Nous, Majda_eulalie Shaggash, Dame de Confolenç, Procureur du Languedoc, en ce lunedi 24 août 1457 mettons en accusation le Sieur Namaycush pour Trouble à l'Ordre Public. La plainte a été déposée par le soldat Mario57 le 23 août 1457.

Les faits ont été constatés le 22 août de cette même année, dans la bonne ville d'Alais.

Malgré de nombreuses missives dont celle de la douane et celles de l'Ost,
prévenant de l'illégalité du groupe armé, le prévenu a conservé ledit corps d'armes.

Or,en vertu de l'article 3.2.5.4. du codex dict "coutumier du Languedoc" :
La constitution de groupes armés (corps d'armes, lances, armées...) sans
l'accord du conseil militaire est interdite à tout autre organisme que l'Ost, uniquement dans le cadre de ses missions.

De même, l'article 3.2.5.7. dit ceci : "Tout groupe illégal devra être détruit dans les 24h sous peine de poursuite pour trouble de l'ordre public ou trahison suivant le cas."

Le soldat en charge de l'affaire ne signale pas de récidive, et porte plainte pour Trouble à l'Ordre Public.

Or, j'ai pu constater que malgré les différentes missives, me trouvant personnellement à Mende, le corps d'armes n'était pas détruit, et qu'il n'avait toujours pas d'autorisation. Toutes les preuves se trouvent en salle des plaintes au château de Monptellier. Je vous demande votre honneur de qualifier ce manquement de Trahison.

Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le
barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez
en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

C'est à présent à la défense de parler.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur,

Etant donné le silence de l'accusé avant et après son procès,
Etant donnée la faute,

nous requérons à l'encontre de l'accusé une journée d'emprisonnement et une amende de 20 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Moi soldat mario57 de l'ost languedocien en activité à alais, jure de ne dire que la vérité, rien que la vérité. Ce jour du 22 août 1457, j'étais entrain de faire mon tour de garde, comme prévu sur la tableau de notre caserne, transmis à la maréchaussée, et prouvé par le registre des absences de la caserne, et le paiement de ce tour de garde, le jour même.
Je remis mon rapport à la caserne, comme à mon habitude et envoya une lettre au dit namaycush, possédant une lance tout a fait illégale (vérification faite dans la liste des lances légales en Languedoc). Cette lettre se trouve dans la salle des plaintes du castel de Montpellier, où sont d'ailleurs réunis toutes les preuves de cette accusation. Je n'eut une réponse que le lendemain, et qu'elle ne fût pas ma surprise de voir la lance en question non détruite, sans compter que son gérant avait été informé des présentes lois (au vu de sa réponse). Je lui rappela le fait qu'il devait détruire sa lance, mais le lendemain, la lance était parti. Or, durant ce laps de temps, j'étais de tour de garde, ce qui m'a permis d'envoyer lettres et avertissements à l'accusé. J'ai donc par la suite, mis en preuve la présence de la lance à mon sergent référent qui l'envoya donc en cour d'appel.

Je n'ai fait que mon travail de soldat, je n'ai plus grand chose à dire de plus, mais je suis à l'entière disposition du tribunal si besoin est.

Nous, Malcomx01, jutge de Lengadoc, allons donner lecture du jugement que nous rendons dans l'affaire concernant le Sieur Namaycush qui a été déféré devant nous pour y être jugé pour trahison en date du 20 Aout 1457, en la ville d’Alais.

Considérant la non présence de l’accusé en ces lieux

Considérant le réquisitoire de l’accusation
Attendu l’article 3.2.5.4 et 3.2.5.7 du coutumier du Languedoc, régissant la constituions de groupe armés.

Par conséquent,
Déclarons, coupable le Sieur Namaycush de trahison . Le condamnant ainsi à une journée de prison et une amende de 20 écus.

Ordonnons que le présent jugement fasse l’objet d’un affichage public afin d'en informer le peuple Languedocien.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du jutge Malcomx01, le 16 octobre 1457.

Affaire suivante !