Nous, Samkookai, Procureur du Languedoc, mettons en accusation Dona Borniande pour escroquerie, en ce jeudi 30 juillet 1457.

Le 24 juillet de cette année, Dona Borniande a été vu sur le marché du Puy en train de vendre une petite échelle au dessus des prix autorisés par le décret municipal.

Voici la preuve:
http://img248.imageshack.us/img248/2898/20090724101425.png

ainsi que les courriers de la maréchaussée:
Dame Borniande,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Don.Doupidou, lieutenant de la Maréchaussée de LePuy.

Il apparaît aux services de police de la ville du Puy que vous vendez une petite échelle au prix de 26 écus.
Nous
vous rappelons qu'il existe une grille des prix maximum que vous pouvez
consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au
bureau de police.
Je vous demande donc de racheter l'échelle que
vous avez mis sur le marché et d'enlever tous les autres articles
vendus à des prix illégaux.
Vous pourrez le revendre à son prix autorisé de 20 écus.

Je vous laisse un délai de 2 jours à compter de la date d'envoi pour régulariser cette infraction.
Passé ce délai, je porterai plainte au tribunal.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement,
Don.Doupidou
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Expéditeur : Borniande
Date d'envoi : 2009-07-24 18:03:54
Oui je
suis d'acord avec vous , mais certaine personne embauche a 12 , 17 écus
pour recolter maïs , blé , abatre des cochons ou des vaches ...etc .
,Il faudrait qu'il y ai une égalitée pour toutes les personnes .

Cordialement
Borniande
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En vertu des articles 4.4.2 et 4.4.4, Dona Borniande enfreint le décret suivant:
Prix du marché Maximum autorisé :
<
Produits consommables :
<
Miches de pain : 6,60 écus
Bouteille de lait : 10 écus
Légumes : 10,50 écus
Poissons : 18 écus (quel qu'en soit l'espèce)
Morceaux de viande : 17,80 écus
<
Matières Premières :
<
Sacs de blé : 13,00 écus
Sacs de maïs : 3,50 écus
Carcasses de cochons : 15,50 écus
Carcasses de vaches : 32,00 écus
Pelote de laine : 12écus
Peaux : 16,00écus
Kilos de minerai de fer : Interdit de vente
<
Produits d'artisanat :
<
=> Meuniers :
Sacs de farine : 15,80 écus

=> Forgerons :
Seaux non cerclés : 30écus
Seaux : 46,50 écus
Couteaux : 16,50 écus
Haches : 170 écus (à ne pas fabriquer de toute façon)
Épées : 225écus
Casque : 170écus
Manche : 11écus

=> Charpentiers :
Rames : 30 écus
Coques : 45 écus
Barques : 110 écus
Grandes échelles : 60 écus
Petites échelles : 20 écus

=> Tisserands :
Bas : 52 écus
Paires de chausses : 30 écus
Chapeaux : 60 écus
Ceintures : 44 écus
Chemises : 124 écus
Braies : 75 écus
Toques : 60 écus
Foulards : 52 écus
Cols : 75 écus
Gilets : 140 écus
Capes : 188 écus
Bottes : 92 écus
Poulaines : 76 écus
Coiffes : 84 écus
Bustiers : 140 écus
Houppelande : 260 écus
Mantel : 272 écus
Tablier 124 écus
Corde : 55 écus
Robe Homme : 250 écus
Jupes :140
Boucliers : 76 écus

Les contrevenants seront poursuivis pour escroquerie en vertu des articles
4.4.2 et 4.4.4. Seules la mairie peut vendre en dehors de ces prix,
pour raisons commerciales, primes diverses, etc.
Le maire est le seul autorisé à donner une dérogation permettant à quelqu'un de vendre en dehors de ces prix.

Validé le 19 juillet de l'an d'Horace 1457


Nous rappelons également que l'accusé peut se faire aider
d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense.
Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

C'est à présent à la défense de parler.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur,
Considérant les preuves de la maréchaussée qui prouve l'infraction au decret municipal du puy,
Considérant l'absence de l'accusée icelieu,
Nous demandons une amende de 10 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Nous, Malcomx01, , jutge de Lengadoc, allons donner lecture du jugement que nous rendons dans l'affaire concernant, Dona Borniande pour y être jugé pour escroquerie.

Après audition des parties, lecture des pièces.
Considérant les articles 4.4.2 et 4.4.4 du décret municipal de la ville du Puy


Par conséquent et en l’absence de celle-ci, condamnons cette dernière à une amende de 10 écus.
Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Ordonnons que le présent jugement fasse l’objet d’un affichage public afin d'en informer le peuple Languedocien.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du jutge Malcomx01, le 13 octobre 1457.

L’audience est levée."