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Procès ayant opposé Vraivampire au Comté du Languedoc
Vraivampire était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Majda_eulalie Shaggash
Nom du juge : Lanawel
Date du verdict : 18/10/1457
Lieu concerné par l'affaire : Languedoc
Nous, Majda_eulalie Shaggash, Dame de Confolenç, Procureur du Languedoc, en ce lundi 31 août 1457 mettons en accusation Dame Vraivampire pour escroquerie. La plainte a été déposée par la brigadière Samkookai.
Cette dernière a fait son devoir en portant plainte le 28 août 1457 contre Dame Serena13. brigadière a constaté les faits le 20 août de cette même année sur le marché d'Uzès.
Dame Vraivampire a vendu 1 miche de pain à 12,95 écus sur le marché d'Uzès.
L'accusée a donc contrevenu au décret municipal suivant :
Prix maximum:
A compter du 14 juillet 1456, pour permettre aux habitants de se nourrir correctement, les prix maximum suivant sont établis
-Pain : 6,70 écus
-Blé : 13,50 écus
-Maïs : 4,00 écus
-morceau de viande: 18 écus
-carcasse de cochon: 16 écus
-fruit: 10 écus
-sceau: 45 écus
-sceau non cerclé : 28 écus
-couteau: 16 écus
-lait : 11 écus
Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie
Validé le 5 mars de l an de Pâques 1456
Modifié le 14 juillet de l an de Pâques 1456
ainsi qu'aux articles suivants du codex dict "coutumier du Languedoc" :
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.
Nous rappelons que l'accusée peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez
en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/
C'est à présent à la défense de parler.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Accusé, levez-vous !
Nous, Lanawel, Juge de Lengadòc, allons vous donner lecture
du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.
Étant su la mort du prévenu.
Nous souhaitons que l'accusé, si il était coupable, ait eut le temps de se repentir.
Nous laissons, quoi que nous n'ayons pouvoir sur la volonté divine, le Très Haut juger l'âme de cet homme.
En conséquence de quoi, nous, Judge de Lengadòc,
au vu et su de tous, dans le plus grand respect de la législation
languedocienne, nous relaxons le prévenu.
Informons que le
présent verdict est en libre consultation dans les archives
judiciaires du comte :
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj
Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la
Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet
organe juridictionnel.
Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne de Lanawel, Juge de Lengadòc
en ce 18e jour d'octobre de l'an d'Horace 1457.
L'audience est levée.
Le prévenu a été relaxé.