Nous, Majda_eulalie Shaggash, Dame de Confolenç, Procureur du Languedoc, en ce dimanche 30 août 1457 mettons en accusation Dame Titi46600 pour Trouble à l'Ordre Publique. La plainte a été déposée par le brigadier Toon3146.

Ce dernier a fait son devoir en portant plainte le 28 août 1457 contre Dame Titi46600. Le brigadier a constaté les faits le 28 août de cette même année dans la bonne ville de Narbonne.

Mestre Percevall a embauché à 13 écus le sieur Fred30240, sans demander aucune qualification.

L'accusé a donc contrevenu aux articles suivants du codex dict "coutumier du Languedoc" :

Article 5.1.1. : Le salaire minimum en Languedoc est de 14 écus.

Article 5.1.2. : Le travail à l'église et le Revenu Minimum Interduché ou RMI, sont des tâches spéciales non soumises au présent chapitre.

Articles 5.1.3. : Le juste salaire pour les employés qualifiés est à fixer par des décrets municipaux validé par le Comte.

Article 5.1.4. : Toute personne embauchant à un salaire inférieur au salaire minimum peut être poursuivi pour esclavagisme. Le salaire le plus élevé entre celui défini par décret municipal ou 14 écus étant celui pris en compte.


Article 5.1.5. : Pour les travaux ne demandant que peu ou pas de qualification, un minimum d'expérience est requis dont le salaire se doit d'être égal au salaire minimum en Languedoc.

Article 5.1.6. : Le minimum requis d'expérience est à fixer par des décrets municipaux.

Article 5.1.9. : Toute personne contrevenant aux lois sur les salaires et incitant ainsi des personnes pas ou peu qualifiées à travailler aux champs sera poursuivie pour trouble à l'ordre public et pourra se voir appliquer des peines correspondant à des jours de travail à la mine.

Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

C'est à présent à la défense de parler.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Étant donné la qualité d'agent assermenté du témoin,
Étant donné l'article 3.1.3.5; son témoignage est recevable comme preuve;
Étant donné l'absence de négation de l'accusé face a ces accusations;
Étant donné le niveau de gravité de la faute;

En conséquences, nous Lanawel Procureur du Languedoc en ce 22 Octobre de l'an 1457, demandons que l'accusé soit reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Public et qu'il soit soumis à payer une amende de 20 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Toon3146 s'attendait à ce qu'on l'appelle pour témoigner contre Titi46600. Il était par conviction, pour des peines raisonnables envers les contrevenants occasionnels ou les distraits systématiques, mais dans le cas de Titi46600, même en allant puiser au plus profond de toute sa clémence, il ne pouvait s'empêcher de ne plus trouver de circonstances atténuantes envers le suspect Titi46600.Toon3146 s'approcha de la barre et déclara :
Mestre juge, mestre procureur, la cour.
Vous êtes tous ici dans ce tribunal pour faire votre travail, et votre présence prouve que vous le faite bien. Vous avez tous passé de longues minutes pour analyser au mieux le contenu du présent dossier, et ce travail fourni est la juste conséquence de votre acceptation des responsabilités que vous avez acceptées.
Qu'en est il de Titi46600 ? Elle a choisi de se placer du coté de l'illégalité'Grand bien lui fasse et qu'elle assume donc son choix en nous montrant qu'elle revendique ses multiples exactions ou qu'elle tente de s'en excuser'mais son passé nous montre que rien de tout cela ne se produira. Titi46600 est une ombre, un ectoplasme, elle ne répond à aucun courrier, elle ne se rend à aucune convocation du tribunal, elle a de multiples procès en cours et à venir, elle inonde le marché de Narbonne de denrées à prix interdits et elle ignore totalement les décisions de justices qui la somme de rentrer dans le droit chemin en les retirant.
Tout le monde a le droit à une certaine liberté et personne ne reviendra là dessus, mais j'ai l'intime conviction que cette Titi46600 outrepasse très largement ses droits en empiétant plus que copieusement sur la liberté des autres. Elle contribue, en plus , à susciter de mauvaises vocations et également à alimenter les rumeurs qui prétendent que la police et la justice de ce comté ne sont qu'un ramassis d'incompétents. Je n'ai pas l'intention de me substituer au procureur, mais je souhaite vivement que la cour se rende compte que, dans certains cas, et notamment celui là, une sympathique et symbolique amende de 4 ou 5 écus, ne sera de nature qu'à faire perdre encore plus de temps à tout le monde sauf à la suspecte Titi46600, bien sûr.
De nature plutôt calme, je préfère maintenant me retirer avant qu'un agacement contre nature ne vienne risquer de me pousser à prononcer des propos regrettables contre Titi46600. Propos regrettables qu'il me serait désobligeant d'être obligé de regretter.

En ce troisième jour du onzième mois de l'an d'Horace 1457, nous Aurore de Montbazon-Navailles dicte Eithne, Juge du Comté du Languedoc, allons procéder après lecture du dossier concernant l'affaire de Donà Titi46600, au jugement :

Attendu que l'affaire remonte à plusieurs semaines,
Attendu que l'accusée ne s'est pas présentée,

La justice ne peut se montrer clémente envers l'accusée.
Aussi, elle est reconnue des faits qui lui sont reprochés,
Elle devra donc s'acquitter d'une amende de 20 écus, comme le préconise le procureur Donà Lanawel.

Le Verdict est rendu,

L'audience est levée.