me nuire (article 4.5.25).Quand on regarde les faits du 15 juillet , on est enclin a se demander si l’accusé n’ a pas voulu me faire payer mon soutien a Amor, qui ce jour là déposait une liste pour les élections comtales d’aout ou mon nom apparaissait
Pour finir le lendemain du dépôt de ma plainte, l’accusée reconnaissait que la plainte du 26 juin n’existait pas, tombant sous le coup de l’article 4.5.15 faux dans les preuves-Toute personne qui, en induisant un fonctionnaire, ou un officier public, l’a amené a constater dans un faux titre un fait ayant une portée juridique (témoignage compris) est passible de l’emprisonnement
Il y a volonté en faisant état d’une plainte qui s’est avéré fausse d’induire en erreur le juge qui doit rendre le verdict de mon procès
Actuellement l’accusée du fait de ses actions ne peut pas plaider l’erreur involontaire. Avertie par mes soins, elle a persistée dans ses actions, allant jusqu'à inventer une fausse plainte pour me nuire dans un procès caduc juridiquement
Votre honneur , comme vous pouvez le constater, hormis sur les motivations a mes yeux politiques pouvant expliquer cet acharnement de l’accusée au mépris de la loi , a m’intenter un procès de trahison et a ne pas reconnaitre ses erreurs de procédure indignes d’un procureur, les faits dont j’accuse Dame Samkookai reposent sur des faits avérés et sont prouvés tant par ses déclarations que par l’absence de plainte a mon égard , affiché en salle des plaintes
J’ose espérer que justice me sera rendue et mon honneur rétabli au vu et au su de tous

Accusé, levez-vous !

Nous, Enduril de Noùmerchat, Vicomtesse du Razès et de Joyeuse, Baronne de Ganges et de Peyre, Vice-Comtessa, Juge e Capitanià de Lengadòc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Attendu que l'accusée a agit comme le demandait son poste de procureur.

Attendu que l'accusée n'a bénéficié pour ce faire d'aucune rétribution en espère, nature ou autre moyen.

Attendu qu'en l'absence de témoignage sérieux à son encontre, un officier de justice est considéré comme un homme honnête et respectable.

Attendu les abus sur les instructions et les procès que ce genre de condamnation sur une personne uniquement préoccupée de faire son travail pourrait engendrer

Constatons enfin que de tels propos à l'encontre de Dame Samkookai ainsi qu'une plainte en diffamation de ce type peuvent être considérés comme inconvenante et diffamatoire de la part du plaignant

En conséquence, nous nous voyons heureuse de prononcer la relaxe du prévenu dans la présente affaire.

Demandons qu'il n'en soit pas fait mention sur les registres des casiers judiciaire.

Demandons au procureur plus de vigilance dans les procès à lancer, ce genre d'histoire étant des plus néfaste à la tenue par un procureur de sa charge.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaume, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

L’audience est levée.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne de Enduril de Noùmerchat, Vicomtesse du Razès et de Joyeuse, Baronne de Ganges et de Peyre, Vice-Comtessa, Juge e Capitanià de Lengadòc en ce 21ème jour de septembre de l'an d'Horace 1457.

L'audience est levée.