Nous, Majda_eulalie Shaggash, Dame de Confolenç, Procureur du Languedoc, en ce lundi 24 août 1457 mettons en accusation le sieur Jmoul pour escroquerie. La plainte a été déposée par Damoiselle Liloie_alienor.

Cette dernière a fait son devoir en portant plainte le 23 août 1457 contre le sieur Jmoul . La brigadière a constaté les faits le 21 août de cette même année.

Le sieur Jmoul a vendu sur le marché de Montpellier 3 légumes à 10 écus et 4 légumes à 9,95 écus, contrevenant aux articles suivants de notre codex dict "coutumier du Languedoc" :

Article 5.5.1. : Toute personne à chaque passage dans une ville dans laquelle elle ne possède ni résidence principale, ni résidence secondaire, doit s'annoncer sans délai auprès du Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée si elle souhaite commercer.

Article 5.5.5. : En l'absence d'accord ou d'autorisation avec le Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée seront autorisées uniquement les transactions suivantes:
- achat de la nourriture quotidienne nécessaire.
- vente du fruit de son labeur lors du séjour en ville, les maximas étant fixé à:
• 2 poissons par jour maximum dans une ville portuaire
• 3 fruits par jour maximum dans une ville fruitière
• 5 stères de bois par jour maximum dans une ville forestière

Article 5.5.6. : - Toute personne surprise à ne pas respecter un ou des articles du présent chapitre sera considérée comme marchand ambulant non déclaré et s'exposera à des poursuites pour escroquerie.


Comme indiqué dans le décret, seule la mairie peut vendre du lait sur le marché de notre capitale.

Le sieur Jmoul a donc enfreint les articles précédemment cités.

Les preuves sont à disposition en salle des plaintes de Montpellier.

Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le
barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez
en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

C'est à présent à la défense de parler.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur,

etant donné que l'accusé ne se sent nullement concerné par son audience,
Etant donné l'ampleur des faits,
Etant donné que si l'accusé rentrait dans son village il ne saura pas remboursé la mairie de son préjudice,

nous requérons donc a son encontre une amende équivalant au montant qu'il a tiré lors de son forfait en soustrayant de quoi se nourrir, soit 51 écus d'amende. Et ce afin d'avoir un effet dissuasif sur l'accusé, de recommencer ici ou même ailleurs.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Votre honneur, Chères membre de la cours, je suis DarKizo, maire de Montpellier. De par mes fonctions je suis amené à parcourir quotidiennement le marché et lors d'un achat en date du 21 aout de cette année j'ai pu constater la vente de légumes par messire Jmoul.
Je n'ai reçut aucune demande d'autorisation pour vendre de la part de ce marchand ambulant et je me suis donc permis de porter cette affaire à la connaissance de la justice.
Bon nombre de marchand ambulant recommence à venir polluer notre marché en cette fin de période estivale. J'espère que les sanctions sauront être dissuasive afin que cela ne se reproduise sans cesse.
Merci de votre écoute.

En l’absence de l’accusé,

Nous, Malcomx01,jutge de Lengadoc, allons donner lecture du jugement que nous rendons dans l'affaire concernant le Sieur Jmoul qui a été déféré devant nous pour y être jugé pour escroquerie en date du 21 Aout 1457, en la ville de Montpellier.
Considérant l’article 5.5.1, 5.5.5 et 5.5.6 . du coutumier languedocien,

Attendu que le prévenu ne s’est point présenté icelieu, se moquant ainsi de cette cour et de nos lois.

Par conséquent,
Déclarons , coupable le Sieur Jmoul d’escroquerie . Le condamnant ainsi à la peine requise par le procureur à savoir une amende de 51 écus.

Ordonnons que le présent jugement fasse l’objet d’un affichage public afin d'en informer le peuple Languedocien.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du jutge Malcomx01, le 16 octobre 1457.

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