*Faisant un brin d'humour en voyant revenir de nouveau Dame Bahia, de nouveau convoquée devant le Tribunal, Majda glisse au juge : *
He bien, Votre Honneur, nous voici de nouveau réunies pour la même personne. Je pense qu'il va falloir lui décerner la médaille du plus mauvais citoyen du Comté. Trois plaintes en une semaine, et elle n'est pas finie !


*Puis, elle lance l'accusation à proprement parler.*

Nous, Majda_eulalie Shaggash, Dame de Confolenç, Procureur du Languedoc, en ce lundi 24 août 1457 mettons en accusation Mestra Bahia99 pour escroquerie. La plainte a été déposée par Mestra Dorianedeshautbois.

Je crois que cette dame s'ennuyait de nous... Elle commet une nouvelle récidive, malgré les plaintes, les courriers, les mise en examen et j'en oublie sans doute...

Donà Dorianedeshautsbois l'a clairement informée des décrets en vigueur en la bonne ville du Puy, et ce à maintes reprises.

Dame Dorianedeshautbois a fait son devoir en portant plainte le 24 août 1457 contre Dame Bahia99. La lieutenante de la maréchaussée a constaté les faits le 24 août de cette même année.

Dame Bahia99 a vendu sur le marché du Puy un sac de blé à 25,95 écus.


*Poursuivant d'une voix lancinante, ayant vraiment l'impression de se répéter*
L'accusée a donc contrevenu au décret N°4 du Puy dont voici un extrait que je vais vous lire.

Décret n°4 Prix du marché Maximum autorisé:

Sacs de blé : 13,00 écus
Sacs de farine : 15,80 écus

...

Lescontrevenants seront poursuivis pour escroquerie en vertu des articles
4.4.2 et 4.4.4. Seules la mairie peut vendre en dehors de ces prix,
pour raisons commerciales, primes diverses, etc. Le maire est le seul
autorisé à donner une dérogation permettant à quelqu'un de vendre en
dehors de ces prix.


Comme indiqué dans le décret, seule la mairie peut vendre à des prix supérieurs à ceux indiqués sur le décret.

Dame Bahia99 a donc enfreint les articles suivants :

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.


ainsi que le décret N°4 du Puy est précise bien que la personne peut être
poursuivie pour escroquerie, conformément à l'article suivant :
Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière
économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le
précise.

Je rajouterai ici, de nouveau, l'injure. L'injure faite à une lieutenante en commettant une nouvelle infraction sous ses yeux, montrant le peu de crédit que l'accusée porte à une lieutenante dans l'exercice de ses fonctions.

Les actes de l'accusée dénotent du peu d'intérêt qu'elle a fait des missives écrites par Dame Dorianedeshautsbois, et du peu d'estime dans laquelle l'accusée tient une personne représentant notre Comté ainsi que du peu de cas qu'elle fait de notre codex dict "coutumier du Languedo".

Je vous fais rappel de tous les articles bafoués par cette personne :

Article 5.3.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et d'en vendre ou revendre une ou des identiques à un prix supérieur sur les marchés d'une même ville, est interdite.

Article 5.3.3. : Tout spéculateur peut se voir inculpé pour escroquerie.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière
économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le
précise.

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.5.9. : Injure - Toute personne qui a, par la parole, l'écriture ou l'image, attaqué autrui dans son honneur est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

ainsi que l'extrait du décret municipal du Puy bafoué :

Décret n°4 Prix du marché Maximum autorisé:
Produits consommables:

Miches de pain : 6,60 écus
Bouteille de lait : 10 écus
Légumes : 10,50 écus
Poissons : 18 écus (quel qu'en soit l'espèce)
Morceaux de viande : 17,80 écus

Matières Premières :

***Sacs de blé : 13,00 écus***
Sacs de maïs : 3,50 écus
Carcasses de cochons : 15,50 écus
Carcasses de vaches : 32,00 écus
Pelote de laine : 12écus
Peaux : 16,00écus
Kilos de minerai de fer : Interdit de vente

Produits d'artisanat :

=> Meuniers :
Sacs de farine : 15,80 écus

=> Forgerons :
Seaux : 46,50 écus
Couteaux : 16,50 écus
Haches : 170 écus (à ne pas fabriquer de toute façon)
Épées : 225écus
Casque : 170écus
Manche : 11écus

=> Charpentiers :
Seaux non cerclés : 30écus
Rames : 30 écus
Coques : 45 écus
Barques : 110 écus
Grandes échelles : 60 écus
Petites échelles : 20 écus

=> Tisserands :
Bas : 52 écus
Paires de chausses : 30 écus
Chapeaux : 60 écus
Ceintures : 44 écus
Chemises : 124 écus
Braies : 75 écus
Toques : 60 écus
Foulards : 52 écus
Cols : 75 écus
Gilets : 140 écus
Capes : 188 écus
Bottes : 92 écus
Poulaines : 76 écus
Coiffes : 84 écus
Bustiers : 140 écus
Houppelande : 260 écus
Mantel : 272 écus
Tablier 124 écus
Corde : 55 écus
Robe Homme : 250 écus
Jupes :140
Boucliers : 76 écus

Les contrevenants seront poursuivis pour escroquerie en vertu des articles 4.4.2 et 4.4.4. Seules la mairie peut vendre en dehors de ces prix, pour raisons commerciales, primes diverses, etc. Le maire est le seul autorisé à donner une dérogation permettant à quelqu'un de vendre en dehors de ces prix.

Voilà, je crois que j'en ai fini de mes lectures, en espérant ne pas vous avoir tous endormis dans cette salle d'audience.

Nous rappelons que l'accusée peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

C'est à présent à la défense de parler.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Votre honneur,

Etant donné le nombre de récidive,

nous requérons une peine d'emprisonnement de deux jours à l'encontre de l'accusé, le calme des lieux devrait lui permettre de mieux réfléchir à ses actes.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Dame la juge, Dame la procureur, chères membres de la cours, je vous salue. Je suis Doriane, mairesse, lieutenant et douanière du Puy. Je viens à votre demande témoigner à l'encontre de Dame Bahia99 pour escroquerie. En effet lors d'un contrôle du marché en date du 24 Août de l'an de grâce 1457, j'ai été témoin de la vente d'un sac de blé encore une fois au delà des prix maximum fixé par le décret numéro quatre de la ville du Puy.

Je n'ai même pas pris la peine de lui envoyer un courrier cette fois... Pourquoi je me donnerais la peine d'encore lui écrire, quand cela revient au même qu'écrit à un illettré. J'ai donc entamé les démarches sans attendre, sans même la prévenir aussi du dépôt de plainte. Comme vous pouvez le voir vous même dans le dossier toutes les preuves dont je disposais ont été apporté. Je ne pense donc pas avoir d'autre chose à rajouter dans ce procès. Après trois procès en si peux de temps tout a été dit, puis nous voyons bien qu'elle n'a pas dans l'idée de respecter nos lois et décrets...

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une agréable journée.
Qu'Aristote vous protège et vous guide.

<< copie du jugement déjà rendu dans les affaires précédentes. Même caractère, même attente, justice ne pouvant être rendu équitablement.>>


En ce deuxième jour du onzième mois de l'an d'Horace 1457, nous Aurore de Montbazon-Navailles dicte Eithne, Juge du Comté du Languedoc, allons procéder après lecture du dossier concernant l'affaire de Donà Baya99, au jugement :


Qu'il soit rapporté à Donà Baya99, qu'elle ne bénéficie que de répits,
Qu'elle apprenne à lire les panneaux et qu'elle arrête de se croire au dessus de la justice.
Qu'il soit consigné dans nos registres qu'à la prochaine parution de Donà Baya99 devant nous Juge du Comté, la Donà sus mentionnée ne sera en rien épargnée.
Qu'il est prévu dans le Codex une loi concernant la récidive :

Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d'augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d'une infraction de même nature qu'une précédente infraction ayant fait l'objet d'une condamnation. Pour qu'il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement.

Qu'il soit entendu, que la Cour siégeant à Montpellier n'est pas aveugle,

Mais que force est d'en vouloir à la justice d'avoir été lente.

Pour cette raison et uniquement celle-là, nous sommes obligées de relaxer l'accusé.

Faisons savoir à qui de droit, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le Modus Operandi (mode opératoire) défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Le verdict a été rendu,

L'audience est levée.