Nous, Majda_eulalie Shaggash, Dame de Confolenç, Procureur du Languedoc, en ce dimanche 23 août 1457 mettons en accusation Mestra Bahia99 pour escroquerie. La plainte a été déposée par Mestra Dorianedeshautbois.

Je crois que cette dame aime a visiter notre Tribunal, car elle commet une récidive, quelques jours après la première plainte, alors que Donà Dorianedeshautsbois l'a clairement informée des décrets en vigueur en la bonne ville du Puy.

Dame Dorianedeshautbois a fait son devoir en portant plainte le 22 août 1457 contre Dame Bahia99. La brigadière a constaté les faits le 21 août de cette même année.

Dame Bahia99 a vendu sur le marché du Puy un sac de farine à 23,50 écus, ainsi qu'un sac de blé à 25,95 écus.

L'accusé a donc contrevenu au décret N°4 du Puy dont voici un extrait que je vais vous lire.

Décret n°4 Prix du marché Maximum autorisé:

Sacs de blé : 13,00 écus
Sacs de farine : 15,80 écus

...

Lescontrevenants seront poursuivis pour escroquerie en vertu des articles
4.4.2 et 4.4.4. Seules la mairie peut vendre en dehors de ces prix,
pour raisons commerciales, primes diverses, etc. Le maire est le seul
autorisé à donner une dérogation permettant à quelqu'un de vendre en
dehors de ces prix.


Comme indiqué dans le décret, seule la mairie peut vendre à des prix supérieurs à ceux indiqués sur le décret.

Dame Bahia99 a donc enfreint les articles suivants :

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.


ainsi que le décret N°4 du Puy est précise bien que la personne peut être poursuivie pour escroquerie, conformément à l'article suivant :
Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Je rajouterai ici, l'injure. L'injure faite à une brigadière en commettant une nouvelle infraction sous ses yeux, montrant le peu de crédit que l'accusée porte à un maire, une brigadière dans l'exercice de ses fonctions. Les actes de l'accusée dénotent du peu de cas qu'elle a fait des missives écrites par Dame Dorianedeshautsbois, et du peu d'estime dans laquelle l'accusée tient une personne représentant notre Comté.

Article 4.5.9. : Injure - Toute personne qui a, par la parole, l'écriture ou l'image, attaqué autrui dans son honneur est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.


Nous rappelons que l'accusée peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez
en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

C'est à présent à la défense de parler.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur,

Etant donné que l'accusée est multirécidiviste,
Etant donné le nombre d'article de loi bafoués,
Etant donné la faute commise,

Nous requérons une amende de 40 écus (représentant environ le double du préjudice) ainsi qu'une amende de 10 écus versée à la mairie de la façon qu'il conviendra à l'accusée pour réparer l'injure proférée, à verser sous une semaine.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dame la juge, Dame la procureur, chères membres de la cours, je vous salue. Je suis Doriane, mairesse, brigadière, nouvellement promu Lieutenant et douanière du Puy. Je viens à votre demande témoigner à l'encontre de Dame Bahia99 pour escroquerie. En effet lors d'un contrôle du marché en date du 21 Août de l'an de grâce 1457, j'ai été témoin de la vente d'un sac de blé et ainsi qu'un sac de farine au delà des prix maximum fixés par le décret numéro quatre de la ville du Puy.

Dès la première infraction j'avais envoyé une première missive pour l'informer qu'elle devait lire le panneau de la mairie. Je n'ai pas eu de réponse à ce courrier ni même à un deuxième pour une autre affaire entre temps. Car juste avant ces sacs, elle avait vendu également une miche de pain au delà des prix autorisés. N'ayant pas de preuve de spéculation malgré mes doutes, je lui avait demandé de racheter le pain et que je m'informerais pour la récidive de sa part. J'ai toujours pas eu de nouvelle de cette dernière et j'ai donc entamé les dernières démarches qu'y restaient, afin de porter connaissance du suivit de son dossier à la justice.

Puis pendant que je montais le dossier pour la miche de pain, cette Dame a recommencé pour une troisième fois et non deux le même stratagème. Comme vous pouvez le voir vous même dans le dossier du dépôt de plainte, toutes les preuves dont je disposais ont été apporté dans le dossier qui a été déposé. Je ne pense donc pas avoir d'autre chose à rajouter dans ce procès.

Si ce n'est qu'après trois fois le même délit cela m'étonnerait que celle-ci comprenne un jour qu'elle doit respecter certaines choses. Il serait une bonne chose qu'elle est des conséquences à la grandeur de ces actes répétés. De plus aujourd'hui même j'ai encore acheté un autre sac de blé à cette Dame pour le prix de 25.95 écus. Si cela n'ai pas rire de nous, je me demande bien ce que cela peut-être d'autre....

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une agréable journée.
Qu'Aristote vous protège et vous guide.

En ce deuxième jour du onzième mois de l'an d'Horace 1457, nous Aurore de Montbazon-Navailles dicte Eithne, Juge du Comté du Languedoc, allons procéder après lecture du dossier concernant l'affaire de Donà Baya99, au jugement :


Malgré la récidive, car Donà Baya99 n'en est pas à son coup d'essai,
Malgré les preuves apportées,

Nous sommes obligées de part la lenteur de la justice à relaxer l'accusé.

Il est chose désagréable que de ne pouvoir justice équitablement'

Qu'il soit cependant entendu, que la Cour siégeant à Montpellier n'est pas aveugle,
Qu'il soit rapporté à l'accusé Donà Baya99 que si nous le recroisons icelieu, la justice ne sera pas des plus clémentes.

Faisons savoir à qui de droit, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le Modus Operandi (mode opératoire) défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Le verdict a été rendu,

L'audience est levée.