En ce jour du 16 septembre 1457, nous, Christina, Procureur du Languedoc, mettons en accusation Mestre Dylali pour trahison.

En effet, suite à la loi martiale, cette personne se trouve sur le territoire du Languedoc et ce, sans autorisation.

Voici les articles de loi sur la loi martiale

Article 2.1.4.4. : La loi martiale ne peut être décrétée que lorsque l'intérêt général du Languedoc la requiert. Le décret de la loi martiale engendre automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :

Article 2.1.4.5. : Toute personne qui désire pénétrer au Languedoc est contrainte de se signaler auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le comte, le capitaine, le connétable et le prévôt, et que toute personne ayant pénétré en Languedoc sans s'être au préalable signalée sera reconduite manu militari hors du Languedoc dans les plus brefs délais ;

Article 2.1.4.6. : Le décret de la loi martiale autorise le conseil comtal à décider d'ostraciser ou d'emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire, pour une durée limitée de 6 jours toute personne pouvant présenter une menace pour la sécurité du comté du Languedoc.

Article 2.1.4.7. : Toute autre mesure devra explicitement être indiquée dans le texte décrétant la loi martiale.

Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

*Christina alla s'asseoir laissant la parole à l'accusé.*

bonjour je suis sincèrement désolé je suis dans votre duché depuis un moment et j'ai eu des soucis hrp ci je peux me rendre utile a votre duché j'en serais ravi je pris d'accepter tout mes excuses elle sont sincères

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En ce treizième jour du onzième mois de l'an d'Horace 1457, nous Aurore de Montbazon-Navailles dicte Eithne, Juge du Comté du Languedoc, allons procéder après lecture du dossier concernant l'affaire de Sieur Dylali au jugement :

Attendu que les faits remontent à plusieurs mois,
Attendu que Sieur Dylali, a quitté nos terres,

Nous prononçons la relaxe en notre âme et conscience. La justice ne saurait être juste et équitable après une si longue attente.

Faisons savoir à qui de droit, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le Modus Operandi (mode opératoire) défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Le verdict a été rendu,

L'audience est levée.