Nous, Samkookai, Procureur du Languedoc, en ce mercredi 15 juillet 1457, mettons en, accusation Mestre Amor Ti de la Raquette pour Trahison.

Rappelons tout d'abord à la cour les faits.
Dans la nuit du 4 au 5 juin 1457, Amor Ti de la Raquette a validé la liste électorale Renaissance Languedocienne et en était la tête de liste.
La liste comportait les personnes suivantes:
Tête de liste : Amor
Numéro 2 : Philipusaficus
Numéro 3 : Rochelle*
Numéro 4 : Azorfr
Numéro 5 : Franckyboy
Numéro 6 : Lumzia
Numéro 7 : Baudoin_legros
Numéro 8 : Sawda
Numéro 9 : Elodred
Numéro 10 : Enalia
Numéro 11 : Bellette
Numéro 12 : Julie2427

Or Mestre Amor n'était pas éligible suivant l' Article 2.1.1.1.
' Tout citoyen languedocien est éligible au conseil du Languedoc, excepté les personnes mentionnées dans l'article suivant.

et l'Article 2.1.1.2.
' Ne peuvent prétendre à un poste de conseiller :

1) sans limitation de durée :

- les citoyens condamnés par un tribunal quel qu'il soit pour fait grave (crimes),
- les personnes ayant subit au moins une fois une peine de banissement,
- les personnes ayant été condamnés pour trahison ou haute trahison
- les personnes ayant fait l'objet de plus de deux condamnations pour
simple délit ou de procédure de proximité sans limitation de durée

2) ceux ayant fait l'objet d'une condamnation pour simple délit ou de
procédure de proximité datant de moins de deux mois à l'ouverture du
scrutin sauf mention explicite lors de l'énoncé du verdict.

En effet, Mestre Amor a été condamné le 15/04/1455 pour Haute Trahison.

Malgré le fait qu'il soit inéligible, Mestre Amor a validé sa liste électorale.
Par ailleurs, plusieurs personnes de sa liste étaient elles-même inéligibles, ayant été condamnées également pour crimes.

Nous tenons à spécifier à la cour, que Mestre Amor a été prévenu mainte fois de ces infractions, et que la Pairie à
même statuée sur la validité d'une telle liste et la déclaré inéligible.

Voici le courrier de la Pairie:
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Nous, Pairs du Royaume de France,

Au peuple de Languedoc,
A tous présents et advenir,
Salut.

Considérant la saisine du Conseil et de la Comtesse de Languedoc
demandant invalidation de la liste Renaissance pour les élections
ducales de cette province,

Nous, pairs de France, déclarons avoir pris connaissance des
condamnations
de nombreux membres de la liste Renaissance, menée par le sieur Amor,
dont bon nombre suite à des exactions commises par le
sus-nommé et tête de liste Amor.

Avons également pris connaissance du coutumier Languedocien,
notamment en vertu de son article 2.1.1.2 (chapitre I) encadrant
l'éligibilité en Languedoc. Selon ce coutumier, les personnes ayant été
condamnées par un tribunal pour fait grave ou à plus d'une reprise pour
des délits ne sont pas éligibles.

Ainsi en raison des nombreuses infraction au coutumier languedocien
concernant l'éligibilité en Languedoc et en vertu de l'article 4.5.23.4
(chapitre I), en tant que garants de la légitimité et du bon ordre des
élections dans le royaume de France et sur saisine des autorités
légitimes du Languedoc, déclarons que la liste Renaissance menée par
Amor est inéligible dans son ensemble.

Qu'en conséquences les membres de cette liste invalidée qui
accèderaient au conseil comtal de Languedoc sont sommés de démissionner
de leur poste au dit conseil. Le Languedoc a toute autorité pour
permettre que ses lois soient respectées dans ce cadre.

Nous attirons l'attention également sur le fait que toute alliance
ou compromission avec quelque membre de la liste Renaissance que ce
soit vaut complicité et est passible de poursuites de mesme.

Faict à Paris le 9ème de juin 1457,

Pour la Pairie de France,

Thibaud-Xavier de Ludgarès, Duc de Lapalisse, Baron d'Arfeuilles Seigneur de Commières et Pair de France

Primus inter Pares
http://img516.imageshack.us/img516/4415/orhb5.gif
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Mestre Amor Ti de la Raquette enfreint ici les articles suivants:
Article 4.5.23.1. :
Fraude électorale - Toute personne qui, sans en avoir le droit, a pris
part à une élection est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Article 4.5.23.2. : Toute personne
présentant une liste aux élections comtale est garante du fait que
toute personne qu'elle y inscrit remplisse les conditions d'éligibilité
des conseillers. A ce titre, elle est pénalement responsable et encoure
les mêmes peines que le non éligible coupable de fraude électorale.

Article 4.5.23.3. : Toute personne se
présentant sur une liste aux élections comtale est responsable
solidairement de la bonne moralité de ses co-listiers. A ce titre, en
cas de fraude électorale parmi ses co-listier, elle sera passible
d'emprisonnement et/ou d'amende au titre de complicité. Ces poursuites
ne sauraient avoir lieu si la personne de désolidarise de cette liste
ou si la liste n'est pas validée jusqu'au terme des élections

Article 4.5.23.4. : Toute liste présentée à une élection, comportant une ou plusieurs personne inéligibles,
pourra être déclarée liste inéligible. A ce titre, toute personne qui
pourrait être élue sur cette liste ne pourra avoir accès au conseil
comtal et devra donner sa démission dès son accès sur la liste des
conseillés élus.


Suite à cela, la liste Renaissance Languedocienne a tout de même remporté 25% des suffrages.
Conformément à l'article 4.5.23.4 cité auparavant, les personnes issues de la liste élues n'ont pas accéder au conseil.
Cependant hormis Dona Rochelle*, aucun membre n'a posé encore à ce jour sa démission, malgré la décision de la Pairie et les articles du coutumier qui ont été enfreints.

Mestre Amor a même déclaré publiquement qu'il ne se plierai pas à la décision de la Pairie:
voici les propos déclarés en place publique:
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Nous n'en tiendrons aucunement compte. Le Languedoc ne faisant pas partie du Domaine royal, les décisions de la Pairie ne nous concernent pas. Mais merci encore une fois à la Pairie de se mêler de ce qui ne la regarde pas. Et nous pouvons encore voir une fois les manoeuvres de ce Conseil pour éliminer ses adversaires. C'est triste à voir et dégoûtant alors encore une raison de les renvoyer dans leurs châteaux et qu'ils n'en ressortent plus. Les languedociens sont dégoûter de vos manoeuvres. Vous êtes prêts à tout...

Bref, nous ne reconnaissons que la parole du Roy et tant que celui-ci ne se sera pas prononcé personnellement aucune autre instance vérolée ne nous dictera notre conduite.

La Pairie est bien connue pour sa partialité à travers le royaume... encore une belle démonstration à son actif qui ne remonte pas son prestige si elle en a encore...
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Nous rappelons l'Article 1.1.1. ' Le Languedoc est une province comtale du royaume de France.
et l'Article 1.1.4. ' Les lois coutumières ancestrales du Royaume de France priment sur celles du comté du Languedoc.

Ainsi que les articles de la Charte du royaume de France
Article VII - La Cour de pairs du Royaume

La Cour des pairs du royaume est habilité à vérifer la validité
de toute élection s'étant déroulée en France. Elle rend un avis motivé au Roi en cas d'irrégularités. Le Roi statue discrétionnairement.

Ici Mestre Amor Ti de la Raquette enfreint non seulement les articles concernant la fraude électorale, mais porte des propos diffamatoires envers la Pairie.

Tel que le mentionne le codex Languedocien dans l'Article 4.4.6. : Diffamation
- Toute personne qui, s'adressant à un tiers, a accusé une personne ou
jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur,
ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
celui qui a propagé une telle accusation ou un tel soupçon est passible
de l'amende.

Nous demandons à l'accusé de venir expliquer ces actes devant la cour.

Nous rappelons également,que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense.
Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/


*Sam retourna s'asseoir et écouta la défense*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur,

L'absence icelieu de l'accusé démontre bien le non respect qu'il porte non seulement envers la cour, mais aussi envers les lois.

Nous rappelons à la cour, que nous sommes ici, car Mestre Amor a enfreint les lois du coutumier et a émis des propos diffamatoires envers la Pairie.

Sachant que Mestre Amor était inéligible, celui-ci a tout de même monté une liste électorale pour les élections comtales, dont certains de ses co-listiers qui étaient également inéligibles.

Considérant que mestre Amor a été prévenu de l'inéligibilité de sa liste par la Pairie,
Considérant qu'il ne s'est tout de même pas mis en conformité avec le coutumier suivant l'article 4.5.23.4.,
Considérant les propos diffamatoires portés envers la Pairie,

Nous demandons un jour de prison et 150 écus d'amende.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Philipusaficus entra de nouveau dans la salle d'audience.

« Messire le juge
Comme vous devez le savoir et je vais le répéter de nouveau dans cette enceinte, la procédure pénale n'a absolument pas été respectée et le procureur le sait. Il n'y a pas eu de dépôt de plainte dans la salle des plaintes au château de Montpellier comme le stipule l'article 1.2.1 de la loi de procédure pénale. Certes on pourrait me répliquer par l'article 2.2.2 de la loi de procédure pénale qui dit qu'une une mise en procès peut se faire sans qu'une plainte soit déposée au préalable .Mais comme le dit le texte : une plainte au préalable, cela ne dit pas qu'une plainte n'a pas a être déposée. Donc il faut qu'une plainte soit déposée avant ou après l'ouverture du procès, ce qui n'a pas été fait.
Nous pourrions partir alors du principe qu'une mise en procès équivaut a un dépôt de plainte, ce qui reste à démontrer, mais dans ce cas la, il y a le délai de prescription qui n'est pas respecté. Mais de toute façon la loi est claire, toute plainte doit être déposée en salle des plaintes, au château de Montpellier, ce qui n'a pas été fait
. Ainsi le non respect de la procédure pénale entache de nullité ce procès, comme ceux intentés a Messire Azofr et a moi-même , ce qui interdit d'aller plus loin pour étudier le fond de l'affaire

Maintenant que j'ai rappelé, cette erreur de procédure qui rend caduque le procès, je profite pour rappeler, messire le juge qu'il est temps d'arrêter cette instrumentalisation de la justice a des fins électorales, utilisée pour denier a ceux que messire Bentich, bâtonnier du barreau du Languedoc a appelé d'un ton plus que méprisant, des andouilles et des encore plus incompétents, c'est-à-dire les citoyens languedociens, de choisir leurs conseillers comtaux.
Il est temps d'arrêter cette justice a deux vitesses qui est «implacable » dés qu'il s'agit d'Amor et de ses alliés, mais plus que compréhensive quand il s'agit des protégés d'Enduril. On a destitué jadis Amor de son poste de maire, mais dernièrement au conseil personne n'a bronché quand au mépris d'une condamnation qui le rend inéligible, messire Kalicoba s'est fait réélire maire.
Les lois d'inégibilité sont complètement décrédibilisées, étant donné l'usage qu'on en a fait.
En fait la justice elle-même souffre de ce discrédit : des personnes qui disent que la procédure est accessoire à l'intervention de la pairie en dépit du bon sens et des règles fixées par le roi, à la fausse invocation d'une décision royale, tout nous aura été montré. On a même vue un citoyen condamné parce qu'il s'était déplacé de sa ville de domicile a Montpellier : quel crime inouï ! (procès Ptichou du 10juin 1457)

D'ailleurs le fait que 26 jours après le dépôt de plainte, aucun verdict n'a été rendu dans mon propre procès, alors que cela fait des jours que j'ai fini ma plaidoirie finale, montre outre un dysfonctionnement de notre justice, une prudence de votre prédécesseur messire Debba -1er, qui a préféré se défausser sur vous plutôt que prendre le risque de rendre un verdict

Je suis venu témoigner en faveur d'Amor , parce que la seule qu'on puisse lui reprocher est sa grande gueule et sa susceptibilité. Il faut arrêter de voir quand il s'agit d'Amor, ses dérapages verbaux comme des actes de trahison. Par contre les mêmes qui s'offusquent de ses dérapages verbaux, n'ont eu aucune réaction quand messire Bentich a insulté et de quelle manière les électeurs de la liste Renaissance Languedocienne : 40 pour cent en tout des électeurs qui se sont exprimés aujourd'hui, ce qui n'est pas rien. Tout le monde sait, y compris ses ennemis, qu'Amor est un excellent gestionnaire. La seule condamnation qu'il mérite c'est celle de redresser les finances du comté.

Voila ce que j'avais à dire, en espérant avoir été entendu, messire le juge

« En voila un dossier intéressant, poussiéreux pour on ne sait quelle raison, datant depuis des lustres, comme si, bien trop habitué, le juge avait préféré ne prendre aucune décision, aujourd'hui, il fallait avancer, et c'était à la peste de le faire. L'accusé ne s'était présenté, rien d'étonnant en cela. Eithne, pris sa plume. »


En ce deuxième jour du onzième mois de l'an d'Horace 1457, nous Aurore de Montbazon-Navailles dicte Eithne, Juge du Comté du Languedoc, allons donner lecture du jugement que nous rendons dans l'affaire de Trahison concernant Mestre Amor Ti de la Raquette.

L'accusé n'étant point icelieu, qu'il lui soit rapporté les points suivant :

Que bien qu'il soit en effet coupable d'avoir enfreins les règles et le coutumier,
Qu'il ait porté des propos diffamatoires envers la Pairie.
Qu'il aille de par son comportement à l'encontre des règles qui visent la vie en communauté,
Qu'ils se croient au dessus des lois du Roy et du Languedoc,


Cependant, attendu que ce procès est en instruction depuis plusieurs mois, ce qui est chose inadmissible

Parce que la loi n'est pas chose à traiter à la légère,
Parce que chacun à droit à un procès équitable,


Nous ne pouvons en notre âme et conscience nous prononcer, et déclarons le non lieu.


Qu'il soit annoncé à qui de droit, que les parties en présence peuvent interjeter appel du jugement
devant la Cour d'appel du Royaume, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

La séance est levée.