En ce jour du mardi 14 Août 1455, nous, Tachin2, procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Messire Toto21 pour escroquerie dans la ville du Puy.

En effet, l'accusé, non résident de la ville du Puy, a acheté en dâte du 14 mai 1455, trois poissons à 16.95ecus alors que le décrêt municipal validé par le Comte mentionne, et je cite :

"A compter du 29 avril 1455 les poissons vendus par nos pêcheurs jusqu'à 17,50 écus seront réservés à la mairie ou aux habitants de notre bonne ville.
Toute personne étrangère à la ville du Puy enfreignant cette restriction d'achat sera poursuivie pour escroquerie."

Voici la missive envoyée par Messire Lauredure :

"De Messire Lauredure
Je viens de m'apercevoir qu'un étranger à notre bonne ville du Puy en la personne de Toto21 de Mende m'a acheter 3 de mes poissons à 16.95 Ecus pièce.

14-05-2007 23:50 : Vous avez vendu à Toto21 3 poissons pour 16,95 écus"

Notons que le procès n'a pu être lancé avant car l'accusé était en retraite spirituelle, probablement pour réfléchir à ses actes.

Nous demandons à Messire Toto21 de bien vouloir se présenter devant la justice languedocienne. Nous l'informons qu'il peut demander de l'aide au comté pour assurer sa défense.

Mettez votre amende et qu'on en parle plus!
Merci!

Le procureur fut étonné de la défense de l'accusé*

-L'accusé semble plaider coupable et souhaite être puni pour son acte. Nous demandons une amende de cinq (5) ecus pour non respect du décrêt municipal du Puy.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal du Puy relatif à la de marchandises aux étrangers. L’accusé a acheté du poisson réservé aux habitants de la ville.

Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende en l’exacte requête de messire le Procureur de 5 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 18 Agost de l'an 1455. »