En ce jour du lundi 06 août 1455, nous, Tachin2, procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Messire Manutudescends pour non respect d'une décision de justice rendue le 22 juillet 1455.

*Article XXX : Non respect d’une décision de justice
• Toute personne qui ne s’est pas conformé à une décision rendue préalablement par un tribunal est passible de l’emprisonnement et/ou de l’amende.*

Rappellons avant toute chose, qu'il s'agit du non respect d'excuses publiques du procès pour diffamation dont le verdict est lisible sur la Halle de Narbonne :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=6835569#6835569

Messire, vous avez eu 72 heures pour faire des excuses publiques. Nous les attendons toujours. Vos agissements dans notre comté ne sont pas dignes d'un citoyen languedocien vous finirez sûrement un jour par vous faire bannir.

Nous demandons à Messire Manutudescends de bien vouloir venir s'expliquer devant la justice languedocienne et nous ajoutons qu'il peut faire appel au comté pour l'aider dans sa défense.

Encore un proces à la con.
Vous vous amusez, mais n'oubliez pas que la vengeance est un plat qui se mange froid...
Bannissez moi, la cour d'appel se fera un plaisir de démontrer votre acharnement envers un citoyen du languedoc. Sur ce, bon ammusement.

Je ne retiendrais pas le terme employé pour définir ce procès.
Sachez que nous avons autre chose à faire que de vous expliquer les lois du comté. Si vous aviez respecté le verdict, cité en préambule, de la cour, nous n'en serions pas là et vous non plus.
Je demande donc une condamnation de cent cinquante ( 150 ) ecus pour non respect d'une décision de justice.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

-« Accusée, levez-vous !

Nous, Djahen Shaggash, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, après audition des témoins de l’accusation. Nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons qu’il y a eu délibérément refus de se soumettre à une décision de justice.

Nous, Jutge de Lengadòc, prenons de l’absence de défense de l’accusation et du qualificatif employé pour désigner la Justice du Comté. En vertu de quoi sa peine se verra alourdie pour des raisons évidentes de trouble lors de la procédure.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusée est déclaré coupable de non-respect d’une décision de justice. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de cents écus majorée de dix écus pour son comportement en ces lieux. De plus, constatant le peu de respect pour les instances et la loi languedocienne d’un candidat aux élections comtales, nous condamnons le prévenu à une peine d‘inéligibilité d’un mois afin de lui permettre de méditer sur le caractère respectueux et honnête que doit posséder tout notable languedocien.

Le Languedoc ne saurait avoir en son Conseil Comtal un homme bafouant sa justice.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusée, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 15 Agost de l'an 1455. »