En ce jour du 30 Mars 1457, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Raider89 pour Trouble à l’ordre publique. En effet cette personne a battu et dépouillé Nothias de Noumèrchat, fils de Zacharia de Noumèrchat, Vicomte de Joyeuse & Baron de Peyre, & fils d’Enduril de Noumèrchat, Vicomtesse du Razès & Baronne de Ganges.

Messire Nothias est en plus le filleul de MarieDouce Shaggash D’Exat & De Portes, Baronne d’Exat & Dame de Portes, ce qui fait qu’il est donc rattaché de plein droit au coutumier d’Exat, et sous la protection du Baron.


Voici les articles de loi entravés par l’accusé

Qu’il soit dit & su que les crimes envers les Seigneurs d’Exat & les membre de leur famille & leurs vassaux fieffés ou non & la famille d’iceux sont par trop infâmes pour être de peines similaires à la justice du vulgaire

Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s’est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende.

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.6.6. : Lésions corporelles graves - Toute personne qui, intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger est passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende.


A la demande de la victime, l’affaire va être jugée selon le coutumier d’Exat.

Je rappelle que l’accusé peut se faire aider dans sa défense, seule restriction, si le témoin vient en tant qu’avocat il faut qu’il soit reconnu par le barreau du Languedoc

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Non seulement l'accusé s'octroye le droit de brigander sur nos terres, mais en plus elle ne prends même pas la peine de venir répondre de ses actes devant ce tribunal.

Dans cette affaire, et comme pour ses compagnons nous demandons une amende de 200 écus et 2 jours de prison.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Nothias arrivait en boitillant, au lieu de rendez vous fixé, par les cinq missives qu'il tenait en ses mains.
Je n'ai pas grands choses à dire... Je me déplacais pour une mission Donnée par Exat dont je suis Membre...

Puis attaqué Lachement et Frappé par les Cinq personne nommées et non présentes.

Je souhaite réparation du vol honteux poursuivit par des coups et bléssures, non dignes de personnes se trouvant en
liberté

Je souhaiterais avoir ma Mére, Enduril de Noùmerchat, pour avocate.

Merci.

Attendu que votre procès est en instruction depuis plusieurs mois, ce qui est chose inadmissible.

Attendu que les fonctions qui nous ont été attribuées et que nous ne pouvons refuser ne nous permettent pas d’avoir le temps d’étudier la totalité de l’affaire et les preuves éventuelles.

Attendu qu’en conséquence, nous ne saurions rendre une justice équitable.
Déclarons l'incapacité de cette cours à se prononcer sur ces évènements.

En conséquence, nous nous voyons contraint de prononcer la relaxe du Sieur Raider89 dans la présente affaire.