Nous, Majda_eulalie Shaggash, Dame de Confolenç, Procureur du Languedoc, en ce dimanche 23 août 1457 mettons en accusation le sieur Enguerrand_20 pour escroquerie. La plainte a été déposée par Mestra Dorianedeshautbois.

Dame Dorianedeshautbois a fait son devoir en portant plainte le 21 août 1457 contre Enguerrand_20. La brigadière a été informée des faits le 20 août 1457, faits qui se sont déroulés le 18 août de cette même année.

Le Sieur Enguerrand_20 a acheté du poisson à 17 écus pièce sur le marché du Puy. Or ce poisson est réservé à la mairie.

L'accusé a donc contrevenu au décret N°2 du Puy que je vais vous lire.

Décret n°2 de l'achat du poisson par les étrangers au Puy
À compter du 08 Juillet 1457 les poissons vendus par nos pêcheurs à 17,50 écus et moins seront réservés aux habitants de notre bonne ville. Le poisson vendu à 17,00 écus et moins est strictement réservé à la Mairie du Puy.
La mairie rachètera uniquement le poisson à 17 écus et moins dorénavant dans la limite du budget attribuer pour cette production. Commençant par le poisson au tarif le plus réduit en premier ainsi de suite jusqu'au montant au préalablement allouer.
Toute personne enfreignant cette restriction d'achat sera poursuivie pour escroquerie en vertu des articles 4.4.2 et 4.4.4

Comme indiqué dans le décret, seule la mairie peut acheter le poisson à 17 écus et moins.

Le Sieur Enguerrand_20 a donc enfreint l'article suivant :

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

ainsi que le décret N°2 du Puy est précise bien que la personne peut être poursuivie pour escroquerie, conformément à l'article suivant :
Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.


Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez
en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

C'est à présent à la défense de parler.

Madame le juge et Madame le Procureur je vous souhaite le bonsoir.

Je suis Enguerrand, tisserand, je reconnais avoir commis une erreur en achetant des poissons à 17 écus. Je sais que je ne suis pas censé ignorer la loi mais je ne savais pas que ces produits étaient réservés uniquement à la mairie. Dès que j'en ai appris la nouvelle je me suis empressé de les revendre sur le marché au tarif acheté.
J'espère sincèrement que vous me pardonnerez pour ce mal entendu.
Je tiens à remercier la mairesse Doriane pour m'avoir apporter son aide et son soutient.
Je vous adresse mes salutations les plus distinguées.

Cordialement

Enguerrand

Votre honneur,

Etant donné que l'affaire a été réglée à l'amiable,
Etant donné que cette affaire porte sur une méconnaissance anormale de la loi,
Etant donné la rapidité de réparation de la faute,

Nous décidons d'abandonner les charges à son encontre.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dame la juge, Dame la procureur, chères membres de la cours, je vous salue. Je suis Doriane, mairesse, brigadière nouvellement promu Lieutenant et douanière du Puy.

Je viens à votre demande témoigner à l'encontre de Messire Enguerrand_20 pour escroquerie. En effet lors d'un contrôle du marché en date du 18 Août de l'an de grâce 1457, Dame Ladypitt a été témoin de l'achat d'un poisson au prix réservé à la mairie du Puy uniquement, comme le stipule le décret numéro deux de la ville du Puy.

Dès lors j'ai envoyé une missive pour l'informer du dépôt de plainte à son encontre. J'ai ensuite entamé les dernières démarches qu'y restaient pour son dossier à la justice. Comme vous pouvez le voir vous même dans le dossier du dépôt de plainte, toutes les preuves dont je disposais ont été apporté, mais je voulais rajouter une chose encore dans ce procès.

Une fois que Messire Enguerrand_20 a reçut mon courrier l'informant de la plainte, il m'a de suite répondu. Pour s'excuser de cette erreur et a même revendu sept poissons qu'il m'a dit avoir acheté au préalablement. J'ai effectivement dans la même journée acheté ses poissons, j'ai mis toutes les preuves pour cela ensuite dans le bureau de plainte.

Je voulais juste préciser cela, car ce Messire a quand même remit les poissons qu'il avait acheté. Même plus que ce dont nous l'accusons aujourd'hui, ça démontre bien selon moi qu'il n'en savait rien. Je sais que nul n'est sensé ignorer la loi et qu'il devait s'informer avant d'acheter. Mais néanmoins l'erreur est humaine. Je ne veux pas en disant cela qu'il ne soit pas puni pour son délit car si nous donnons une chance là nous devrions ensuite toujours en donner. Je voulais juste informer pour avoir votre clémence concernant ce Messire.

Je crois avoir tout dit concernant ce procès, je vous remercie de votre attention et vous souhaite une agréable journée.
Qu'Aristote vous protège et vous guide.

En ce deuxième jour du onzième mois de l'an d'Horace 1457, nous Aurore de Montbazon-Navailles dicte Eithne, Juge du Comté du Languedoc, allons procéder après lecture du dossier concernant l'affaire de Mestre Enguerrand_20, au jugement :


Qu'il soit su que Mestre Enguerrand_20, aurait du être depuis des lunes relaxé.

Voilà chose faite.

Faisons savoir à qui de droit, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le Modus Operandi (mode opératoire) défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Le verdict a été rendu,

L'audience est levée.