Nous, Samkookai, Procureur du Languedoc, en ce mercredi 15 juillet 1457, mettons en accusation Mestre Philipusaficus pour trahison.

En effet, Mestre Philipusaficus a intégré la liste électorale Renaissance Languedocienne, liste validée dans la nuit du 4 au 5 juin 1457; sachant que la tête de liste, Mestre Amor Ti de la Raquette était inéligible, et que la liste en elle-même était inéligible.

En effet voici la composition de la liste:
Tête de liste : Amor
Numéro 2 : Philipusaficus
Numéro 3 : Rochelle*
Numéro 4 : Azorfr
Numéro 5 : Franckyboy
Numéro 6 : Lumzia
Numéro 7 : Baudoin_legros
Numéro 8 : Sawda
Numéro 9 : Elodred
Numéro 10 : Enalia
Numéro 11 : Bellette
Numéro 12 : Julie2427

Sur cette liste, Amor ,Azorfr ,Franckyboy, Lumzia, Sawda, Enalia, Julie2427 étaient inéligibles au vu de leur casiers judiciaire et suivant l' Article 2.1.1.1.– Tout citoyen languedocien est éligible au conseil du Languedoc, excepté les personnes mentionnées dans l'article suivant.

et l'Article 2.1.1.2.
– Ne peuvent prétendre à un poste de conseiller :

1) sans limitation de durée :

- les citoyens condamnés par un tribunal quel qu'il soit pour fait grave (crimes),
- les personnes ayant subit au moins une fois une peine de banissement,
- les personnes ayant été condamnés pour trahison ou haute trahison
- les personnes ayant fait l'objet de plus de deux condamnations pour
simple délit ou de procédure de proximité sans limitation de durée

2) ceux ayant fait l'objet d'une condamnation pour simple délit ou de
procédure de proximité datant de moins de deux mois à l'ouverture du
scrutin sauf mention explicite lors de l'énoncé du verdict.

Nous tenons à spécifier à la cour, que la Pairie à même statuée sur la validité d'une telle liste et la déclaré inéligible.

Voici le courrier de la Pairie:
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Nous, Pairs du Royaume de France,

Au peuple de Languedoc,
A tous présents et advenir,
Salut.

Considérant la saisine du Conseil et de la Comtesse de Languedoc
demandant invalidation de la liste Renaissance pour les élections
ducales de cette province,

Nous, pairs de France, déclarons avoir pris connaissance des
condamnations
de nombreux membres de la liste Renaissance, menée par le sieur Amor,
dont bon nombre suite à des exactions commises par le
sus-nommé et tête de liste Amor.

Avons également pris connaissance du coutumier Languedocien,
notamment en vertu de son article 2.1.1.2 (chapitre I) encadrant
l'éligibilité en Languedoc. Selon ce coutumier, les personnes ayant été
condamnées par un tribunal pour fait grave ou à plus d'une reprise pour
des délits ne sont pas éligibles.

Ainsi en raison des nombreuses infraction au coutumier languedocien
concernant l'éligibilité en Languedoc et en vertu de l'article 4.5.23.4
(chapitre I), en tant que garants de la légitimité et du bon ordre des
élections dans le royaume de France et sur saisine des autorités
légitimes du Languedoc, déclarons que la liste Renaissance menée par
Amor est inéligible dans son ensemble.

Qu'en conséquences les membres de cette liste invalidée qui
accèderaient au conseil comtal de Languedoc sont sommés de démissionner
de leur poste au dit conseil. Le Languedoc a toute autorité pour
permettre que ses lois soient respectées dans ce cadre.

Nous attirons l'attention également sur le fait que toute alliance
ou compromission avec quelque membre de la liste Renaissance que ce
soit vaut complicité et est passible de poursuites de mesme.

Faict à Paris le 9ème de juin 1457,

Pour la Pairie de France,

Thibaud-Xavier de Ludgarès, Duc de Lapalisse, Baron d'Arfeuilles Seigneur de Commières et Pair de France

Primus inter Pares
http://img516.imageshack.us/img516/4415/orhb5.gif
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Or Mestre Philipusaficus n'en a tenu aucunement compte et a déclaré en public qu'il ne se conformerait pas à la décision de la Pairie.
Nous rappelons l'Article 1.1.1. – Le Languedoc est une province comtale du royaume de France.
et l'Article 1.1.4. – Les lois coutumières ancestrales du Royaume de France priment sur celles du comté du Languedoc.

Ainsi que les articles de la Charte du royaume de France
Article VII - La Cour de pairs du Royaume

La Cour des pairs du royaume est habilité à vérifer la validité
de
toute élection s'étant déroulée en France. Elle rend un avis motivé au
Roi en cas d'irrégularités. Le Roi statue discrétionnairement.

Enfin, suite aux résultats électoraux, Mestre Philipusaficus a eu un siège.

Or en vertu de l'article 4.5.23.4 , je cite:
Article 4.5.23.4. :
Toute liste présentée à une élection, comportant une ou plusieurs
personne inéligibles, pourra être déclarée liste inéligible. A ce
titre, toute personne qui pourrait être élue sur cette liste ne pourra
avoir accès au conseil comtal et devra donner sa démission dès son
accès sur la liste des conseillés élus.

Les personnes issues de la liste, élues n'ont donc pas accéder au conseil.
Cependant , malgré la décision de la Pairie et les articles du coutumier
qui ont été enfreints, Mestre Philipusaficus n'a à ce jour toujours pas déposé sa démission.

Mestre Philipusaficus enfreint donc ici l'Article 4.5.23.3. :
Toute personne se présentant sur une liste aux élections comtale est
responsable solidairement de la bonne moralité de ses co-listiers. A ce
titre, en cas de fraude électorale parmi ses co-listier, elle sera
passible d'emprisonnement et/ou d'amende au titre de complicité. Ces
poursuites ne sauraient avoir lieu si la personne de désolidarise de
cette liste ou si la liste n'est pas validée jusqu'au terme des
élections

Article 4.5.23.4. : Toute liste présentée à une élection, comportant une ou plusieurs personne inéligibles,
pourra être déclarée liste inéligible. A ce titre, toute personne qui
pourrait être élue sur cette liste ne pourra avoir accès au conseil
comtal et devra donner sa démission dès son accès sur la liste des
conseillés élus.

Nous rappelons également,que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense.
Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

La parole est à présent à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur,

Considérant l'infraction aux articles 4.5.23.3, 4.5.23.4.,
Considérant l'absence de l'accusé icelieu,
Nous demandons une peine d'un jour de prison.

C’est d’un pas grave mais décidé que Philipusaficus entra dans la salle d’audience.
« Messire le juge ». S’incline
« Dame procureur »
Philipusaficus commença sa plaidoirie :
« Tout d’abord veuillez excuser mon absence lors de ma première audience .Ce n’était ni signe de mépris, ni signe de discourtoisie de ma part, au contraire .Je voulais éviter, d’avoir à démontrer l’incroyable ignorance du procureur non seulement au niveau des lois languedociennes, mais aussi royales, ignorance mettant sa liste candidate aux élections comtales en situation d’inéligibilité. Son réquisitoire devait lui permettre de se rattraper mais apparemment, elle n’en a pas tenu compte
Comprenez mon émotion messire le juge, être accusé de trahison est une chose grave .Et ce que ne dit pas le procureur dans sa réquisition ou il réclame un jour de prison, peine déjà infamante et dégradante, surtout pour moi qui n’ai jamais été condamné, même pour une escroquerie, c’est que si je suis condamné pour ce motif de trahison, c’est a une mort civile éternelle en vertu des lois d’inéligibilité en vigueur que je serai condamné
Comme vous devez le savoir, la procédure pénale n’a absolument pas été respectée et le procureur le sait. Il n’y a pas eu de dépôt de plainte dans la salle des plaintes au château de Montpellier comme le stipule l’article 1.2.1 de la loi de procédure pénale. Certes on pourrait me répliquer par l’article 2.2.2 de la loi de procédure pénale qui dit qu’une une mise en procès peut se faire sans qu’une plainte soit déposée au préalable .Mais comme le dit le texte : une plainte au préalable, cela ne dit pas qu’une plainte n’a pas a être déposée. Donc il faut qu’une plainte soit déposée avant ou après l’ouverture du procès, ce qui n’a pas été fait.
Nous pourrions partir alors du principe qu’une mise en procès équivaut a un dépôt de plainte, ce qui reste à démontrer, mais dans ce cas la, il y a le délai de prescription qui n’est pas respecté. Mais de toute façon la loi est claire, toute plainte doit être déposée en salle des plaintes, au château de Montpellier, ce qui n’a pas été fait
. Ainsi le non respect de la procédure pénale entache de nullité ce procès, comme ceux intentés a Messires Azofr et Amor, ce qui interdit d’aller plus loin pour étudier le fond de l’affaire

Chose que je suis le premier à regretter, messire le juge car le fond de l’accusation qui ne peut être traité du fait de la nullité (sur le plan judiciaire) du procès qui m’est intenté est tout aussi contestable. Le fond des accusations démontre aussi l’ignorance des lois, pour ne pas dire plus du procureur
Tout d’abord, le procureur cite l’article Vll de la charte du royaume :
« La cour des pairs vérifie la validité de toute élection s’étant déroulée en France. Elle rend un avis motivé en cas d’irrégularités au roi qui statue discrétionnairement »
Je sais qu’invoquer la cour des pairs doit amener un frisson de respect quant a ses interventions .Encore faut il que les interventions de la cour des pairs soient juridiquement correctes. La proclamation de la cour des pairs citée par l’accusation a lieu pendant les élections. Or l’article Vll de la charte du royaume dit, je cite : « s’étant déroulée », donc après les élections. De plus la cour des pairs rend un avis, je lis bien un avis, au roi qui statue discrétionnairement. C’est donc un avis rendu au roi, qui interdit donc a la cour des pairs de sommer les membres de ma liste, comme elle l’a fait de se retirer. Le seul qui aurait pu le faire suite à l’avis de la pairie, c’est le roi. Sa majesté l’a-t-elle faite ? Non
Voila pourquoi je ne pouvais pas me conformer a cette décision de la pairie évoqué par le procureur: la pairie n’a aucun pouvoir décisionnaire en la matière, l’article Vll de la charte du royaume est très clair : la pairie ne peut rendre qu’un avis et après les élections. Me conformer a cette décision de la pairie, ce serait la violer l’autorité du roi qui est le seul a statuer, violation que je me refuse pour ma part de faire

Reste les deux articles évoqués par le procureur dans son réquisitoire sur les quels j’aurais pu être condamnés selon le procureur, si son non respect de la procédure pénale n’avait pas empêché toute discussion, du fait de la nullité de ce procès
Voici la promulgation des articles de loi qui me rendraient inéligibles
[img]http://img21.imageshack.us/img21/5640/listeeligible.jpg[img]
Comme vous pouvez le constater les articles ont été promulgués le 1er juin en début d’après midi. Voici une lettre que j’ai reçu de messire Amor, que j’ai conservée et qu’il m’a autorisé a publier, ou il m’avertit de la déposition de la liste
[img]http://img24.imageshack.us/img24/2797/listecomtale.jpg[img]
Comme le montre la datation de la lettre,(je l’ai reçu dans la matinée du 1er juin) , la liste RL a été déposée avant la promulgation de ces articles .Aussi je n’ai pas à tenir compte d’articles de lois en vertu de la non retro activité des lois. Il y a une demi-journée entre le dépôt de la liste RL et la promulgation de la liste, ce qui est suffisant pour qu’on dise que le procureur a fait une accusation en vertu de lois appliquées de façon rétroactive
L’erreur de procédure empêche de traiter le fond de l’accusation, sinon j’aurais introduit une requête pour vérifier que le vote et la promulgation des articles 4.5.23.3 et 4.5.23.4 ont respecté la procédure de l’élaboration de la loi, en demandant l’ouverture des archives du conseil lors du vote de ces articles, car on est en droit de se demander si ces articles n’ont pas été votées a la va vite pour rendre inéligible toute une liste
Voila ce que j’aurais dit messire le juge si le non respect de la loi de procédure pénale par le procureur n’entrainait pas la caducité de mon procès ainsi que ceux intentés a Amor et a AZofr.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé, levez-vous !

Nous, Enduril de Noùmerchat, Vicomtesse du Razès et de Joyeuse, Baronne de Ganges et de Peyre, Vice-Comtessa, Juge e Capitanià de Lengadòc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Attendu que votre procès est en instruction depuis plusieurs semaines, ce qui est chose inadmissible.
Attendu que les fonctions qui nous ont été attribuées et que nous ne pouvons refuser ne nous permettent pas d’avoir le temps d’étudier la totalité de l’affaire et les preuves éventuelles.

Attendu qu’en conséquence, nous ne saurions rendre une justice équitable.

Déclarons l'incapacité de cette cours à se prononcer sur ces évènements.

En conséquence, nous nous voyons contraint de prononcer la relaxe du prévenu dans la présente affaire.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaume, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Exhortons le prévenu à veiller autant faire ce peu que de rester dans le cadre de la loi pour faire avancer ses idées et trouvons bienvenus ses projets futur.

Lui faisons remarquer que dans notre grande mansuétude, nous le laissons libre de porter cette affaire devant la cour d'appel ainsi qu'il en a exprimé le désir en public et à haute voix.

L’audience est levée.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne de Enduril de Noùmerchat, Vicomtesse du Razès et de Joyeuse, Baronne de Ganges et de Peyre, Vice-Comtessa, Juge e Capitanià de Lengadòc en ce 21ème jour de septembre de l'an d'Horace 1457.

L'audience est levée.