-En ce Samedi 25 Juillet 1457, nous ouvrons le procès dont l'acte d'accusation était en instance au vu de la retraite de Mestre Azorfr.

*Sam déroula le parchemin et commença la lecture*

-Nous , Samkookai, Procureur du Languedoc, en ce mercredi 15 juillet 1457, mettons en accusation Mestre Azorfr pour Trahison.

En effet, Mestre Azorfr a intégré la
liste électorale Renaissance Languedocienne, liste validée dans la nuit du 4 au 5 juin 1457;
Sachant d'une part que celui-ci était inéligible.

En effet il a été condamné le 28/05/1457 pour Haute Trahison.
Or selon l'Article 2.1.1.1.
' Tout citoyen languedocien est éligible au conseil du Languedoc, excepté les personnes mentionnées dans l'article suivant.

et l'Article 2.1.1.2.
' Ne peuvent prétendre à un poste de conseiller :

1) sans limitation de durée :

- les citoyens condamnés par un tribunal quel qu'il soit pour fait grave (crimes),
- les personnes ayant subit au moins une fois une peine de banissement,
- les personnes ayant été condamnés pour trahison ou haute trahison
- les personnes ayant fait l'objet de plus de deux condamnations pour
simple délit ou de procédure de proximité sans limitation de durée

2) ceux ayant fait l'objet d'une condamnation pour simple délit ou de
procédure de proximité datant de moins de deux mois à l'ouverture du
scrutin sauf mention explicite lors de l'énoncé du verdict.

Mestre Azorfr est tout de même resté sur la liste.

D'autre part, en plus de l'éligibilité de Mestre Azorfr, la liste Renaissance
Languedocienne était elle aussi inéligible dans son intégralité.

En effet voici la composition de la liste:
Tête de liste : Amor
Numéro 2 : Philipusaficus
Numéro 3 : Rochelle*
Numéro 4 : Azorfr
Numéro 5 : Franckyboy
Numéro 6 : Lumzia
Numéro 7 : Baudoin_legros
Numéro 8 : Sawda
Numéro 9 : Elodred
Numéro 10 : Enalia
Numéro 11 : Bellette
Numéro 12 : Julie2427

Sur cette liste, Amor ,Franckyboy, Lumzia, Sawda, Enalia, Julie2427 étaient inéligibles au vu de leur casiers judiciaires et suivant l' Article 2.1.1.1. et l'Article 2.1.1.2.

Enfin, suite aux résultats électoraux, Mestre Azorfr a eu un siège.

Or en vertu de l'article 4.5.23.4 , je cite:
Article 4.5.23.4. :
Toute liste présentée à une élection, comportant une ou plusieurs
personne inéligibles, pourra être déclarée liste inéligible. A ce
titre, toute personne qui pourrait être élue sur cette liste ne pourra
avoir accès au conseil comtal et devra donner sa démission dès son
accès sur la liste des conseillés élus.

Les personnes issues de la liste, élues n'ont donc pas accéder au conseil.
Cependant , malgré la décision de la Pairie et les articles du coutumier
qui ont été enfreints, Mestre Azorfr n'a à ce jour toujours pas déposé sa démission.

Au vu de tout ceci, Mestre Azorfr enfreint ici les articles suivants:
Article 4.5.23.1. :
Fraude électorale - Toute personne qui, sans en avoir le droit, a pris
part à une élection est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Article 4.5.23.2. : Toute personne présentant une liste aux élections comtale est garante du fait que toute personne qu'elle y inscrit remplisse les
conditions d'éligibilité des conseillers. A ce titre, elle est
pénalement responsable et encoure les mêmes peines que le non éligible
coupable de fraude électorale.

Article 4.5.23.3. : Toute personne se présentant sur une liste aux élections comtale est responsable solidairement de la bonne moralité de ses co-listiers. A ce titre, en cas de fraude électorale parmi ses co-listier, elle sera passible d'emprisonnement et/ou d'amende au titre de complicité. Ces poursuites ne sauraient avoir lieu si la personne de désolidarise de
cette liste ou si la liste n'est pas validée jusqu'au terme des élections

Article 4.5.23.4. : Toute liste présentée à une élection, comportant une ou plusieurs personne inéligibles, pourra être déclarée liste inéligible. A ce titre, toute personne qui pourrait être élue sur cette liste ne pourra avoir accès au conseil comtal et devra
donner sa démission dès son accès sur la liste des conseillés élus.

Nous rappelons également,que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense.
Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

La parole est à présent à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur,
Considérant que l'accusé connaissait son inéligibilité au vu de son casier judiciaire,
Considérant que l'accusé avait pris connaissance de l'inéligibilité de la liste a laquelle il appartenait,
Considérant l'absence de l'accusé icelieu,
En vertu des articles 4.5.23.1., 4.5.23.3. et 4.5.23.4. bafoués, nous demandons une peine d'un jour de prison

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

« Ce devait être une manie chez les politicards. Faire de la politique oui, assumer leurs actes, non. Enfin, le conseil précédent aurait du à son tour prendre ses responsabilités, ce qu'ils n'avaient su faire, tellement plus plaisant de reléguer et de laisser les dossiers s'entasser' »


En ce deuxième jour du onzième mois de l'an d'Horace 1457, nous Aurore de Montbazon-Navailles dicte Eithne, Juge du Comté du Languedoc, allons procéder à la lecture suivante :

L'accusé n'étant point icelieu *étonnant*, qu'il lui soit rapporté les points suivant :

Que bien qu'il soit en effet coupable d'avoir enfreins les règles et le coutumier,
Qu'il soit allé de par son comportement à l'encontre des règles qui visent la vie en communauté.

Nous ne pouvons en notre âme et conscience nous prononcer, et déclarons le non lieu.
Faisons savoir à qui de droit, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le Modus Operandi (mode opératoire) défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Le verdict a été rendu,

L'audience est levée.