*Lanawel, s'avançant vers sa chaise salua l'assemblée présente. Puis une fois derrière son bureau elle annonça.*

Accusé, levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d'accusation.

*Puis Lanawel de dérouler un parchemin et de commencer la lecture.*

Nous, Lanawel, Procureur du Languedoc. En ce 31 mai de l'an de grâce 1457 mettons en accusation Sire Stase pour escroquerie.
En effet celle-ci a été vu sur le marché d'Uzès par le Brigadier Samkookai, achetant du maïs et du pain en grande quantité alors que celui-ci est originaire de Nîmes.

Preuve de l'achat :

http://img6.hostingpics.net/pics/4602preuve1stase.jpg

Cette personne ayant déjà fait l'objet d'une procédure de proximité pour une vente de poisson illégale résolue à l'amiable, ce procès est donc justifié.

Cette personne se rend donc coupable d'avoir enfreint les articles & décrets suivants :

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 5.5.5. : En l'absence d accord
ou d'autorisation avec le Commissaire au Commerce du Comté et/ou du
maire de la ville visitée seront autorisées uniquement les transactions
suivantes:
- achat de la nourriture quotidienne nécessaire.
- vente du fruit de son labeur lors du séjour en ville, les maximas étant fixé à:

' 2 poissons par jour maximum dans une ville portuaire
' 3 fruits par jour maximum dans une ville fruitière
' 5 stères de bois par jour maximum dans une ville forestière


Article 5.5.6. : - Toute personne
surprise à ne pas respecter un ou des articles du présent chapitre sera
considérée comme marchand ambulant non déclaré et s'exposera à des
poursuites pour escroquerie.

Nous rappellons que l'accusée peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

*Enfin Lanawel de se rasseoir laissant ainsi la parole a l'accusée.*

Votre honneur,

Les faits qui me sont reprochés sont avérés et je ne chercherais pas à les nier. Je tiens juste à apporter des précisions sur les prix d'achats étrangement bas. J'ai en effet acheté les miches 5 écus pièce, prix étrangement bas. Peut on reprocher à un citoyen d'avoir dépasser les quotas municipaux pour acheter plus cher demain ce qui peut l'être moins aujourd'hui! Se nourrir est une nécéssité et je dirai même un budget. Il me semble que j'ai par cet acte juste agit en personne rationelle d'autant plus qu'à ce moment même plus de 150 miches étaient disponibles sur le marché. Il est désormais dans les mains de la justice de prouver sa justesse de compréhension face à un acte rationel

*Gally reprenait l'affaire laissée par Lanawel*

Votre honneur,

Etant donné le vice de forme,
Etant donné le laps de temps écoulé,
Etant donné que l'accusé à malgré tout avoué sa faute devant ce tribunal,

Nous abandonnons les charges, celles-ci n'ayant aucune chance d'être retenues.

Je prend acte de ces dires et ne porterai aucun appel devant une autorité supérieure

Bonjour, je suis Ryllas, Boniface Ryllas, Messie du bon peuple languedocien et avocat du Dragon et c'est à ce titre-ci que je me présente devant vous.

Nous demandons la relaxe de mon client pour vices de forme.

L'acte d'accusation du procureur Lanawel est daté du 31 mai alors que nous sommes le 11 juin 1457. Nous doutons de la validité de cet acte d'accusation qui semble avoir rédigé plus de 10 jours avant, ce qui laisse supposer que des formulaires au nom de mon client étaient prêt plusieurs jours avant et laisse planer le doute quant à une justice juste et équitable.

Les preuves présentes dans le dossier ne sont pas visibles à la défense, ce qui rend l'acte d'accusation invalide au regard de l'article 3.1.2. : Le représentant de l'accusation doit rédiger un réquisitoire introductif dans lequel il doit indiquer le nom de la personne poursuivie, les faits précis qui ont fondé la poursuite, le texte juridique qui permet de poursuivre, ainsi que l'ensemble des preuves dont il a connaissance lors de l'ouverture du procès. Il ne peut conserver par devers lui sciemment des preuves afin de ne pas les divulguer à l'accusé pour s'en servir ultérieurement.

Enfin, le dernier jour de l'élection étant le 10 juin 1457, il est impossible pour le procureur Lanawel de lancer des procès à une date ultérieure n'étant plus mandatée par le peuple.

Je vous remercie.

Ryllas se leva

Madame le Juge, compte tenu du réquisitoire, nous souhaitons que la Cour se conforme à la demande du Procureur.

Egalement, faisons état des jurisprudences suivantes :
Affaire Tugaluso contre le Languedoc
Affaire Tristopher contre le Languedoc
Affaire Deny contre le Languedoc
Affaire Philipusaficus contre le Languedoc
Affaire Waldy41 contre le Languedoc

dans un attendu le Juge déclare :
"Attendu que votre procès est en instruction depuis plusieurs semaines, ce qui est chose inadmissible"

souhaitons dès lors que la Cour prenne également en compte ce fait pour mon client et demandons à nouveau la relaxe.

Je vous remercie Madame le Juge.

*Sam venait d'écouter le témoignage de l'avocat, et il y avait certaines choses qui étaient malheureusement vrai.
Mais Sam ne pouvait laisser passer ça, sans intervenir, et au moins expliquer à l'accusé le pourquoi du comment.*

- Votre Honneur, Dames, Messer,
Je me présente Samkookai, brigadière de la maréchaussée d'Uzès.
*se tournant vers l'avocat du dragon*
- en effet il y a eu une petite erreur concernant l'acte d'accusation je pense, mais si vous le permettez j'aimerai vous exposer les faits.

Le 6 juin 1457, Mestre Stase a mis en vente 21 poissons sur le marché d'Uzès.
J'ai donc fait une procédure de proximité, car selon les décrets municipaux de notre bonne ville, tout commerce de bois, de fer et de poissons est réservé à la mairie.
J'avais précisé à Messer Stase, qu'il pouvait se mettre en contact avec notre maire par interim, afin de lui demander une autorisation pour vendre ses denrées.

Entre temps, le sieur a retiré ses poissons, l'affaire fut donc réglée.

Et voilà que le 9 juin 1457, une uzétienne, qui avait mis beaucoup de pain et de maïs sur le marché à un bas prix, se voit acheter tout son stock par Messer Stase.
Tout d'abord, selon l'Article 5.5.5., il ne respecte par la loi, vu qu'il a acheté beaucoup plus que necessaire pour pouvoir se nourrir.
D'autre part, en vue de sa première infraction et se celle-ci cumulée et en vertu de l'Article 5.5.6., j'ai déposé plainte.

*Sam s'arreta un instant, bu une gorgée d'eau et repris*

Je voudrais préciser, que Uzès vient de sortir d'un énième pillage, et que les citoyens, essayent tant qu'ils peuvent d'aider, en vendant certaines denrées a prix moindre, et ce, pour que chaque uzétien puisse manger à sa faim.

Vous comprendrez, que si Mestre Stase, voulait être en conformité avec les lois, il aurait pu s'adresser à notre maire.
*Puis s'adressant à Stase*

- Messer, veuillez comprendre que vos actes n'aide pas nos villageois, qui peinent déjà à survivre.
Je fais appel à votre civisme, et je vous demande de bien vouloir remettre le maïs et les pains sur le marché , tel votre achat.
Soit 28 sacs de maïs à 3 écus et 48 miches de pains à 5 écus.
Je vous remercie de m'avoir écouté.

* Sam retourna s'asseoir, elle avait conscience de l'erreur dans l'énoncé de l'accusation, mais elle espérait que Stase comprenne la situation des uzétiens.*

« Le dossier suivant était une plainte antérieure à celle qu'elle avait le matin jugée concernant le Mestre Stase. C'tait pas du tout le foutoir dans les dossiers mais, que faire à part le clôturer ? Après tout, le Sieur recevrait deux courriers ? Coup d'oeil au greffe, pauvre sourire, elle aurait voulu le laisser se détendre un peu mais vu la charge qui s'accumulait sur le bureau et sur le sol, mieux valait faire le plus de tri possible. »

En ce vingt troisième jour du dixième mois de l'an d'Horace 1457, nous Aurore de Montbazon-Navailles dicte Eithne, Juge du Comté du Languedoc, allons procéder après lecture du dossier concernant la seconde affaire de Mestre Stase, au verdict :

Qu'il soit rappelé à Mestre Stase, que seule l'attente et la longueur des délais font de lui une personne exempte de jugement ? Il ne sera pour cette nouvelle affaire inquiété.

Qu'il lui soit rapporté qu'il demeure coupable aux yeux de la justice mais que les délais ayant étaient plus que largement dépassés, il est une fois de plus relaxé.

« Ne souhaitant pas épiloguer plus que ça, la jeune fille ferma le dossier et le passa au greffe. »

Faites savoir à qui de droit, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le Modus Operandi (mode opératoire) défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Le verdict a été rendu,

L'audience est levée.