Nous, Majda_eulalie Shaggash, Dame de Confolenç, Procureur du Languedoc, en ce lundi 24 août 1457 mettons en accusation le sieur Evernight pour escroquerie. La plainte a été déposée par Mestra Dorianedeshautbois.

Dame Dorianedeshautbois a fait son devoir en portant plainte le 22 août 1457 contre le sieur Evernight. Elle a constaté les faits le 19 août de cette même année.

Le sieur Evernight a vendu sur le marché du Puy un couteau à 16,95 écus, contrevenant au décret N°4 du Puy dont voici un extrait que je vais vous lire.

Décret n°4 Prix du marché Maximum autorisé:
Produits d'artisanat :

=> Meuniers :
Sacs de farine : 15,80 écus

=> Forgerons :
Seaux : 46,50 écus
Couteaux : 16,50 écus
...
Lescontrevenants seront poursuivis pour escroquerie en vertu des articles
4.4.2 et 4.4.4. Seules la mairie peut vendre en dehors de ces prix,
pour raisons commerciales, primes diverses, etc. Le maire est le seul
autorisé à donner une dérogation permettant à quelqu'un de vendre en
dehors de ces prix.


Comme indiqué dans le décret, seule la mairie peut vendre à des prix supérieurs à ceux indiqués sur le décret.

Le sieur Evernight a donc enfreint les articles suivants :

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

ainsi que le décret N°4 du Puy est précise bien que la personne peut être
poursuivie pour escroquerie, conformément à l'article suivant :
Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière
économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le
précise.


Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez
en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

C'est à présent à la défense de parler.

Mon plaidoyé est plutôt simple, je suis coupable de mon méfait... il est tout à fait vrai que je n'ai pas vérifié s'il y avait une réglementation sur les couteaux. Mon prix était trop élevé de 1 ecu environ.

Par contre, comme je l'ai mentionné au commissaire, je n'avais pas vu le courrier qu'il avait envoyé puisqu'il est venu juste avant le courrier de Monsieur le maire.

Je m'attriste de la situation et m'agenouille devant monsieur le juge pour que ca peine soit juste.

Bien que mon méfait ne soit que de 1 ecu, tout le le monde ce doit de connaître les lois et j'ai failli à ma ville et mon compté.

J'attends votre jugement en me répentant de mes actes.

Evernight de Puy

Votre honneur,

Etant donné que l'accusé seble avoir mis de la mauvaise volonté dans cette affaire;
etant donné que, encore une fois, l'accusé ne connaissait pas la loi au sein même de son propre village,

Nous requérons une amende de 1 écu correspondant au double du préjudisce.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dame la juge, Dame la procureur, chères membres de la cours, je vous salue. Je suis Doriane, mairesse, lieutenant et douanière du Puy. Je viens à votre demande témoigner à l'encontre de Messire Evernight pour escroquerie. En effet lors d'un contrôle du marché en date du 19 Août de l'an de grâce 1457, j'ai été témoin de la vente d'un couteau au delà des prix maximum fixé par le décret numéro quatre de la ville du Puy.

Dès lors j'ai envoyé une première missive pour un accord à l'amiable auquel je n'ai eu aucune réponse. J'ai donc entamé les dernières démarches qu'y restaient, afin de porter connaissance à ce dernier du suivit de son dossier à la justice.

J'ai ensuite reçu un courrier de celui-ci s'excusant de cette erreur et m'a dit qu'ayant eu un courrier du maire et un de moi, il n'avait donc pas remarqué le mien. Il disait aussi ne pas savoir qu'il y avait un prix maximum. Pourtant aussitôt ma nouvelle grille validée, j'avais envoyé un courrier personnellement à chaque habitant du Puy..

J'aborde cela devant vous car cela n'aurait pas du arriver de ne pas savoir, les informations ont été donné à chacun et toujours affiché à la mairie. Vous en conviendrez que chaque habitant devrait le savoir après avoir même reçu un courrier spécial pour cela. Je ne pense pas avoir autre chose à rajouter, toutes les preuves dont je disposais ont été apporté dans le dossier.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une agréable journée.
Qu'Aristote vous protège et vous guide.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.