Acte d'accusation

*Lanawel, s'avançant vers sa chaise salua l'assemblée présente. Puis une fois derrière son bureau elle annonça.*

Accusé, levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d'accusation.

*Puis Lanawel de dérouler un parchemin et de commencer la lecture.*

Nous, Lanawel, Procureur du Languedoc. En ce 22 Octobre de l'an de grâce 1457 mettons en accusation Mestre 57yuki pour Escroquerie.
En effet celui-ci a été surpris sur le marché de Le Puy vendant des denrées a des prix ne respectant pas le(s) décret(s) municipal(ux) en vigueur.
Cette personne a fait l'objet d'une procédure de proximité à Le Puy, procédure engagé par Mestra Doriannedeshautbois. Vous trouverez ci-joint les courriers envoyer par celle-ci à l'accusé.

___Preuves_____
http://img63.imageshack.us/img63/6272/venteillgale1.jpg
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__Courriers_____
Bonjour, Messire 57yuki,

Permettez moi tout d'abord de me présenter, Dorianedeshautbois, brigadier de la maréchaussée du Puy. Agissant pour le comte de la municipalité, je me permets de vous envoyer cette missive pour vous signaler que vous avez commis une infraction punissable par la Loy. Je suis allé sur le marché aujourd'hui et j'ai acheté un de vos produits, un Poisson à 18.05 écus Le prix maximum autorisé est de 18 écus, je vous demanderais de racheter votre produit en ma possession. Vous pourriez ensuite manger votre produit, ou le mettre en vente au prix acheté...

Ceci est votre deuxième infraction je me dois comme le veulent les procédures vous mettre en procès. Vous avez déjà été prévenue et de plus avertie de regarder la liste des prix à la mairie, elle n'y sont pas pour rien. Vous serrez informez en temps et lieu, la seule chose que vous devez faire est de racheter le poisson en me contactant.

J'espère vous voir coopérer..
Vous avez 48 heures pour me contacter afin de racheter votre produit.

Je vous remercie,
Qu'Aristote guide vos pas,
Cordialement,
Doriane
Lieutenant de la maréchaussée
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Cette personne semble faire preuve d'un dédain manifeste envers les autorité Comtales, et se rend donc coupable d'avoir enfreint les articles et décrets suivants :

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Décret n°4
Prix du marché Maximum autorisé:
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Produits consommables:
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Miches de pain : 6,40 écus
Bouteille de lait : 10 écus
Légumes : 10,00 écus
Poissons : 18 écus (quel qu'en soit l'espèce)
Morceaux de viande : 17,50 écus

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Matières Premières :
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Sacs de blé : 13,00 écus
Sacs de maïs : 3,50 écus
Carcasses de cochons : 15,50 écus
Carcasses de vaches : 31,00 écus
Pelote de laine : 12 écus
Peaux : 16,00 écus
Kilos de minerai de fer : Interdit de vente

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Produits d'artisanat :
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=> Meuniers :
Sacs de farine : 15,00 écus

=> Forgerons : ( métier de forgeron déconseiller )
Seaux : 46,50 écus
Couteaux : 16,50 écus
Haches : 170 écus (à ne pas fabriquer de toute façon)
Épées : 220 écus
Casque : 165 écus
Manche : 10 écus

=> Charpentiers :
Seaux non cerclés : 28 écus
Rames : 28 écus
Coques : 38 écus
Barques : 105 écus
Grandes échelles : 60 écus
Petites échelles : 20 écus

=> Tisserands :
Bas : 48 écus
Paires de chausses : 28 écus
Chapeaux : 55 écus
Ceintures : 40 écus
Chemises : 116 écus
Braies : 70 écus
Toques : 56 écus
Foulards : 48 écus
Cols : 70 écus
Gilets : 132 écus
Capes : 178 écus
Bottes : 87 écus
Poulaines : 71 écus
Coiffes : 78 écus
Bustiers : 132 écus
Houppelande : 244 écus
Mantel : 256 écus
Tablier 117 écus
Corde : 52 écus
Robe Homme : 238 écus
Jupes :132
Boucliers : 71 écus

Les contrevenants seront poursuivis pour escroquerie en vertu des articles 4.4.2 et 4.4.4. Seules la mairie peut vendre en dehors de ces prix, pour raisons commerciales, primes diverses, etc. Le maire est le seul autorisé à donner une dérogation permettant à quelqu'un de vendre en dehors de ces prix.
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Nous rappelons la loi en matière d'escroquerie et les peines encourues :

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l'amende.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Nous rappellons que l'accusé(e) peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

*Enfin Lanawel de se rasseoir laissant ainsi la parole a l'accusée.*

je reconais avoir mis en vente un poisson a 18 ecus 05, mais avous ne pas avoir recu de courrier me le signialon
je vous pris de m excuser pour se desogrement

Attendu le repentis sincère devant cette cour de l'accusé;
Attendu la faible gravité de l'infraction commise;
Attendu le témoignage de Mestra Dorianne;

En conséquences, nous Lanawel Procureur du Languedoc en ce 03 Novembre de l'an 1457, demandons que l'accusé soit reconnu coupable d'escroquerie et qu'il soit soumis à une amende de 5 écus

dame la juge, dame la procureur, chères membres de la cour. apres avoir pris connaissance du requisitoire de l accusation, et en toute connaissance de cause, je l accepte.
j accepte donc l amende de 5 ecus ainsi que d etre reconnu coupable d escroquerie.
je vous remerci de votre attention et que dieu vous proteges

Dame la juge, Dame la procureur, chères membres de la cours, je vous salue. Je suis Doriane, Mairesse, Lieutenant, Chef de guet et douanière du Puy. Je viens à votre demande témoigner à l'encontre de Messire 57yuki pour escroquerie. En effet lors d'un contrôle du marché en date du 16 Octobre de l'an de grâce 1457, j'ai été témoin de la vente d'un poisson au delà des prix maximum fixé par le décret numéro quatre de la ville du Puy.

Dès lors j'ai envoyé une première missive pour un accord à l'amiable auquel je n'ai eu aucune réponse. J'ai donc entamé les dernières démarches qu'y restaient, qui consiste à donner suite à un dépôt de plainte. Ce qui nous emmène à tous être réuni ici aujourd'hui. Ce n'ai pas la première fois que j'entends une personne dire qu'il n'ont pas reçu mon courrier ou bien qu'il ne l'avait pas vu. Quel qu'en soit les raisons une vente illégale est une vente illégale... Comme le dit notre coutumier dans l'article 1.6.1. Nul n'est censé ignorer la loi.

Toute les preuves dont je disposais ont été apporté, je ne pense donc pas avoir d'autre chose à rajouter dans ce procès.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une agréable journée.
Qu'Aristote vous protège et vous guide

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Parce que nul n'est censé ignoré la loi,
Parce que cela n'est point effort surhumain que de se renseigner à défaut de lire le panneau, les lois en vigueur,

Que nous, Aurore de Montbazon-Navailles dicte Eithne, Juge du Comté du Languedoc, en ce vingt-cinquième jour du onzième mois de l'an d'Horace 1457, En vertu des lois sus mentionnées par le procureur Donà Lanawel, l'accusé sieur 57yuki est reconnu coupable d'escroquerie.

Il aurait été plus simple pour chacune des parties de trouver un accord à l'amiable au lieu de devoir se présenter icelieu.

Mais soit, cela est fait.

Nous le condamnons à 5 écus d'amendes,

*Soupir.*

Faisons savoir à qui de droit, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le Modus Operandi (mode opératoire) défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Le verdict a été rendu,

L'audience est levée.

Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus