*En soupirant, Majda arrive avec un énième dossier contre l'accusée du jour, non de la semaine... non, du mois même ! Quatre plaintes ! De quoi vous dégoûter de faire votre boulot, l'accusée ne cherche même pas à comprendre, ni apprendre de ses erreurs, faisant perdre leur temps à tout le monde. *

Nous, Majda_eulalie Shaggash, Dame de Confolenç, Procureur du Languedoc, en ce lundi 31 août 1457 mettons en accusation Mestra Bahia99 pour escroquerie. La plainte a été déposée par la lieutenante Dorianedeshautbois.

Dame Dorianedeshautbois a fait son devoir en portant plainte le 28 août 1457 contre Dame Bahia99. La lieutenante a constaté les faits ce même jour.

Dame Bahia99 a vendu sur le marché du Puy un sac de maïs à 5,95 écus.


L'accusée a donc contrevenu au décret N°4 du Puy que je vais vous lire.

Décret n°4 Prix du marché Maximum autorisé:
Produits consommables:

Miches de pain : 6,60 écus
Bouteille de lait : 10 écus
Légumes : 10,50 écus
Poissons : 18 écus (quel qu'en soit l'espèce)
Morceaux de viande : 17,80 écus

Matières Premières :

Sacs de blé : 13,00 écus
Sacs de maïs : 3,50 écus
Carcasses de cochons : 15,50 écus
Carcasses de vaches : 32,00 écus
Pelote de laine : 12écus
Peaux : 16,00écus
Kilos de minerai de fer : Interdit de vente

Produits d'artisanat :

=> Meuniers :
Sacs de farine : 15,80 écus

=> Forgerons :
Seaux : 46,50 écus
Couteaux : 16,50 écus
Haches : 170 écus (à ne pas fabriquer de toute façon)
Épées : 225écus
Casque : 170écus
Manche : 11écus

=> Charpentiers :
Seaux non cerclés : 30écus
Rames : 30 écus
Coques : 45 écus
Barques : 110 écus
Grandes échelles : 60 écus
Petites échelles : 20 écus

=> Tisserands :
Bas : 52 écus
Paires de chausses : 30 écus
Chapeaux : 60 écus
Ceintures : 44 écus
Chemises : 124 écus
Braies : 75 écus
Toques : 60 écus
Foulards : 52 écus
Cols : 75 écus
Gilets : 140 écus
Capes : 188 écus
Bottes : 92 écus
Poulaines : 76 écus
Coiffes : 84 écus
Bustiers : 140 écus
Houppelande : 260 écus
Mantel : 272 écus
Tablier 124 écus
Corde : 55 écus
Robe Homme : 250 écus
Jupes :140
Boucliers : 76 écus

Les contrevenants seront poursuivis pour escroquerie en vertu des articles 4.4.2 et 4.4.4. Seules la mairie peut vendre en dehors de ces prix, pour raisons commerciales, primes diverses, etc. Le maire est le seul autorisé à donner une dérogation permettant à quelqu'un de vendre en dehors de ces prix.


Comme indiqué dans le décret, seule la mairie peut vendre à des prix supérieurs à ceux indiqués sur le décret.

Dame Bahia99 a donc enfreint les articles suivants du codex dict "coutumier du Languedoc" et décret municipal de la ville du Puy :

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

ainsi que le décret N°4 du Puy est précise bien que la personne peut être poursuivie pour escroquerie, conformément à l'article suivant :

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.


Nous rappelons que l'accusée peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez
en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

C'est à présent à la défense de parler

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Étant donné la qualité d'agent assermenté du témoin,
Étant donné l'article 3.1.3.5; son témoignage est recevable comme preuve;
Étant donné l'absence de négation de l'accusé face a ces accusations;
Étant donné le niveau de gravité de la faute;

En conséquences, nous Lanawel Procureur du Languedoc en ce 22 Octobre de l'an 1457, demandons que l'accusé soit reconnu coupable d'escroquerie et qu'il soit soumis à payer une amende de 20 écus.

je veux un avocat et je vais le rembourser

Dame la juge, Dame la procureur, chères membres de la cours, je vous salue. Je suis Doriane, mairesse, lieutenant et douanière du Puy. Je viens à votre demande témoigner à l'encontre de Dame Bahia99 pour trouble à l'ordre public. En effet lors d'un contrôle du marché en date du 28 Août de l'an de grâce 1457, j'ai été témoin de la vente d'un sac de maïs encore une fois au delà des prix maximum fixé par le décret numéro quatre de la ville du Puy.

Je n'ai même pas pris la peine de lui envoyer un courrier encore cette fois... Pourquoi je me donnerais la peine.. J'ai donc entamé les démarches sans attendre, sans même la prévenir aussi du dépôt de plainte. Comme vous pouvez le voir vous même dans le dossier toutes les preuves dont je disposais ont été apporté. Je ne pense donc pas avoir d'autre chose à rajouter dans ce procès. Ça donnerais pas grand chose de perde ma salive pour rien.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une agréable journée.
Qu'Aristote vous protège et vous guide.

« On prend la même et on recommence, pas comme si c'était une récidiviste qu'elle ne pouvait encore juger. Soupir. »

*Ah ben ça pour une surprise'c'est une surprise, marmonna-t-elle tout bas.*

En ce deuxième jour du onzième mois de l'an d'Horace 1457, nous Aurore de Montbazon-Navailles dicte Eithne, Juge du Comté du Languedoc, allons procéder après lecture du dossier concernant l'affaire de Donà Baya99, au jugement :

Qu'il soit entendu, que si Donà Baya99, devait se retrouver une fois de trop face à nous, elle serait condamnée lourdement.

La seule chose qui empêche la justice d'agir c'est le temps...

Ne pouvant rendre équitable ce proèce, nous sommes obligées de relaxer l'accusé.

Faisons savoir à qui de droit, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le Modus Operandi (mode opératoire) défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Le verdict a été rendu,

L'audience est levée.