Nous, Samkookai, Procureur du Languedoc, en ce samedi 20 juin 1457, accusons Mestre Moino de Trahison.

Mestre Kalicoba, maire de la bonne ville d'Alais nous a fait part, du refus de Mestre Moino de payer l'impôt destiné au comté.

Voici les preuves:
http://i63.servimg.com/u/f63/12/03/25/94/moino10.jpg

Mestre Moino enfreint donc ici l'Article 4.5.37: Refus de l’impôt
-
L'impôt étant décrété en cas de nécessité absolue pour une ville ou
le comté, toute personne qui, quinze jours après une levée d’impôt,
refuse de payer ou n'a toujours pas payer son impôt, sera passible de
mise en jugement pour trahison ou haute trahison et est passible de
l’emprisonnement et/ou de l’amende voir toute autre peine décidée par
le juge. N’est pas concernée par cette article la personne pouvant
justifier d’une retraite prolongée et ininterrompue depuis la veille du
jour de décret de l’impôt.

Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez
en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Faites ce que bon vous semble! faire payer un impôt à un vieil habitant qui a beaucoup donné pour sa ville ou le laissé tranquil. Ha, oui, la loi, il doit se plier à la loi! Quel honneur, quel salair a-t-il perçut lorsqu'il servait sa ville en temps que lieutenant de police ou lorsqu'il suivait une troupe armée, au risque de sa vie, pour défendre notre ville?

*se tournant vers l'accusé*

Messer, les impôts que vous refusez de payer, servent et sont pour le comté, non pas pour la ville.
Le comté en a besoin pour pouvoir vous fournir du bétail, entretenir vos mines, défendre votre comté.
Vous parlez de votre dévouement en tant qu'ancien lieutenant de Police, vous devriez alors être au fait des lois.
Vous pénaliser non seulement la ville, que vous dîtes défendre, mais vous pénaliser également le comté.
Sachez que si tout le monde payait ses impôts convenablement, nous n'en aurions peut-être plus.

D'autre part, que vous soyez un vieil habitant ou non, cela est pareil pour tout le monde. Vous êtes alaisien mais aussi languedocien.
Lorsqu'on s'investit dans sa ville et/ou dans son comté, on ne regarde pas le salaire que l'on perçoit, c'est un honneur en soit.

*se tournant vers le juge*

Votre Honneur, Messer Moino avoue ici qu'il ne paye pas ses impôts et cela depuis le début.
Quelle image donne t-il du Languedoc?De la bonne ville d'Alais?
Une image de quelqu'un qui ne souhaite pas aider, ne pas s'investir?

Considérant que l'accusé a reconnu les faits reprochés, même si il est en désaccord,
Considérant qu'il trahit le comté en ne voulant pas l'aider et le soutenir dans cette dure épreuve de redressement économique,

Et en vertu de l'Article 4.5.37: Refus de l’impôt
- L'impôt étant décrété en cas de nécessité absolue pour une ville ou le comté, toute personne qui, quinze jours après une levée d’impôt, refuse de payer ou n'a toujours pas payer son impôt, sera passible de
mise en jugement pour trahison ou haute trahison et est passible de l’emprisonnement et/ou de l’amende voir toute autre peine décidée par
le juge. N’est pas concernée par cette article la personne pouvant justifier d’une retraite prolongée et ininterrompue depuis la veille du
jour de décret de l’impôt.

Nous demandons à ce que Mestre Moino régularise sa situation en payant toutes les tranches d'impôts et leurs majorations, ceci dans un délai de 4 jours, soit le 26 juin 1457.
Il devra en fournir la preuve à la cour.
Si le délais passé, Mestre Moino n'a toujours pas régularisé sa situation, nous demandons une amende de 300 écus.

Je n'ai pas d'autre solution que de payer cette rançon! Face à de tels voleurs, si bien organisés, je ne peux rien!
Vous prétendez que le conté à besoin de cet argent, alors prouvez le, aux Alaisiens!
Commentce fait-il qu'il n'en ai pas eu beson jusqu'à présent? C'est quand même étrange!

Kalicoba maire D'Alais arriva à la barre et sortit de sa poche la missive reçu du sire Moino

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ce sire refuse catégoriquement de payer l'impôts et menace de soulévement
il doit les 4 tranches d'impôt que Alais à du avancer pour lui
je demande que justice soit faite

Accusé, levez-vous !

Nous, Lanawel, Juge de Lengadòc,
allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire
vous concernant.

Attendu que votre procès est en instruction depuis plusieurs mois, ce qui est chose inadmissible.

Attendu que nous ne saurions rendre une justice équitable.

Déclarons l'incapacité de cette cours à se prononcer sur ces évènements.

En conséquence, nous nous voyons contraint de prononcer la relaxe du Sieur Moino dans la présente affaire.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement
devant la Cour d’appel du Royaume, selon la procédure afférente à cet
organe juridictionnel.

L’audience est levée.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne de Lanawel, Juge de Lengadòc en ce 20ème jour d'octobre de l'an d'Horace 1457.

L'audience est levée.