Nous, Majda_eulalie Shaggash, Dame de Confolenç, Procureur du Languedoc, en ce samedi 29 août 1457 mettons en accusation le sieur Tireur pour Trahison. La plainte a été déposée par la lieutenante Cyrianna2002.

Cette dernière a fait son devoir en portant plainte le 27 août 1457 contre le sieur Tireur. La lieutenate a constaté les faits le 9 août de cette même année, et l'a prévenu par missive. Il a eu très largement le temps de payer ses impôts et étant sorti de retraite, il lui est donc signifié le présent manquement à son devoir de citoyen languedocien.

Le sieur Tireur a refusé de payer l'impôt qu'il doit au Comté du Languedoc, contrevenant à un décret comtal, ainsi qu'à l'article du codex dict "coutumier du Languedoc" suivant :

Article 4.5.37: Refus de l'impôt - L'impôt étant décrété en cas de nécessité absolue pour une ville ou le comté, toute personne qui, quinze jours après une levée d'impôt, refuse de payer ou n'a toujours pas payer son impôt, sera passible de mise en jugement pour trahison ou haute trahison et est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende voir toute autre peine décidée par le juge. N'est pas concernée par cette article la personne pouvant justifier d'une retraite prolongée et ininterrompue depuis la veille du
jour de décret de l'impôt.

Les preuves sont à disposition en salle des plaintes de Montpellier.

Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le
barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

C'est à présent à la défense de parler.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Etant donner la mort annoncé et confirmé de l'accusé;
Nous Lanawel, Procureur du Languedoc, ce 28 Octobre de l'an 1457, demandons la clôture du dossier par la relaxe de l'accusé

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*La jeune femme se présente au tribunal et, à l'appel de son nom, s'avance à la barre :*


Votre Honneur, Madame le procureur,

Je ne vois pas ce que je pourrais ajouter, Dòna Majda_eulalie Shaggash a tout dit dans l'acte d'accusation. J'ai écrit au contrevenant afin de l'informer de son infraction, je lui ai laissé un délai largement supérieur aux 48 heures habituelles et n'ai eu pour réponse que le silence. C'est pourquoi, après m'être assurée auprès de la maire de Carcassonne que l'impôt n'était pas payé, j'ai déposé plainte contre le sieur Tireur.


*Elle salue l'assemblée et retourne s'assoir afin d'entendre la suite du procès.*

En ce treizième jour du onzième mois de l'an d'Horace 1457, nous Aurore de Montbazon-Navailles dicte Eithne, Juge du Comté du Languedoc, clôturons ce procès par un non lieu.

L'accusé Sieur Tireur ayant rejoint l'autre monde, il n'est point nécessaire d'accabler sa dépouille et sa famille d'avantage.

Le verdict a été rendu,

L'audience est levée.