Nous, Majda_eulalie Shaggash, Dame de Confolenç, Procureur du Languedoc, en ce dimanche 23 août 1457 mettons en accusation Dame Lna50 pour escroquerie. La plainte a été déposée par Mestra Dorianedeshautbois.

Dame Dorianedeshautbois a fait son devoir en portant plainte le 21 août 1457 contre Lna50. La brigadière a été informée des faits le 20 août 1457, faits qui se sont déroulés le 18 août de cette même année.

L'accusée Lna50 a acheté du poisson à 17 écus pièce sur le marché du Puy. Or ce poisson est réservé à la mairie.

L'accusée a donc contrevenu au décret N°2 du Puy que je vais vous lire.

Décret n°2 de l'achat du poisson par les étrangers au Puy
À compter du 08 Juillet 1457 les poissons vendus par nos pêcheurs à 17,50
écus et moins seront réservés aux habitants de notre bonne ville. Le
poisson vendu à 17,00 écus et moins est strictement réservé à la Mairie
du Puy.
La mairie rachètera uniquement le poisson à 17 écus et moins dorénavant dans la limite du budget attribuer pour cette production. Commençant par le poisson au tarif le plus réduit en premier ainsi de suite jusqu'au montant au préalablement allouer. Toute personne enfreignant cette restriction d'achat sera poursuivie pour escroquerie en vertu des articles 4.4.2 et 4.4.4

Comme indiqué dans le décret, seule la mairie peut acheter le poisson à 17 écus et moins.

Dame Lna50 a donc enfreint l'article suivant :

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

ainsi que le décret N°2 du Puy est précise bien que la personne peut être
poursuivie pour escroquerie, conformément à l'article suivant : Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.


Nous rappelons que l'accusée peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez
en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

C'est à présent à la défense de parler.

Bonjour

Franchement je n'y comprends rien ! accusée pour escroquerie ??? ça fait 15 jours que je suis dans ce jeu et je le connais encore très mal ...
en achetant un poisson à 17 écus comment pouvais je je savoir qu'il était réserver pour la mairie ? j'ai acheté tout simplement ou il vendait de la nourriture !!!

Vous n'êtes pas très indulgent avec les nouveaux venus !! et j'ai de la chance d'avoir trouvé ou je pouvais répondre ..
Salutations

Votre honneur,

Etant donné que l'accusée avoue les faits,
Etant donné que malgré les protestations de l'accusée, la loi était clairement affichée à la mairie,

Nous requérons un remboursement de 1 écus symbolique à la mairie, moyennant retour de la preuve de ce remboursement. Dans le cas contraire, nous requérons une amende de la même somme. Ces deux situations permettant la régularisation de sa situation et d'adjoindre même un léger dépassement.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Nous, Malcomx01, , jutge de Lengadoc, allons donner lecture du jugement que nous rendons dans l'affaire concernant Dame Lna50 qui a été déférée devant nous pour y être jugée pour escroquerie en date du 20 Aout 1457, en la ville du Puy.

Après avoir entendu les parties en présence,
Considérant le réquisitoire de l’accusation

Déclarons, coupable Dame Lna50,
Toutefois, ne l'as condamnons à l’écu symbolique

Ordonnons que le présent jugement fasse l’objet d’un affichage public afin d'en informer le peuple Languedocien.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du jutge Malcomx01,le 16 octobre 1457.

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