Aout 1457, mettons en accusation Dona Titi46600, pour escroquerie.

Dona Titi46600 a vendu aujourd'hui même des légumes sur le marché de Narbonne au dessus du prix fixé par le décret municipal, qui est de 11 écus.

Voici les preuves recueillis par la maréchaussée: http://bseince.free.fr/Titi46600_11_08_09.JPG

Aucune procédure de proximité n'a été mise en place, car Dona Titi46600 récidive ce jour. En effet le 28 juin, l'accusée avait commis la même infraction et a été reconnu coupable des faits.

En vertu de l'Article 4.4.2 et de l'Article 4.4.4., Dona Titi46600 enfreint le décret suivant:
Decret n°4 : Grille des prix maximum

Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Narbonne :

Sacs de Blé : 13.00
Sacs de Maïs : 3.60
Légumes : 11
Carcasses de cochons : 16
Bouteilles de lait : 10.50
Carcasses de vaches : 31
Pelotes de laine : 13
Peaux : 17
Miches de pain : 6.65
Poisson : 18
Sacs de Farine : 15.50
]Miches de Pain : 6.65
Morceaux de viande : 18
Petite Echelle : 29.50
Grande Echelle : 84
Coque : 38.50
Rame : 29.50
Barque : 122.50
Manche : 9.50
Seau non cerclé : 29.50
Couteaux : 17
Seaux : 45
Haches : 172
Casques : 166
Epées : 217
Chapeau : 59
Toque : 59
Coiffe : 85
Foulard : 51
Col : 77
Chemise : 129
Bustier : 144
Bouclier : 76
Gilet : 144
Houppelande : 276
Mantel : 288
Cape : 230
Tablier : 127
Ceinture : 42
Corde : 55
Robe : 266
Jupe : 145
Braie : 77
Bas : 51
Chausses : 30
Paire de Bottes : 93
Poulaines : 76

Tout contrevenant sera poursuivit en justice pour escroquerie

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Nous rappelons également que l'accusé peut se faire aider
d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense.
Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

C'est à présent à la défense de parler.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur,

Etant donné la faute,
Etant que l'accusé est une récidiviste,
Etant donné le préjudice,

nous requérons une amende de 10 écus envers l'accusée.

Excusez-moi,je n'avais pas fait attention qu'il y avait un prix maximum. J'en payerai ma faute mais maintenant le sachant, cela ne se renouvellera plus.

Nous, Malcomx01, jutge de Languedoc, allons donner lecture du jugement que nous rendons dans l'affaire concernant Dame titi46600 qui a été déférée devant nous pour y être jugé pour escroquerie en date du 28 juin 1457, en la ville de Narbonne.

Considérant le décret municipal Article 4.4.2, 4.4.4.
Considérant la récidive,
Attendu que l’accusée reconnaît sa faute,
Déclarons, coupable Dame titi46600 d'escroquerie.
La condamnons a une amende de 10 écus.


Ordonnons que le présent jugement fasse l’objet d’un affichage public afin d'en informer le peuple Languedocien.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du jutge Malcomx01, le 16 octobre 1457.

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