Nous, Majda_eulalie Shaggash, Dame de Confolenç, Procureur du Languedoc, en ce dimanche 23 août 1457 mettons en accusation Mestra Bahia99 pour escroquerie. La plainte a été déposée par Mestra Dorianedeshautbois.

Dame Dorianedeshautbois a fait son devoir en portant plainte le 17 août 1457 contre Dame Bahia99. La brigadière a constaté les faits ce même jour.

Dame Bahia99 a vendu sur le marché du Puy un couteau à 21,20 écus, alors qu'elle venait d'en acheter un à la mairie à 16,01 écus.

L'accusé a donc contrevenu au décret N°4 du Puy dont voici un extrait que je vais vous lire.

Décret n°4 Prix du marché Maximum autorisé:
Produits d'artisanat :

=> Meuniers :
Sacs de farine : 15,80 écus

=> Forgerons :
Seaux : 46,50 écus
Couteaux : 16,50 écus
...
Lescontrevenants seront poursuivis pour escroquerie en vertu des articles
4.4.2 et 4.4.4. Seules la mairie peut vendre en dehors de ces prix,
pour raisons commerciales, primes diverses, etc. Le maire est le seul
autorisé à donner une dérogation permettant à quelqu'un de vendre en
dehors de ces prix.


Comme indiqué dans le décret, seule la mairie peut vendre à des prix supérieurs à ceux indiqués sur le décret.

Dame Bahia99 a donc enfreint les articles suivants :

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 5.3.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et d'en vendre ou revendre une ou des identiques à un prix supérieur sur les marchés d'une même ville, est interdite.

Article 5.3.2. : La spéculation particulière constitue un délit dans la mesure où le spéculateur fausse la loi de l'offre et de la demande sur le marché sur lequel il opère.

Article 5.3.3. : Tout spéculateur peut se voir inculpé pour escroquerie.


ainsi que le décret N°4 du Puy est précise bien que la personne peut être poursuivie pour escroquerie, conformément à l'article suivant :
Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.


Nous rappelons que l'accusée peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez
en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

C'est à présent à la défense de parler.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dame la juge, Dame la procureur, chères membres de la cours, je vous salue. Je suis Doriane, mairesse, brigadière, nouvellement promu Lieutenant et douanière du Puy.

Je viens à votre demande témoigner à l'encontre de Dame Bahia99 pour escroquerie. En effet lors d'un contrôle du marché en date du 17 Août de l'an de grâce 1457, j'ai été témoin de la vente d'un couteau au delà des prix maximum fixés par le décret numéro quatre de la ville du Puy.

De plus cette même Dame m'avait acheté le couteau peu de temps avant pour beaucoup moins que le prix revendu ensuite.

Dès lors j'ai envoyé une missive pour l'informer de sa spéculation sur le marché et que cela était interdit, courrier auquel je n'ai eu aucune réponse. J'ai donc fait le dossier de plainte et j'ai remis le tout entre les mains de la justice comme le dis le coutumiers pour un délit semblable. Toutes les preuves dont je disposais ont été apporté, je ne pense donc pas avoir d'autre chose à rajouter dans ce procès.

J'en aurais bien encore pour l'autre procès pour la même situation que j'en garde un peu....

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une agréable journée.
Qu'Aristote vous protège et vous guide

En ce deuxième jour du onzième mois de l'an d'Horace 1457, nous Aurore de Montbazon-Navailles dicte Eithne, Juge du Comté du Languedoc, allons procéder après lecture du dossier concernant l'affaire de Donà Baya99, au jugement :


Qu'il soit rapporté à Donà Baya99, qu'elle ne bénéficie que de répits,
Qu'elle apprenne à lire les panneaux et qu'elle arrête de se croire au dessus de la justice.
Qu'il soit consigné dans nos registres qu'à la prochaine parution de Donà Baya99 devant nous Juge du Comté, la Donà sus mentionnée ne sera en rien épargnée.
Qu'il est prévu dans le Codex une loi concernant la récidive :

Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d'augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d'une infraction de même nature qu'une précédente infraction ayant fait l'objet d'une condamnation. Pour qu'il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement.

Qu'il soit entendu, que la Cour siégeant à Montpellier n'est pas aveugle,

Mais que force est d'en vouloir à la justice d'avoir été lente.

Pour cette raison et uniquement celle-là, nous sommes obligées de relaxer l'accusée.

Faisons savoir à qui de droit, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le Modus Operandi (mode opératoire) défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Le verdict a été rendu,

L'audience est levée.