En ce jour du 16 septembre 1457, nous, Christina, Procureur du Languedoc, mettons en accusation Mestra Mimouss pour trahison.

En effet, suite à la loi martiale, cette personne se trouve sur le territoire du Languedoc et ce, sans autorisation.

Voici les articles de loi sur la loi martiale

Article 2.1.4.4. : La loi martiale ne peut être décrétée que lorsque l'intérêt général du Languedoc la requiert. Le décret de la loi martiale engendre automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :

Article 2.1.4.5. : Toute personne qui désire pénétrer au Languedoc est contrainte de se signaler auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le comte, le capitaine, le connétable et le prévôt, et que toute personne ayant pénétré en Languedoc sans s'être au préalable signalée sera reconduite manu militari hors du Languedoc dans les plus brefs délais ;

Article 2.1.4.6. : Le décret de la loi martiale autorise le conseil comtal à décider d'ostraciser ou d'emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire, pour une durée limitée de 6 jours toute personne pouvant présenter une menace pour la sécurité du comté du Languedoc.

Article 2.1.4.7. : Toute autre mesure devra explicitement être indiquée dans le texte décrétant la loi martiale.

Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

*Christina alla s'asseoir laissant la parole à l'accusé.*

Votre Honneur

Je suis désolée je savais pas que je faisait mal en accompagnant mon petit ami Rougegorge qui lui vit à Mende je ne suist pas venue en ennemi croyez moi mais je vais reprendre la route pour retournée chez moi si on me voit comme une ennemi d'ailleurs j'ai passé quelque semaine ici je trouvait l'accueil très charmant dsl je n'ai rien de plus à ajouter

*Christina écouta l'accusé*

Vous vous dites voyageuse, permettez moi de vous rappeler que tout bon voyageur se doit de s'informer des lois en vigueur dans le Comté dans lequel il voyage.

La loi martiale a été déclarée le 3 Mai et diffusée en Gargote et réaffirmée le 12 septembre. Or vous n'avez fait aucune demande pour régulariser votre situation.
*Se tournant vers le juge*

Par conséquent je requiers une amende de 50 écu pour le chef d'inculpation de trahison et que l'accusé se mette en conformité avec la loi en quittant le Languedoc.
Je vous remercie votre honneur.

*Christina retourna s'asseoir en attendant la suite du procès*

*Votre Honneur *

je vais m'acquitter de l'amende faut juste me dire comment je dois procéder et que je puisse rentré chez moi tranquille puis oublier cette incident

votre Honneur merci de m'avoir entendu

En ce deuxième jour du onzième mois de l'an d'Horace 1457, nous Aurore de Montbazon-Navailles dicte Eithne, Juge du Comté du Languedoc, allons procéder après lecture du dossier concernant l'affaire de Donà Mimouss, au jugement :

Donà Mimouss, vous avez à compté de ce jour, trois jours pour quitter notre Comté.

Si tel n'est pas le cas, votre procès sera relancé et la relaxe annulée.

En attendant, nous prononçons la relaxe en notre âme et conscience. La justice ne saurait être autrement, que juste et équitable.


Faisons savoir à qui de droit, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le Modus Operandi (mode opératoire) défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Le verdict a été rendu,

L'audience est levée.