Nous, Majda_eulalie Shaggash, Dame de Confolenç, Procureur du Languedoc, en ce lundi 31 août 1457 mettons en accusation le sieur Kay pour Haute Trahison. La plainte a été déposée par la lieutenante Cyrianna2002.

Cette dernière a fait son devoir en portant plainte le 30 août 1457 contre le sieur Kay. La lieutenate a constaté les faits et les lui a signalé le 30 juin et le 13 août de cette même année par missive. Il a eu très largement le
temps de payer ses impôts et étant sorti de retraite à deux reprises au moins, il lui est donc signifié le présent manquement à son devoir de citoyen languedocien.

Le sieur Kay a refusé de payer l'impôt qu'il doit au Comté du Languedoc, contrevenant à un décret comtal, ainsi qu'à l'article du codex dict "coutumier du Languedoc" suivant :

Article 4.5.37: Refus de l'impôt - L'impôt étant décrété en cas de nécessité absolue pour une ville ou le comté, toute personne qui, quinze jours après une levée d'impôt, refuse de payer ou n'a toujours pas payer son impôt,
sera passible de mise en jugement pour trahison ou haute trahison et est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende voir toute autre peine décidée par le juge. N'est pas concernée par cette article la personne pouvant justifier d'une retraite prolongée et ininterrompue depuis la veille du
jour de décret de l'impôt.

Les preuves sont à disposition en salle des plaintes de Montpellier.

Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le
barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

C'est à présent à la défense de parler.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Étant su la gravité des faits;
Étant su l'absence de contestation de l'accusé face aux faits qui lui sont reproché;
En conséquence, nous Lanawel, Procureur du Languedoc, demandons que l'accusé soit reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Public et soit soumis à 3 jours de prison et 100 écus d'amende.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

En ce troisième jour du onzième mois de l'an d'Horace 1457, nous Aurore de Montbazon-Navailles dicte Eithne, Juge du Comté du Languedoc, allons procéder après lecture du dossier concernant l'affaire de sieur Kay, au jugement :

Attendu que l'accusé ne s'est pas présenté,
Attendu que les faits reprochés sont d'importance puisqu'ils touchent le Comté,

Nous le reconnaissons coupable de Trouble à l'Ordre Public,
Nous le condamnons donc à une amende de 100 écus, reversable directement dans les Caisses de sa Majesté Levan III

Qu'il soit rapporté à l'accusé que la justice a été clémente mais que s'il ne paie pas ses impôts, la prochaine sentence sera plus lourde.

Le Verdict est rendu,

L'audience est levée.