Nous, Majda_eulalie Shaggash, Dame de Confolenç, Procureur du Languedoc, en ce mardi 18 août 1457 mettons en accusation Mestra Jumbos pour esclavagisme. La plainte a été déposée par le brigadier Belbulrebelle.

Dame Jumbos a embauché à Carcassonne pour un salaire de 16 écus, sans qualifications.

Dame Jumbos a donc enfreint l'article suivant :
Article 5.1.5: Pour les travaux ne demandant que peu ou pas de qualification, un minimum d'expérience est requis dont le salaire se doit d'être égal au salaire minimum en Languedoc.


Nous rappelons que l'accusée peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez
en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

C'est à présent à la défense de parler.

je mexcuse je me suis trompe et je n ai pas fait attention a ce jour je serais plus attentif a ce que je ferais merci de votre comprehension
jumbos

Votre honneur,

Etant donné l'ancienneté de l'accusation.
Etant donné qu'à notre connaissance l'accusée n'a pas réitérer d'acte répréhensible.

Nous requérons 1 écu symbolique d'amende.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Considérant que ce dossier aurait pu finir en procédure de proximité et me faire perdre du temps...
Considérant que l'accusé a reconnue les faites,

Moi, Malcomx01, juge du Languedoc, codanne la prévenue à l'amende de l'écu symbolique

Affaire suivante !