Nous, Majda_eulalie Shaggash, Dame de Confolenç, Procureur du Languedoc, en ce vendredi 18 août 1457 mettons en accusation le Sieur Tristopher pour escroquerie. La plainte a été déposée par Dame Cyrianna2002, Brigadière de Carcassonne.

Les faits ont été constatés le 3 août 1457 sur le marché de Carcasonne. Le Sieur Tristopher a vendu sur ledict marché une stère de bois pour un montant de 3 écus.

Or, en vertu du décret N°3 de la ville de Carcassonne, seule la mairie est autorisée à vendre ce produit sur le marché. Ce décret stipule par ailleurs que le contrevenant peut être poursuivi pour escroquerie.

Après de multiples tentatives pour une solution de proximité, le Sieur Tristopher a préféré demander le procès.

Ainsi, le Sieur Tristopher a bafoué un décret municipal :

Décret N°3/1456 du 23 octobre 1456
Ventes interdites
Afin de bannir les spéculateurs qui s’enrichissent au détriment des plus miséreux, qu’il soit su que la vente des marchandises suivantes est interdites sur notre marché : Bois Poisson Fer. La mairie et les personnes dûment mandatées par le maire, ont seules le droit de fournir le marché en ses denrées. Tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie.

et deux articles du coutumier.

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

De plus, cet homme semble se moquer éperduement de faire perdre son temps à la cour. Son manque de respect pour nos lois est flagrant, ainsi que son manque de respect pour cette cour.


Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez
en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

C'est à présent à la défense de parler.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur,

Etant donné la faute,
Etant donné les possibilités d'explication ou de tolérance de la faute,

nous requérons une peine de 2 écus à l'encontre de l'accusé, payable à la mairie sous une semaine, sous la forme qu'il choisira. Devant présenter, lui ou les autorités la preuve de cette transaction.

bonjour , si justement j'ai préféré demander le procès,
c'est justement car je ne peux pas racheter quoi que se soit à quelqu'un sur le marché , je ne suis jamais présent à l'heure souhaitée , je ne passe souvent juste pour une minute alors impossible de faire des transactions..

Accusé, levez-vous !

Nous, Lanawel, Juge de Lengadòc,
allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire
vous concernant.

Attendu les preuves fournis au dossier;

Attendu les explications de l'accusé quant à son absence de possibilité de rachat des denrées dites "illégales";

En conséquence de quoi, nous, Lanawel, au vu et su de tous,
dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable d'escroquerie. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 10 écus.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaume, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

L’audience est levée.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne de Lanawel, Juge de Lengadòc en ce 21ème jour d'octobre de l'an d'Horace 1457.

L'audience est levée.