En ce jour du jeudi 02 août 1455, nous, Tachin2, procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Messire Manutudescends pour formation de corps d'armes illégal.
Voici la preuve :

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Nous demandons à Messire Manutudescends de bien vouloir se présenter devant la justice languedocienne afin de s'expliquer de cette accusation.

J'ai déjà été condamné pour ce corps d'arme à 3 jours de prison et 100 écus d'amende. 3 jours plus tard vous me faites un autre proces alors qu'il ne m'a pas été demandé au procés précédent de dissoudre ce corps d'arme.
Je ne dirai rien de plus, j'ai pas que ca à faire à répondre aux 3 proces que vous me faites par jour.

*Le procureur Tachin2 soupira et prit la parole :*

- Messire, ne jouez pas sur les mots. Vous avez été condamné pour constitution de corps armés. Je cite à nouveau le coutumier :

« Il est interdit de constituer des groupes armés (corps d'armes, lances, armées) sans l'accord du conseil militaire. »

Et voici le texte qui me permet de vous faire venir içi :

" Tout groupe illégal devra être détruit dans les 24h sous peine de poursuite pour trouble de l'ordre public et puni à hauteur de trois jour de prison plus une amende."

*Tachin regarda à nouveau l'accusé :*

- Il est de bon sens de se plier à une décision de justice et vous n'ignoriez pas la loi. Je demande donc l'application de la sanction prévu par cet extrait du code militaire. A savoir : Une peine de prison de trois jours. J'ajoute que je demande une amende de 10000 deniers pour récidive.

Ce que dit me texte c'est en effet:

« Il est interdit de constituer des groupes armés (corps d'armes, lances, armées) sans l'accord du conseil militaire. »

" Tout groupe illégal devra être détruit dans les 24h sous peine de poursuite pour trouble de l'ordre public et puni à hauteur de trois jour de prison plus une amende."

Tres bien j'ai constitué un corps d'arme illégal bla bla, je l'ai pas détruit. Ok j'ai pris 3 jours de prison blabla, et 100 écus d'amende. BlaBla aussi.
Trouvant cette décision injuste, vu qu'à l'époque des faits, j'avais pris le proces bien avant les 24h, j'ai décidé de ne pas détruire ce corps d'armes.
Deplus, je ne sais pas comment vous pouvez parler de récidive alors que je n'ai pas refondé de groupe armé. Récidive c'est quand on refait non? Moi j'ai pas refait, alors je vous merde!


Manutudescends, éternel accusé du languedoc!

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article XXX, chapitre V du livre IV du coutumier du Languedoc. L’accusé n’a pas détruit la Lance illégale pour laquelle il avait été jugé coupable lors d’un précédent verdict.

Nous, Jutge de Lengadòc, prenons acte du fait que l'accusé a déjà été condamné pour des faits similaires, et affirme être de ce fait, désormais en règle avec les lois Languedociennes.

Nous, Jutge de Lengadòc, informons l’accusé qu’il se trouve devant une cour pénale, qui puni les infractions au coutumier. Il en résulte que nulle peine n’octroie un quelconque passe droit sur les lois en vigueur, et qu’il n’est pas du devoir de ce tribunal de demander à l’accusé de se mettre en règle. Qu’un accusé déclaré coupable doit de ce fait, se considérer expressément responsable d’une transgression juridique, et d’éviter de lui-même, de se mettre en porte à faux avec notre autorité.

Nous, Jutge de Lengadòc, souhaitons ajouter que l’exécution d’un verdict n’est pas suspendue par une demande en appel, si la peine diffère d’une mise à mort ou d’un bannissement.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable de non suivi d’une décision de justice. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de deux cent écus et à la mise aux fers pour une durée de deux journées, enchaîné pieds et poings, sans aucune ouverture.

Par la même, considérons les faits reprochés comme acte de haute trahison, et condamnons l’accusé à une inéligibilité de trois mois. L’accusé est considéré comme une menace pour le Comté et ne saurait revêtir des fonctions à charge, pour la sécurité et la stabilité du Languedoc. Cet intervalle prend effet à partir de la date du présent verdict.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 5 Agost de l'an 1455. »