Nous, Majda_eulalie Shaggash, Dame de Confolenç, Procureur du Languedoc, en ce vendredi 14 août 1457 mettons en accusation Mestra Gaetanna pour escroquerie. La plainte a été déposée par Mestra Dorianedeshautbois.

Après avoir proposé une solution de règlement amiable, la brigadière du Puy, Dorianedeshautbois a fait son devoir en portant plainte le 13 août 1457 contre Mestra Gaetanna. La brigadière a constaté les faits le 10 août de cette même année.
Dame Gaetanna a vendu sur le marché du Puy une paire de chausses à 32.50 écus le 10 août 1457 contrevenant au décret N°4 du Puy dont voici un extrait que je vais vous lire.

Décret n°4 Prix du marché Maximum autorisé:
Produits d'artisanat :
=> Tisserands :
Bas : 52 écus
Paires de chausses : 30 écus
Chapeaux : 60 écus
Les contrevenants seront poursuivis pour escroquerie en vertu des articles 4.4.2 et 4.4.4. Seules la mairie peut vendre en dehors de ces prix, pour raisons commerciales, primes diverses, etc. Le maire est le seul autorisé à donner une dérogation permettant à quelqu'un de vendre en dehors de ces prix.


Comme indiqué dans le décret, seule la mairie peut vendre à des prix supérieurs à ceux indiqués sur le décret.

Dame Gaetanna a donc enfreint l'article suivant :
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Le décret N°4 du Puy est précise bien que la personne peut être poursuivie pour escroquerie, conformément à l'article suivant :
Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Nous rappelons que l'accusée peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

C'est à présent à la défense de parler.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Christina, procureur, s'avança à la barre*

Votre honneur,

Vu que l'accusée Mestra Gaetanna a été prise en flagrant délit d'escroquerie pour un dépassement de la grille des prix maximum autorisé par la bonne ville du Puy par la brigadière Doriane
Vu le témoignage de la brigadière du Puy, Dorianedeshautbois qui ne serait être remis en doute, ayant prêté serment au Comté.
Vu que l'accusé n'a pas daigné se présenter devant le tribunal du comté
Vu que l'accusée n'est encore qu'un vagabond (niv 0)

Je requiers une amende de 10 écus dont Mestra Gaetanna devra s'acquitter dans les plus brefs délais
Je vous remercie votre honneur.

*Christina retourna s'asseoir en attendant la suite du procès*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dame la juge, Dame la procureur, chères membres de la cours, je vous salue. Je suis Doriane, mairesse, brigadière et douanière du Puy. Je viens à votre demande témoigner à l'encontre de Dame Gaetanna pour escroquerie. En effet lors d'un contrôle du marché en date du 10 Août de l'an de grâce 1457, j'ai été témoin de la vente d'une paire de chausses au delà des prix maximum fixé par le décret numéro quatre de la ville du Puy.

Dès lors j'ai envoyé une première missive pour un accord à l'amiable auquel je n'ai eu aucune réponse. J'ai donc entamé les dernières démarches qu'y restaient, afin de porter connaissance à cette dernière du suivit de son dossier à la justice. Comme vous pouvez le voir vous même dans le dossier du dépôt de plainte. Toute les preuves dont je disposais ont été apporté, je ne pense donc pas avoir d'autre chose à rajouter dans ce procès.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une agréable journée.
Qu'Aristote vous protège et vous guide.

Accusé, levez-vous !

Nous, Lanawel, Juge de Lengadòc,
allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire
vous concernant.

Attendu le témoignage de Mestra Doriannedeshautbois;

Attendu qu'en conséquence de son statut de Brigadière ce témoignage à valeur de preuve;

Attendu les preuves fournis au dossier;

Attendu l'absence d'objection de l'accusé face a ces accusations;

En conséquence de quoi, nous, Lanawel, au vu et su de tous,
dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable d'escroquerie. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 10 écus.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaume, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

L’audience est levée.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne de Lanawel, Juge de Lengadòc en ce 21ème jour d'octobre de l'an d'Horace 1457.

L'audience est levée.