En ce jour du 16 septembre 1457, nous, Christina, Procureur du Languedoc, mettons en accusation Mestre Indifred pour trahison.

En effet, suite à la loi martiale, cette personne se trouve sur le territoire du Languedoc et ce, sans autorisation.

Voici les articles de loi sur la loi martiale

Article 2.1.4.4. : La loi martiale ne peut être décrétée que lorsque l'intérêt général du Languedoc la requiert. Le décret de la loi martiale engendre automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :

Article 2.1.4.5. : Toute personne qui désire pénétrer au Languedoc est contrainte de se signaler auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le comte, le capitaine, le connétable et le prévôt, et que toute personne ayant pénétré en Languedoc sans s'être au préalable signalée sera reconduite manu militari hors du Languedoc dans les plus brefs délais ;

Article 2.1.4.6. : Le décret de la loi martiale autorise le conseil comtal à décider d'ostraciser ou d'emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire, pour une durée limitée de 6 jours toute personne pouvant présenter une menace pour la sécurité du comté du Languedoc.

Article 2.1.4.7. : Toute autre mesure devra explicitement être indiquée dans le texte décrétant la loi martiale.

Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

*Christina alla s'asseoir laissant la parole à l'accusé.*

Vostre honneur,

Je comptais écrire à la dona mairesse et douannière de Mendes...mais votre procureur a été plus rapide. Qu'Aristote le félicite pour son acharnement au travail.
Ce que je comptais répondre à la missive de votre mairesse c'est que je suis Indifred, citoyen Rouergat d'Espalion...vous savez un peu à l'ouest le long du Tarn...bref... je viens ici en ces temps de tension pour prendre des nouvelles de vostre Chambellan Maélie avec qui j'étais en discussion en notre chencellerie. Ah oui, j'oubliais de vous dire que j'étais vice chambellan. A présent, je ne suis plus conseiller, juste un Espalionnais qui voudrait discuter avec ses voisins de Mendes et votre chambellan de sa propre initiative. Aussi votre honneur si vous le désirez je resterai à Mendes jusqu'à la fin de ce procés...sinon je ne pourrai plus y participer. Si vous m'ordonnez de partir, je partirai vers Espalion.
Comprenez...ça fait des semaines qu'on craint votre invasion, et on dirait qu'ici c'est pareil...je m'interroge.

*Christina s'adressa au juge*

- Votre Honneur,

Considérant que l'accusé vient de quitter le Languedoc se mettant ainsi en conformité avec la loi

Je requiers la relaxe.

Je vous remercie votre honneur.

*Christina retourna s'asseoir en attendant la suite du procès*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé, levez-vous !

Nous, Enduril de Noùmerchat, Vicomtesse du Razès et de Joyeuse, Baronne de Ganges et de Peyre, Juge de Lengadòc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Après lecture des preuves de l’accusation, après avis éclairé de Mestrà le Procureur, après avoir entendu le témoignage de l'accusé et après avoir reçu un rapport de nos services secrets, avons eut la preuve que l'accusé a bien profité de son séjour dans la Bonne Ville de Mende pour aller espionner nos dispositifs militaire pour en faire rapport aux autorités Rouerguate.

Que les preuves de ces actes sont déposées dans mon bureau, hors la vue publique dans le dossier portant ces références :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/bureau-du-juge-f11/preuve-d-espionnage-dans-le-dossier-indifred-09-1457-t11020.htm

Attendu que le dénommé Indifred a bien usé de ses charges et connaissances pour transmettre des renseignements à

Article 4.6.10. : Tout ressortissant non languedocien n'ayant pas de fait de lien ou de serment envers ce comté qu'il pourrait trahir, les Termes de Trahison et Haute-Trahison utilisés par la justice pour qualifier les manquements aux textes législatifs et aux permissions accordées par les coutumes ancestrales du Royaume de France seront considérées comme simplement référents de la gravité de l'acte et des peines prévues s'y
rapportant pour des Languedociens dans un soucis d'harmonie des peines encourues.